Le barreau de Port-au-Prince tient en vie le dossier de Me Dorval
Dans une note publiée le 28 juin dernier, le barreau de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince a affirmé qu’il ne se laissera pas gagner...
Le juge le plus audacieux du 21e siècle: Ramoncite Accimé
Ramoncite Accimé est un juge d’instruction pourri qui remplace Lamarre Bélizaire comme le juge le plus corrompu qui avait été dans le système judiciaire...
De la présidence provisoire, communément appelée transition politique en Haïti – Que dit la Loi ?
Aucun humain n'est éternel. Il en est de même pour un souverain, de quelle que puissance qu'il dispose, en termes d'armée et d'aura. Il...
La terreur du Gang de Jovenel, G9 en familles
La situation est extrêmement tendue dans plusieurs coins de la capitale, Port-au-Prince, où les gangs armés du G9 en familles et alliés, fédérés par...
Le comportement du policier face à une infraction – Que dit la Loi ?
Des individus circulent lourdement armés à longueur de journée, notamment à Port-au-Prince, et ne sont même pas inquiétés, comme si c'était normal. Les forces...
Que dit la Loi ? De la démission d’un policier
La démission étant acte souvent volontaire par lequel on renonce ou met fin à sa fonction, personne ne peut enlever ce droit à un...
Peut-on porter plainte contre un magistrat? Que dit la Loi ?
Dans l'ordre judiciaire, un magistrat est celui qui participe à la distribution de la justice. Dans le cadre de notre législation, il existe deux...
La DCPJ fait sa part du boulot, dans le dossier du Bâtonnier
La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) a remis, au juge d’instruction Rénor Régis, le rapport d’enquête autour de l’assassinat du Bâtonnier Monferrier...
La pagaille continue dans le système judiciaire
Plus les jours passent, plus les problèmes du système judiciaire se corsent. Les décisions de justice politisées, les scandales au CSPJ, les attaques du...
CSPJ : les nouveaux défis
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) réprouve l’Office de Protection du Citoyen (OPC) et donne gain de cause aux organisations de droits humains,...
Le référendum de Jovenel Moïse
Un référendum est d'abord un exercice démocratique. C'est une consultation des électeurs potentiels sur une question ou un texte. Généralement, on réalise des référendums...
De la grève des magistrats en Haïti
Que dit la Loi ?
La grève est une cessation de travail, observée par un groupe de travailleurs qui revendiquent quelque chose. Cela peut être...
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire lance ses élections
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a annoncé la tenue des élections, au cours de ce mois d’avril, pour trois des quatre postes...
Des syndicats au sein de la Police Nationale d’Haïti. Que Dit la loi ?
La liberté syndicale est un droit garanti par la Constitution de 1987, en ses articles 35, 35.3, 35.4 et 239. Cette liberté est reconnue...
De la nomination ad intérim dans l’administration publique en Haïti
Que dit la loi?
Sous l'empire de la Constitution de 1987, le pays a connu beaucoup de moments de rupture dans sa vie politique. Parmi...
La justice haïtienne au plus mal, dans presque toutes les juridictions
Dans une note en date du 8 avril, les associations de magistrats se sont dit dans l’obligation de maintenir, jusqu’à nouvel ordre, la grève...
De la mesure d’isolement dans la Police Nationale d’Haïti. Que dit la loi ?
La Police Nationale d'Haïti, depuis sa création, a non seulement ses règlements intérieurs, mais aussi les lois auxquelles elle est soumise, notamment la loi...
Entre félicitations et dénonciations, la crise du système judiciaire se maintient
La crise qui perdure au sein du système judiciaire haïtien se tient, malgré les nombreuses dénonciations de plusieurs organisations du secteur des droits humains....
Viv Konstitisyon 87 la
Jan sa te deja anonse pa plizyè sektè anndan sosyete a, yo te òganize dimanch, 28 fevriye a, premye jounen manifestasyon kont kidnapin ak diktati,...
Les avis de recherche.Que dit la loi?
Les avis de recherche sont des actes ou documents publiés ou affichés au grand public, afin que les autorités judiciaires et policières soient informées...
