Justice
Justice, Lois, Droit de l’Homme, Constitution
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La DCPJ fait sa part du boulot, dans le dossier du Bâtonnier
La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) a remis, au juge d’instruction Rénor Régis, le rapport d’enquête autour de…
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La pagaille continue dans le système judiciaire
Plus les jours passent, plus les problèmes du système judiciaire se corsent. Les décisions de justice politisées, les scandales au…
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CSPJ : les nouveaux défis
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) réprouve l’Office de Protection du Citoyen (OPC) et donne gain de cause aux…
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Le référendum de Jovenel Moïse
Un référendum est d’abord un exercice démocratique. C’est une consultation des électeurs potentiels sur une question ou un texte. Généralement,…
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De la grève des magistrats en Haïti
Que dit la Loi ? La grève est une cessation de travail, observée par un groupe de travailleurs qui revendiquent…
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire lance ses élections
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a annoncé la tenue des élections, au cours de ce mois d’avril, pour…
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Des syndicats au sein de la Police Nationale d’Haïti. Que Dit la loi ?
La liberté syndicale est un droit garanti par la Constitution de 1987, en ses articles 35, 35.3, 35.4 et 239.…
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De la nomination ad intérim dans l’administration publique en Haïti
Que dit la loi? Sous l’empire de la Constitution de 1987, le pays a connu beaucoup de moments de rupture…
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La justice haïtienne au plus mal, dans presque toutes les juridictions
Dans une note en date du 8 avril, les associations de magistrats se sont dit dans l’obligation de maintenir, jusqu’à…
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De la mesure d’isolement dans la Police Nationale d’Haïti. Que dit la loi ?
La Police Nationale d’Haïti, depuis sa création, a non seulement ses règlements intérieurs, mais aussi les lois auxquelles elle est…
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