Haïti, nouvelle Constitution
De 1805 à nos jours, Haïti a connu vingt-trois (23) Constitutions. Cette riche production constitutionnelle est sans doute le fruit de la tendance totalitaire...
Le MJSP choisit la voie facile, mais est critiqué
Le Ministère de la Justice avise tous les intéressés dont le profil répond aux dispositions de l'article 22 de la loi du 27 novembre...
Que dit la loi? Le statut de Jovenel Moïse après le 7 février 2021
La Constitution de 1987 fixe le mandat de chaque élu, et ce, des membres de CASEC, jusqu'au Président de la République. Les élus locaux,...
Que dit la loi? Les décrets de Jovenel, quel avenir?
Le deuxième lundi de janvier 2020, marquait la fin de la 50e législature et, en même temps, la quatrième année du mandat présidentiel. Trop...
Le retrait des décrets anticonstitutionnels du pouvoir, exigé
Guichard Doré, Conseiller du Président Moïse, a annoncé des changements au niveau de certains articles du décret très controversé sur l’organisation et le fonctionnement...
Un décret pour redéfinir « terrorisme » ou mater la mobilisation
Deux nouveaux décrets présidentiels, portant sur le renforcement de la sécurité publique et la création de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) ont été publiés, le...
Haiti’s newsreel : a new constitution?
The Haitian government is still attempting to introduce a new constitution in spite of the many opposition to the proposed legislation. According to sociologist...
La période électorale en Haïti. Que dit la Loi ?
Depuis l'adoption de la Constitution du 29 mars 1987, les périodes électorales ont toujours été fixées. Les élus locaux et les députés sont élus...
Haiti’s newsreel : A new boss in town?
Barely a week into his job as the newly appointed interim police commissioner, Léon Charles, proceeded to shake up the force by appointing thirteen...
Le dossier de Me Dorval tient toujours l’actualité
Après les récentes déclarations du président Jovenel Moïse, relatives à l’assassinat du défunt Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval, (ces...
Le divorce en Haiti. Que dit La Loi?
Contrairement au divorce d'un étranger en Haïti qui a un caractère célère, le divorce haïtien exige une procédure plus ou moins longue, quoique facile.
En...
Multiplication des conflits au sein du système judiciaire
Dans un communiqué, Me Rogavil Boisguéné, Président du Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) prend note des dispositions...
La justice haïtienne, embourbée dans des scandales
L’Action Contre la Corruption et l’Impunité (ACCI), ainsi que la Fondation Je Klere demande au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me...
Une vingtaine de juges, expulsés du système
Dans une liste divulguée en date du lundi 26 octobre 2020, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié les noms de 19...
L’insécurité foncière en Haïti, quelle protection légale?«Que dit la Loi ?»
Posséder une propriété immobilière en Haïti, constitue l'une des inquiétudes de presque tous les citoyens, que l'on soit national ou étranger.
La tenure foncière, la...
Un voile noir des policiers face aux bandits
Dans les affaires d’enlèvement, de kidnapping et de séquestrations qui sévissent en Haïti, un sentiment d’injustice demeure comme une mèche lente et cela, c’est...
De la légalisation des pièces. Que dit la Loi ?
Toutes pièces devant quitter le pays, pour être valables, même par-devant les représentations officielles de l'État, doivent au préalable être légalisées. Il s'agit d'une...
Les mercenaires politiques à l’œuvre
À un moment où le pouvoir pousse pour une nouvelle constitution, le président a d’ailleurs affirmé, dans sa dernière adresse à la nation, qu’une...
Kidnapping collectif : l’urgence d’une politique de tolérance zéro
Si, dans notre histoire, le kidnapping collectif des Noirs et le pillage du continent africain portaient le nom commercial de la «Traite négrière», de...
La méchanceté politique par le kidnapping
Qui peut mieux témoigner des horreurs des kidnappings que notre nation dont les membres avaient passé des siècles en esclavage, après avoir été violemment...
