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La pagaille continue dans le système judiciaire

Plus les jours passent, plus les problèmes du système judiciaire se corsent. Les décisions de justice politisées, les scandales au CSPJ, les attaques du président de facto contre les juges, sont, entre autres, les problèmes actuels du système.

À cet effet, l’ex-député Arnel Bélizaire a été renvoyé dans sa cellule, à l’issue d’une audience de la Cour d’appel de Port-au-Prince, le lundi 3 mai 2021. Les juges ont qualifié de prématurée, la demande de main levée d’écrou, formulée par les avocats de la défense. Pour justifier leur décision, les magistrats ont fait valoir que la saisine de la Cour n’avait pas encore eu lieu.

Les avocats de la défense se sont dit surpris que le commissaire du gouvernement ait affirmé ne pas avoir le dossier en sa possession. Maître Marc Antoine Maisonneuve a critiqué le commissaire du gouvernement qui n’a pas fait avancer le dossier en 17 mois de détention de l’ex-parlementaire.

Par ailleurs, le chef de facto de l’État haïtien, M. Jovenel Moïse, appelle les juges à se démarquer de la vie politique. Un juge ne doit pas s’impliquer dans des activités politiques. Pour militer dans la politique, un juge doit d’abord démissionner, a dit le président de facto dans son discours, lors de la cérémonie d’installation du conseil d’administration du Conseil National d’Assistance légale. Pour Jovenel Moïse, il y a un problème technique, lorsque des juges veulent s’immiscer dans les activités politiques. Si on veut devenir député, sénateur ou président, il faut quitter son poste et faire campagne, afin de gagner les élections, a dit le président Moïse, faisant allusion au juge de la Cour de Cassation, choisi par l’opposition pour diriger un éventuel gouvernement de transition. On ne peut faire les deux, a martelé le président Moïse, rappelant que les deux pouvoirs sont indépendants.

« Selon la Constitution, les trois pouvoirs de l’État sont indépendants : l’exécutif, le législatif et le judiciaire, ce qui veut dire qu’une personne qui travaille dans le pouvoir judiciaire et qui manifeste le désir de faire de la politique ou pratiquer le métier d’avocat a un seul choix qui s’offre à elle: celui d’abandonner le système judiciaire », a-t-il soutenu.

Toutefois, les élections du 31 mars pour élire un représentant du secteur des droits humains au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ne seront pas prises en compte. Le CSPJ en recommande de nouvelles et un «audit indépendant», à la suite de son évaluation du processus. Pour des organisations de promotion et de défense des droits humains, c’était «un processus clandestin, organisé dans l’opacité la plus totale». L’Office de la Protection du Citoyen (OPC) dézingue les organisations et pointe du doigt ce qu’il appelle un «comportement totalitaire et antidémocratique».

Altidor Jean Hervé

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