Justice
Justice, Lois, Droit de l’Homme, Constitution
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Les manifestations à des fins politiques, au regard de la loi
Que dit la loi? Depuis des lustres, le peuple haïtien livre toujours un combat acharné, pour obtenir certaines libertés fondamentales.…
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Le serviteur de Jovenel : Me Jean Ernst Muscadin
L’ex-sénateur du département de Nippes, Nènel Cassy, a été remis en liberté, quelques heures après son arrestation par les autorités…
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Le comportement du Pouvoir Judiciaire, face aux dérives de Jovenel Moïse
Que dit la loi? Depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2020, le pays se trouve exposé aux désirs…
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Le système judiciaire, dans ses vieux travers
Avec l’annonce de la reprise de leur grève, les greffiers ont porté un coup mortel à tous ceux qui avaient…
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La Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ou l’Impôt locatif, dans le langage courant. Que dit la loi?
L’impôt locatif ou Contribution Foncière des Propriétés Bâties, est une taxe payée annuellement par tout propriétaire de maison, dépendamment de…
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Haïti, nouvelle Constitution
De 1805 à nos jours, Haïti a connu vingt-trois (23) Constitutions. Cette riche production constitutionnelle est sans doute le fruit…
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Le MJSP choisit la voie facile, mais est critiqué
Le Ministère de la Justice avise tous les intéressés dont le profil répond aux dispositions de l’article 22 de la…
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Que dit la loi? Le statut de Jovenel Moïse après le 7 février 2021
La Constitution de 1987 fixe le mandat de chaque élu, et ce, des membres de CASEC, jusqu’au Président de la…
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Que dit la loi? Les décrets de Jovenel, quel avenir?
Le deuxième lundi de janvier 2020, marquait la fin de la 50e législature et, en même temps, la quatrième année…
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Le retrait des décrets anticonstitutionnels du pouvoir, exigé
Guichard Doré, Conseiller du Président Moïse, a annoncé des changements au niveau de certains articles du décret très controversé sur…
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