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CSPJ : les nouveaux défis

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) réprouve l’Office de Protection du Citoyen (OPC) et donne gain de cause aux organisations de droits humains, en ce qui concerne le choix du représentant du secteur des droits humains et de la société civile. Il a évoqué certaines irrégularités.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans une correspondance en date du 30 avril, signée de son président, Me René Sylvestre, a fait part qu’il a apprécié le processus global de désignation du Représentant du secteur des Droits Humains au CSPJ, laquelle désignation est contestée par des Organisations de Promotion et de Défense des Droits Humains figurant parmi les plus représentatives dans le pays. Pour le CSPJ, des irrégularités et défaillances ont été constatées dans l’élection du Représentant du Secteur des droits humains. Et, il a imposé un audit indépendant de ladite élection, pour la reprise du processus de désignation du représentant de ce secteur, ce qui disqualifie automatiquement la personne désignée par l’OPC, préalablement.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a informé le Protecteur du Citoyen, Renan Hédouville, qu’il est dans «l’impossibilité de donner une suite favorable à la désignation du Représentant du secteur des Droits Humains, sur la base des graves irrégularités et défaillances constatées dans l’élection du 31 mars 2021, lesquelles sont précédemment exposées. En conséquence, il s’avère impératif qu’un audit de ladite élection soit conduit par une commission indépendante, afin de rétablir la sérénité ainsi que les conditions nécessaires à la reprise du processus».

Dans ses analyses, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, organe chargé d’administrer la justice en Haïti, a jugé que «seul un audit de l’élection du 31 mars 2021, mené par une commission indépendante, pourra établir les circonstances qui ont rendu possible, en toute transparence, sa tenue en 7 jours».

Concernant le procès-verbal de l’élection du 31 mars 2021, le CSPJ affirme qu’il est «impossible de l’intégrer ou de le rattacher à un processus électoral qui soit véritablement transparent et inclusif.» L’OPC n’a pas transmis au CSPJ, comme sollicité, l’avis public de convocation ou même simplement l’invitation qui a été faite aux organisations de Promotion et de Défense des Droits Humains à ladite élection, lit-on dans cette correspondance. «L’audit indépendant de l’élection s’impose ici également comme indispensable, afin de déterminer comment les organisations signataires du procès-verbal ont été identifiées et par quel mécanisme elles ont été convoquées. L’OPC a communiqué 33 attestations dont seulement 10 en cours de validité. Le rapprochement de la liste des attestations reçues avec celle des organisations signataires de la lettre du 22 avril 2021 révèle des défaillances pour le moins troublantes», avance le CSPJ. Dans la liste des 33 attestations de reconnaissance transmises par l’OPC, 22 concernent des organisations qui ne figurent pas sur la liste des 35 signataires de la lettre du 22 avril 2021. En outre, ajoute le CSPJ, dans la liste des 35 organisations signataires de la lettre du 22 avril 2021, l’OPC n’a pas fourni d’attestation de reconnaissance pour 26 d’entre elles.

Emmanuel Saintus

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