De l’arrêté ordonnant de déteinter les pare-brise des véhicules
Dans toute société, il peut arriver que des autorités publiques prennent des décisions exceptionnelles pour contrer un problème qui dérange la société. Ces mesures...
La société civile étudie les récentes actualités des prisons
Des organisations de défense des droits, à travers le pays, dénoncent le traitement que subissent les détenus (es) à travers les prisons du pays....
De l’évasion des prisonniers Que dit la Loi ?
Depuis des lustres, l'on ne cesse de vivre des évasions des détenus et prisonniers, un peu partout sur la planète. Il s'agit des individus...
La DCPJ et le pouvoir de convocation – Que dit la Loi ?
Créée par la loi du 29 novembre 1994 (article 30), la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) a la mission de:
1-Constater les infractions...
Des protestations continuent dans le système judiciaire
Les acteurs du système judiciaire protestent contre les multiples violations des dispositions constitutionnelles par le pouvoir exécutif. La grève des juges affecte considérablement le...
Les Consulats honoraires en Haïti : une boîte de pandore
En ces temps de crise multidimensionnelle qui frappe la société haïtienne, nous voulons attirer l’attention sur un sujet qui a été très peu traité...
Rebond du dossier du juge Yvickel Dabrésil
Accusé à tort, par le gouvernement de facto de complot contre la sûreté de l’État, de tentative de coup d’État et de tentative d’assassinat...
Des arrestations illégales et arbitraires
Que dit la Loi ?
La loi détermine les conditions selon lesquelles une personne peut être arrêtée. L'arrestation peut être légale, comme elle peut être...
Obéir à des politiques de Jovenel
Des jours sombres sont en perspective pour Haïti, à la suite de la décision de l’ancien président, Jovenel Moïse, de maintenir le pouvoir par...
De la mise à la retraite des juges de la Cour de Cassation
Que Dit la Loi?
Depuis janvier 2020, Haïti fait face à une rupture de l'ordre constitutionnel. Malheureusement, des institutions partageant le pouvoir de l'exercice de...
S.O.S : notre Justice, entre cadavérisation et putréfaction
S.O.S : notre Justice, entre cadavérisation et putréfaction
«Jou fèy tonbe nan dlo, se pa jou a li pouri».
«Petit-Goâve, ville coquette qui m'a vu naître,...
Haïti: la détention préventive prolongée, un fléau persistant
Haïti fait toujours partie de la liste des 10 pays au monde les plus affectés par la détention préventive prolongée. En dépit des minces...
Lettre ouverte au Ministre de la Justice, Me Rockfeller Vincent
Monsieur le Ministre,
Félicitations, pour votre intervention opportune dans le dossier impliquant Madame Movienne Germain, la propriétaire, et Monsieur Eude Lajoie, alors directeur général du...
NOTE ADRESSÉE À TOUT CE QU’IL NOUS RESTE DE GENS HONNÊTES,
EN QUELQU’ENDROIT OÙ ILS SE TROUVENT.
VÉRITÉ ET JUSTICE, À NOS RISQUES ET PÉRILS!
«Alapapòt», nous disons savoir à quoi nous nous exposons, en signant ce...
Manifestations et bavures policières. Peut-on porter plainte ?
Que Dit la loi?
«Tout ce qui n'est pas expressément interdit, est permis», encore plus, ce qui, au contraire, est formellement permis.
Si la Constitution...
Les manifestations à des fins politiques, au regard de la loi
Que dit la loi?
Depuis des lustres, le peuple haïtien livre toujours un combat acharné, pour obtenir certaines libertés fondamentales. Ce combat, souvent à corps...
Le serviteur de Jovenel : Me Jean Ernst Muscadin
L'ex-sénateur du département de Nippes, Nènel Cassy, a été remis en liberté, quelques heures après son arrestation par les autorités judiciaires de Miragoâne, à...
Le comportement du Pouvoir Judiciaire, face aux dérives de Jovenel Moïse
Que dit la loi?
Depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2020, le pays se trouve exposé aux désirs furieux et iniques d'un homme...
Le système judiciaire, dans ses vieux travers
Avec l’annonce de la reprise de leur grève, les greffiers ont porté un coup mortel à tous ceux qui avaient cru que tout était...
La Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ou l’Impôt locatif, dans le langage courant. Que dit la loi?
L'impôt locatif ou Contribution Foncière des Propriétés Bâties, est une taxe payée annuellement par tout propriétaire de maison, dépendamment de la valeur de cette...
