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Que dit la Loi ? Affaire Jovenel Moïse: le juge d’instruction pourra-t-il poursuivre le clan Martelly?

Le Juge Gary Aurélien est le juge désigné pour instruire l’affaire de l’assassinat de Jovenel Moïse. À cet effet, il est le seul, jusqu’au moment où nous parlons, à pouvoir décider sur tout ce qui concerne cette affaire, mettant en cause une pléiade de personnalités dont des barons politiques et des hommes au pouvoir.

Selon le code d’instruction criminelle, le juge d’instruction ne cherche pas des preuves mais des indices. C’est-à-dire, les moindres éléments pouvant faire sa conviction sur l’implication d’une personne. C’est pourquoi l’on dit que le juge d’instruction est le juge indiciel.

La loi accorde au juge d’instruction la latitude de chercher les indices, par tous les moyens. Ainsi, peut-il convoquer, auditionner, émettre des mandats (mandat d’invitation, d’amener, de perquisition, d’arrêt et de dépôt). Pendant que le juge instruit (enquête), convoque et entend, il peut décider. Sa décision, après l’audition, peut être le renvoi de la personne auditionnée ou tout simplement un mandat de dépôt. Cela dépend de ce qu’il cherche et ce que laisse croire l’individu qu’il entend.

Il y a tout juste une semaine, un article est publié dans le New-York Times, relatant la possible implication du clan Martelly dans l’assassinat du président Jovenel Moïse. Cet article a fait la une de l’actualité, ce qui met le clan Martelly en très mauvaise posture. Et nous pouvons même dire que si le juge a assez de force, le clan Martelly ne peut pas avoir de sommeil.

C’est une autre phase que prend le dossier. Car si le juge décide de mener l’enquête avec équité pour éviter toute susceptibilité, il a l’impérieuse obligation de convoquer les membres du clan pour les entendre. Il peut même donner commission à la DCPJ pour poursuivre l’enquête et l’aider à prendre une meilleure décision.

L’enquête risque de durer et le juge a beaucoup de travail à faire.

Me Inseul Salomon,

Avocat, sociologue

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