Justice
Justice, Lois, Droit de l’Homme, Constitution
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De la nomination ad intérim dans l’administration publique en Haïti
Que dit la loi? Sous l’empire de la Constitution de 1987, le pays a connu beaucoup de moments de rupture…
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La justice haïtienne au plus mal, dans presque toutes les juridictions
Dans une note en date du 8 avril, les associations de magistrats se sont dit dans l’obligation de maintenir, jusqu’à…
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De la mesure d’isolement dans la Police Nationale d’Haïti. Que dit la loi ?
La Police Nationale d’Haïti, depuis sa création, a non seulement ses règlements intérieurs, mais aussi les lois auxquelles elle est…
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Entre félicitations et dénonciations, la crise du système judiciaire se maintient
La crise qui perdure au sein du système judiciaire haïtien se tient, malgré les nombreuses dénonciations de plusieurs organisations du…
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Viv Konstitisyon 87 la
Jan sa te deja anonse pa plizyè sektè anndan sosyete a, yo te òganize dimanch, 28 fevriye a, premye jounen…
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Les avis de recherche.Que dit la loi?
Les avis de recherche sont des actes ou documents publiés ou affichés au grand public, afin que les autorités judiciaires…
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De l’arrêté ordonnant de déteinter les pare-brise des véhicules
Dans toute société, il peut arriver que des autorités publiques prennent des décisions exceptionnelles pour contrer un problème qui dérange…
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La société civile étudie les récentes actualités des prisons
Des organisations de défense des droits, à travers le pays, dénoncent le traitement que subissent les détenus (es) à travers…
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De l’évasion des prisonniers Que dit la Loi ?
Depuis des lustres, l’on ne cesse de vivre des évasions des détenus et prisonniers, un peu partout sur la planète.…
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La DCPJ et le pouvoir de convocation – Que dit la Loi ?
Créée par la loi du 29 novembre 1994 (article 30), la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) a la…
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