Que dit la Loi

Que dit la Loi ?

Dans le cas d'un bandit recherché et en fuite. Lorsqu'une affaire est en cours, seul le juge d’instruction a le pouvoir de décider.  Lors de...

Défilé de mandats par le juge Al Duniel Dimanche

La DCPJ a été instruite de rechercher et d’arrêter Jacques Guy Lafontant, Wilson Laleau et Rony Célestin.  Après avoir boudé, le 10 janvier dernier,...

Que dit la Loi ?

Peut-on poursuivre un fonctionnaire pour mauvais usage des biens de l’État ?Tout fonctionnaire, dépendamment de son niveau dans l’administration, a droit à untraitement à...

Que dit la Loi ?

D’une condamnation prononcée par un tribunal étranger contre un ressortissant d'unautre paysDans toute circonstance, une constitution, qu’elle soit souple ou rigide, il y a...

Que dit la Loi?

De l’abus des biens sociauxL'abus de biens sociaux est le fait d'utiliser un bien appartenant à une société, uneorganisation, à des fins personnelles. Le...

Que dit la Loi ?

Du délit d’initiéLe délit d'initié, c'est le fait de s’attribuer une certaine faveur, en fonction de sa position et deséléments d’informations privilégiées dont on...

Que dit la Loi ?

De la participation des personnes sanctionnées aux prochaines électionsPour être candidat, comme pour occuper certaines fonctions, depuis toujours, il y a desconditions à respecter...

Que dit la Loi?

Du statut du pouvoir actuellement en Haïti Le pouvoir se définit par la relation de commandement à obéissance. On le trouve en exercice dans toutes...

Que dit la Loi ?

L'enquête des Nations-Unies sur le fonctionnement des gangs en Haïti La nouvelle a eu l'effet d'une bombe. Un rapport d'enquête, œuvre de plusieurs experts des...

Que dit la Loi?

Que risquent les complices des associations de malfaiteurs? Un gang n'est autre qu'une association de malfaiteurs. Le mot gang est en effet, un anglicisme qui...

Que dit la Loi ?

Des associations de malfaiteurs Tout regroupement de personnes, aux fins de commettre des actes prévus et punis par la loi, et de partager ensuite le...

Que dit la Loi? Qui peut être propriétaire foncier en Haïti?

En Haïti, tout citoyen peut être propriétaire foncier. Cependant, il existe des limites quant à la qualité de ceux ou de celles voulant faire...

Que dit la Loi? Sur la propriété privée en Haïti

Le droit de propriété suppose que tout individu a la possibilité de jouir et de disposer de ses biens comme il le veut et...

Que dit la Loi?

De l’inaction des autorités face aux gangs armésDans toute société, la police a pour mission principale de maintenir l’ordre public et deprotéger les citoyens,...

Que dit la Loi?

Que risque Ariel Henry?Nous sommes d’accord que le pouvoir en place, dirigé par Ariel Henry depuis la mort duPrésident Jovenel Moïse, est totalement dépourvu...

Que dit la Loi?

Peut-on comparer le pouvoir d’Ariel Henry a une dictature?Le pouvoir d’Ariel Henry a tout d’une dictature, sauf la violence barbare, caractérisée parla répression féroce,...

Que dit la Loi?

De la convocation d’Ariel Henry au Cabinet d’instructionLa semaine dernière, certains médias ont annoncé une possibilité qu’il existe une convocationexigeant la comparution du premier...

Que dit la Loi?

Quand est-ce qu’un pouvoir est-il de facto?Le pouvoir étant la capacité d’influencer le comportement de l’autre ou des autres, il peut s’exercerde diverses manières....

Que dit la Loi?

Plainte au cabinet d’instruction: quel statut?En dehors des cas de contravention (contravention au sens de notre législation, qui est ledegré le plus bas des...

Que dit la loi?

De la convocation à titre de témoin par le juge d’instructionEn dehors des cas de flagrant délit, le juge d’instruction est le seul habilité...

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CARICOM – Haïti :  Le jugement du cochon 

J’assume que vous avez lu quelque part la fable du Corbeau et du Rossignol.  Sinon, je vous en fais un résumé, à travers les...

Le déploiement de la force Kenyane en discussion 

La ministre de la justice et de la sécurité publique, Emmelie Prophète, a représenté le gouvernement au titre de ministre des affaires étrangères par...

Tout cela n’est que pour un temps…

Il arrivera un moment où tout ceci sera derrière nous.  Quand exactement, je ne le sais pas.  D’ailleurs, je ne pense pas qu’il y...

Le juge de paix de Carrefour, Jean Frantz Ducasse : kidnappé

Les cas de kidnapping se multiplient dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, ces derniers temps.  Une source de l’Association des Juges de Paix Haïtiens...

Comme quoi, Guy Philippe est aussi menteur que ses patrons…

« 90 jours seulement pour mettre fin au problème des gangs dans le pays », a promis GuyPhilippe. L’ancien sénateur élu haïtien, Guy Philippe, a promis...

Haiti Rings the Bell of Freedom for all Humankind

Rasin Ganga The Battle of Vertière, which took place on November 18, 1803, was asignificant historical victory that paved the way for Haiti's independence....

BYRON LARS PRESENTS IN EARNEST 

NYFW Spring 2024 By Ann Cooper I will always remember the first time that I came across clothing by designer Byron Lars. I had been browsing...

Pourquoi ne puis-je pas pleurer, même si je suis triste?

Vous est-il déjà arrivé d'avoir besoin d'un bon cri, mais d’être incapable de pleurer ? Peut-être même quand vous êtes triste, anxieux ou que...

La solution à l’insécurité, de plus en plus loin

Les signataires du National Memorandum of Understanding (PEN) annoncent une série de mobilisations, à travers Haïti, contre le climat de terreur entretenu par les...

Que dit la Loi? Du Conseil Supérieur de la Police Nationale

Si la loi accorde une certaine autonomie à la Direction Générale de la Police Nationale d'Haïti (PNH), cette autonomie ne joue que sous la...

La Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ou l’Impôt locatif, dans le langage courant. Que dit la loi?

L'impôt locatif ou Contribution Foncière des Propriétés Bâties, est une taxe payée annuellement par tout propriétaire de maison, dépendamment de la valeur de cette...

Le divorce en Haiti. Que dit La Loi?

Contrairement au divorce d'un étranger en Haïti qui a un caractère célère, le divorce haïtien exige une procédure plus ou moins longue, quoique facile. En...

17 mai, jour des profs ou d’honneur pour le MENFP

Quarante (40) enseignants venant des directions départementales d’éducation et dix (10) personnalités au niveau national, dont Jacques Gary Pérodin, Mgr Jean Alix Verrier, Dr...

Êtes-vous fier d’être Haïtien(ne)?

Êtes-vous fier d’être Haïtien(ne)? Cela devrait être une question facile à répondre pour tous ceux-là ou celles qui ont la nationalité haïtienne. Malheureusement, certaine hésitation...