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Le retrait des décrets anticonstitutionnels du pouvoir, exigé

Guichard Doré, Conseiller du Président Moïse, a annoncé des changements au niveau de certains articles du décret très controversé sur l’organisation et le fonctionnement de l’«Agence Nationale d’Intelligence » (ANI). La tâche a été confiée à l’Office de la Protection du Citoyen (OPC).

De plus, le Réseau National de Défense des Droits de l’Homme, le RNDDH, a exigé le retrait pur et simple de l’ensemble de ces décrets dits anticonstitutionnels du pouvoir en place, dans les conclusions d’une étude sur les décrets créant l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) et organisant le renforcement de la sécurité publique en Haïti.

Si la publication du décret portant sur le Code pénal haïtien avait soulevé l’indignation d’une grande partie de la population haïtienne, en raison du fait que des dispositions nécessitant une entente sociétale, avaient été décidées unilatéralement par les autorités étatiques actuelles, ceux créant une Agence d’intelligence et organisant le renforcement de la sécurité publique, publiés dans le journal officiel Le Moniteur, le 26 novembre 2020, sont, pour leur part, carrément surprenants.

«Il est impératif de ramener le pouvoir à la raison démocratique, en le contraignant à faire retrait pur et simple de l’ensemble de ces décrets anticonstitutionnels qui traduisent clairement la volonté du régime PHTK, de restaurer la dictature en Haïti, au mépris des acquis démocratiques», a écrit le RNDDH. Il a jugé que la réponse de la population au président de la République réside donc dans la dynamique du soulèvement et de la mobilisation de toutes les forces vives du pays.

Pour le RNDDH, les décrets du 26 novembre 2020 visent clairement à instaurer dans le pays, au vrai sens du terme, une milice politique qui rappelle la dictature des Duvalier. Avec une Agence ayant pour attributions, entre autres, de «contrecarrer et de réprimer les actes de menaces et de déstabilisation globale » et la possibilité de condamner pour terrorisme, des personnes indexées à tort ou non, dans la perpétration de délits et crimes de droit commun, le président Jovenel Moïse se pose sans ambages, en prédateur des droits humains et en dictateur avéré.

Cette façon de procéder du président de la République conduit le pays à un véritable État d’exception, où, au nom de la « raison d’État », les droits et libertés protégés par les instruments nationaux, régionaux et internationaux de protection des droits humains, sont tout simplement suspendus, voire bannis.

De janvier à décembre 2020, l’administration Moïse / Jouthe a adopté trente-huit (38) décrets portant sur des sujets aussi diversifiés qu’inattendus, tels que : le bail à usage professionnel (11 mai 2020), la règlementation des opérations de crédit-bail (12 mai 2020), la réforme des régimes matrimoniaux (13 mai 2020), le droit des sûretés (14 mai 2020), le Code pénal haïtien (24 juin 2020), le contrôle à priori de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) (6 novembre 2020), les décrets créant l’Agence nationale d’intelligence (ANI) et organisant le renforcement de la sécurité publique en Haïti (26 novembre), entre autres.

Emmanuel Saintus

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