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Le budget rectificatif 2019-2020 sous la loupe des économistes

Les économistes Etzer Émile et Camille Chalmers ont analysé, à la loupe, le nouveau budget 2019-2020, adopté par le gouvernement en conseil des ministres, le 5 juin 2020. Pour sa part, Etzer Émile a fondé ses études sur des grands principes d’analyse de budget, comme le principe d’annualité, principe d’unité budgétaire, principe de spécialité budgétaire, principe d’universalité, principe d’équilibre budgétaire, principe de sincérité budgétaire. Mais selon Camille Charlmers, le budget 2019-2020 a été adopté dans l’irrespect du processus tracé par la Constitution haïtienne. Dans le nouveau budget rectificatif 2019-2020, le gouvernement ne mentionne aucunement l’apport des entreprises publiques dans les recettes de l’État, a révélé l’économiste Etzer Émile, citant les institutions publiques, comme l’Office d’assurance véhicules contre tiers (OAVCT), l’Autorité aéroportuaire nationale (AAN), l’Office national de l’aviation civile (OFNAC), l’Autorité portuaire nationale (APN) ou des entreprises semi-publiques comme la Cimenterie nationale (CINA), les Moulins d’Haïti et la Nationale communication (NATCOM). «Ces institutions publiques et organismes autonomes ont, pourtant, l’obligation légale de fournir au trésor public une partie de leurs revenus», a rappelé Etzer Émile. Selon M. Émile, les dépenses doivent être couvertes par des recettes globalement équivalentes. Le budget de l’État peut se présenter avec un déficit mais son financement doit être clairement identifié dans le budget. Toutefois, au regard de la prévision sur les recettes, il est à se demander si le niveau de financement du déficit n’est pas prévu à la baisse. Le principe de sincérité budgétaire suppose l’exactitude des informations contenues dans la loi de finance et la rationalité dans les prévisions de recettes et de dépenses. Les ressources prévues, de 198 milliards de gourdes, semblent être chimériques dans ce contexte de ralentissement économique. Le principe de la publicité qui veut que le budget soit porté à la connaissance de tous est respecté partiellement. Dans ce travail d’analyse, le Professeur Émile a fait part que le payroll de l’État représente 53% de ses recettes. «Un ratio qui pèse lourd sur les marges de manœuvre du Gouvernement pour des actions pro-croissance à travers les investissements publics est la masse salariale/ressources domestiques», reconnaît-il. Dans ce budget, les institutions de contrôle et de lutte contre la corruption ont reçu globalement des allocations plus faibles cette année. Le service de la dette publique en monnaie nationale a augmenté de 43%.

De son côté, l’économiste Camille Charlmers a critiqué le budget rectificatif 2019-2020, adopté le 5 juin 2020, lors d’un conseil de gouvernement à l’extraordinaire. C’est un budget qui, dit-il, ne répond pas aux normes de la Constitution. Il déplore également l’adoption de ce budget sans l’appréciation de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). L’économiste fait aussi remarquer que le budget 2019-2020 est pareil aux autres lois de finances adoptées ces dernières années. Aucune différence, a-t-il dit, ajoutant que ce budget ne cadre pas avec la réalité du pays. Camille Charlmers ajoute que la perception fiscale est en baisse, passant de 79 à 76 milliards de gourdes. Il affirme ne pas voir comment le gouvernement parviendra à trouver les fonds nécessaires au financement du budget. En ce qui a trait aux prix du carburant, M. Chalmers a estimé inacceptable la décision du gouvernement de ne pas les réviser à la baisse, à la pompe. «Il n’y aura pas d’ajustement des prix des produits pétroliers de prévu pour l’instant», selon le ministre de l’Économie et des Finances. «Nous ne pouvons pas parler de baisse pour le moment», a déclaré Michel Patrick Boisvert. Le gouvernement entreprend des démarches en vue de revisiter la structure des prix, a confié le ministre. La chute du prix des produits pétroliers constatée sur le marché international depuis le mois de mars n’a pas eu des répercussions sur le marché local, selon Patrick Boisvert. «Du début de l’exercice fiscal en cours au mois d’avril et en mai, on continuait à payer la subvention sur les produits pétroliers aux compagnies». Une bonne partie du service de la dette est en lien direct avec la subvention des produits pétroliers, a poursuivi le ministre, rappelant que sur les 20 milliards de gourdes de prévisions de recettes sur les produits pétroliers pour l’exercice 2017-2018, pas un centime n’avait été collecté.

Altidor Jean Hervé

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