acceuilActualitéJustice

La période électorale en Haïti. Que dit la Loi ?

Depuis l’adoption de la Constitution du 29 mars 1987, les périodes électorales ont toujours été fixées. Les élus locaux et les députés sont élus pour une même période (4 ans) et leur mandat arrive à terme au même moment. Pour les sénateurs, elle établit un cycle s’étalant sur six (6) ans, ce qui fait obligation aux autorités de réaliser les élections chaque deux ans, car le Sénat se renouvelle par tiers.

Autre chose, la Constitution fixe la durée du mandat de chaque élu mais de manière différente. Le président est élu pour cinq (5) ans, les sénateurs pour six ans, les députés, maires, ASEC, CASEC (élus locaux) pour quatre (4) ans.

Si, pour les autres élus, la Constitution de 1987 n’avait pas prévu de date précise pour la réalisation des élections, pour la présidentielle, l’article 134-2 fixait déjà le moment auquel doivent se réaliser les élections. «Les élections présidentielles ont lieu le dernier dimanche de novembre de la cinquième année du mandat présidentiel» (article 143-2).

La Constitution amendée, dans les articles 134 et suivants, apporte encore plus de précisions lorsqu’elle prescrit non seulement le moment des élections, mais surtout les décisions à prendre concernant les élus, dépendamment des circonstances qui peuvent occasionner des retards.

En ce sens, cette année, la date constitutionnelle pour les élections était le 25 octobre 2020, car, dans la Constitution amendée, il est prévu que les élections aient lieu le dernier dimanche du mois d’octobre (article 134-2).

Et le dernier dimanche, dans ce cas, est celui du 25 octobre 2020. L’on devait réaliser des élections non seulement pour combler les sièges du Sénat, élire les députés et les élus locaux, mais également pour remplacer le président de la République.

Des préparations devaient commencer dès le mois de juillet, pour mettre à jour la liste électorale, établir un calendrier, de la campagne des candidats, jusqu’à la réalisation des joutes. Ainsi, la période électorale devrait s’étendre du mois de juillet 2020 jusqu’au mois de janvier 2021.

Le 7 février prochain, le pays se trouvera face à un vide total et l’on pourrait même voir l’anarchie et le chaos qui se profilent à l’horizon.

Me Inseul Salomon

Avocat, Sociologue

Articles Similaires

Back to top button