Que dit la Loi
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Que dit la Loi?
Des armes et munitions saisies par les autorités Les armes et les munitions saisies dans le cadre d’une opération policière…
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Le mot du droit
Des mots pour nommer et normer le patrimoine Le patrimoine recouvre des notions et des pratiques, associées à des objets…
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De la convocation à la DCPJ
La DCPJ n’a pas expressément le pouvoir de convocation. La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) est créée par…
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Que dit la Loi ?
Des engagements pris par le pouvoir actuel Tous les engagements pris par des autorités actuelles, peuvent être mis en question…
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Que dit la Loi ?
De la possible candidature d’un chef de gang aux prochaines élections Seules les autorités de police judiciaire peuvent éviter au…
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Que dit la Loi ?
Trafic illicite d’armes à feu: peut-on poursuivre le D. G. de la douane? Selon la Convention du 13 novembre 1997,…
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Est-il permis à un policier d’avoir une compagnie de sécurité ?
Aucune loi n’interdit de manière expresse, à un policier d’avoir sa propre compagnie de sécurité privée. Bien avant 1989, la…
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Que dit la Loi ?
Du trafic illégal d’armes à feu en Haïti Depuis 1988, le trafic illégal d’armes à feu en Haïti a toujours…
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Que dit la Loi ?
Des privilèges des anciens chefs d’État et de Gouvernement Au moment actuel, Haïti compte au moins, six anciens chefs d’État…
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Que dit la Loi ? De la sécurité rapprochée de certaines personnalités par la PNH
La police nationale d’Haïti, depuis sa création, comme toute police, sa mission est clairement précisée par les lois et la…
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