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La justice haïtienne, embourbée dans des scandales

L’Action Contre la Corruption et l’Impunité (ACCI), ainsi que la Fondation Je Klere demande au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, de procéder à la nomination d’un juge indépendant, pour instruire le dossier relatif à la dilapidation des fonds PetroCaribe. Par ailleurs, la FJKL dénonce la nomination d’un criminel comme agent intérimaire.

L’Action Contre la Corruption et l’Impunité appelle le doyen, Me Bernard Sainvil, à prendre toutes les dispositions pour récupérer ce dossier, entre les mains du juge Ramoncite Accimé, dont le mandat est arrivé à terme. Elle applaudit le non-renouvellement du mandat du juge Ramoncite Accimé, en charge de l’instruction du dossier de dilapidation des fonds du programme PetroCaribe. Le juge Ramoncite Accimé doit se garder de poser des actes d’instruction dans le cadre du dossier PetroCaribe, puisqu’il n’a plus la qualité de juge d’instruction, espère l’ACCI.

Pour sa part, Marie Yolène Gilles a attiré l’attention sur le fait que «le mandat du juge d’instruction, Ramoncite Accimé, qui a la charge du dossier PetroCaribe, est arrivé à terme depuis le 13 octobre 2020. Cela veut dire qu’il ne peut faire aucune action dans le cadre de ce dossier. C’est pourquoi, nous, au niveau de la FJKL, nous demandons au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard St-Vil, de désigner un autre magistrat sur ce dossier pour continuer l’enquête. Et ce magistrat qu’il va désigner doit être certifié, honnête et au-dessus de tout soupçon, une façon d’éviter tout retard dans le cadre de ce dossier», dit Mme Gilles. Pour la Fondation Je Klere (FJKL), c’est la meilleure action à accomplir pour assurer la continuité de l’État, d’autant que le magistrat devra attendre le processus de certification pour le renouvellement ou non de son mandat. «Au lieu de laisser le dossier traîner dans les tiroirs, alors que l’on ne sait même pas encore quand est-ce que son mandat sera renouvelé, le doyen doit désigner un autre juge. L’État ne peut pas s’arrêter, tandis que les présumés dilapidateurs continuent de vaquer librement à leurs occupations, sans être inquiétés, profitant d’une certaine impunité», a expliqué Mme Gilles.

Par ailleurs, dans un communiqué en date du 5 octobre 2020, la Fondation Je Klere a dénoncé la nomination de Nedzer Prévilon, nommé agent intérimaire de l’Exécutif, dans la commune de Desdunes, dans le département de l’Artibonite, qui est un criminel qui avait été condamné par contumace. Accusé d’incendie au préjudice de Jeanine Valsaint à Desdunes, de port et de détention d’armes illégales, de meurtre sur les nommés Doyen Syllion et Bélony Agusme à Mapou Lagon, à l’Estère (Artibonite) et d’association de malfaiteurs, Nedzer Prévilon n’avait pas pu être saisi au moment de son procès, en mars 2012, a rappelé la FJKL. Il avait été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, et condamné par contumace, rappelle l’organisation de droits humains qui se demande si sa nomination ne participe pas d’un plan visant à étendre dans les villes de province, le groupe G-9 en famille et alliés, dans la perspective des prochaines élections, sachant que Nedzer Prévilon a dirigé l’une des plus redoutables associations de malfaiteurs dans l’Artibonite».

Parallèlement, le directeur exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Pierre Espérance, appelle le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à mener une enquête sur le bon fonctionnement et le comportement des juges de la juridiction de Port-au-Prince. Trop de dossiers pénaux importants n’avancent pas depuis 2017. «De 2017 à nos jours, il n’y a eu aucun procès. Il n’y a eu aucun bandit jugé pour kidnapping, pour drogue, pour viol ou pour les crimes commis sur la population, alors que la criminalité a accéléré. C’est pour la première fois que sous un régime on compte dix massacres en moins de quatre ans. Malgré les problèmes, l’instabilité, le peyi lòk, le coronavirus, il y a eu des assises criminelles dans toutes les juridictions du pays et même à Port-au-Prince. Cependant, dans la juridiction de Port-au-Prince, les dossiers qui marchent sont ceux qui sont liés au pouvoir» a avancé M. Espérance.

Pierre Espérance ajoute que de 2017 à nos jours, le greffe du tribunal de première instance de Port-au-Prince a été vandalisé plus d’une dizaine de fois, mais qu’en dépit des enquêtes, des procès-verbaux dressés par les juges de paix, personne à nos jours n’a été poursuivi dans le cadre de ces dossiers. Fort de cette situation, il croit nécessaire que le CSPJ agisse.

Altidor Jean Hervé

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