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Que dit la Loi ?

De la possible candidature d’un chef de gang aux prochaines élections

Seules les autorités de police judiciaire peuvent éviter au pays de vivre l’infâme présence des gangsters dans des postes à pourvoir aux prochaines élections.

Depuis l’adoption de la Constitution du 29 mars 1987, il y a trois niveaux de suffrages universels directs.

Niveau I : Collectivités territoriales, à savoir : les Assemblées des Sections Communales (ASEC) ; les Conseils d’Administration des Sections Communales (CASEC) ; les Municipales.

Niveau II : les élections législatives au cours desquelles on élit les députés et les sénateurs.

Niveau III : les élections présidentielles.

Pour chaque niveau, il y a des conditions à respecter, non seulement sur le plan constitutionnel, mais aussi sur le plan légal. Ces conditions se basent surtout sur la profession, la résidence, l’âge et le mode de vie des gens voulant se porter candidats.

Du fait que la citoyenneté et la jouissance des droits civils et politiques soient, entre autres, des conditions constitutionnelles majeures pour se porter candidat, l’on cherche toujours, à travers ces conditions, si une personne garde encore sa qualité de citoyen et s’il jouit encore de ses droits civils et politiques (articles 16, 16-1). Car ceux-ci peuvent se perdre, notamment lors des condamnations pour des crimes comportant des peines afflictives et infamantes. Ainsi, demande-t-on aux candidats de se procurer un certificat de bonne vie et mœurs, à délivrer par le juge de paix de la commune où vit le candidat, un casier judiciaire pour prouver qu’il n’a pas été condamné à aucune peine afflictive et infamante, avant de concourir à un poste électif, à l’intérieur des trois niveaux (présidentiel, législatif et les collectivités territoriales).

Pour les élections à venir, nombreux sont des chefs et membres de gangs notoires qui disent vouloir concourir. Ayant le contrôle total des quartiers qu’ils dirigent, rien ne pourrait les empêcher d’être élus. Il suffirait qu’ils brandissent leurs armes pour que tout le monde obéisse. Ainsi, aura-t-on des chefs de gang, des criminels comme maires, députés et sénateurs, un président chef de gang?

Ces chefs ou membres de gangs, même s’ils ne sont pas encore condamnés à des peines afflictives et infâmantes, ils ne sont toutefois pas susceptibles de recevoir un certificat de bonne vie et de bonnes mœurs. Étant notoirement reconnus comme chefs de gang, sans oublier leurs diverses sorties publiques et les multiples avis de recherche émis à leur encontre par la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), non seulement il sera difficile pour eux d’obtenir un certificat de bonne vie et mœurs, la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) ne saurait leur délivrer des certificats de police. Et, sans ces pièces, ils ne seront pas capables de participer aux élections.

L’avenir de la société haïtienne est donc aux mains des autorités de justice, dans les jours à venir.

Me Inseul Salomon

Avocat, sociologue

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