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Bon gré, mal gré, les droits de l’homme sous les semelles

Depuis plusieurs années, les droits des Haïtiens sont systématiquement violés, que ce soit en Haïti ou ailleurs. Malgré les multiples promesses de la lutte contre la détention préventive prolongée, malgré les mouvements des associations des magistrats pour exiger l’amélioration des conditions de travail des juges, la situation reste la même. À cet effet, le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) attire l’attention de l’État et de l’opinion publique sur l’état de dégradation effrénée des Droits Humains en Haïti, notamment avec la détérioration du climat d’insécurité dans le pays. Par ailleurs, des migrants haïtiens ont intenté une action en justice contre le Gouvernement américain devant le tribunal de district des États-Unis, pour le district de Columbia, à la suite des traitements agressifs contre des migrants par des agents de la patrouille frontalière à cheval, en septembre 2021.

Les droits des personnes rapatriées ou expulsées ont été doublement bafoués, d’abord comme migrants ayant été victimes de violations diverses de leurs droits et, ensuite, en tant que citoyens haïtiens reconduits au pays qui peine à les accueillir en toute dignité. De plus, l’expulsion, cette année, de plusieurs dizaines de milliers de migrants, principalement par les États-Unis, la République Dominicaine, Cuba, les Bahamas, le Mexique, et d’autres pays de la région, n’a fait qu’exacerber la situation déjà critique des Droits Humains. Le GAAR déplore qu’aucun programme de réinsertion de ces retours de populations n’a été ni initié ni encadré par l’État.

Parallèlement, face au durcissement de la politique migratoire par les autorités dominicaines, le GARR craint que, dès janvier, de nouvelles vagues de rapatriements massifs ne soient entamées. Ces rapatriements sont souvent entachés de violations de droits humains. Devant ce sombre tableau, l’organisation appelle à une conscientisation des acteurs étatiques et de ceux de la société civile, sur l’urgence d’un redressement de la situation des Droits Humains en Haïti.

Un groupe a décidé d’intenter une action en justice contre le gouvernement américain. Ces migrants sont représentés par les organisations de défense «Justice Action Center», «Haitian Bridge Alliance» et «Innovation Law Lab». Les plaignants accusent le Gouvernement américain de violences physiques et verbales, de traitements inhumains et de refus d’une procédure régulière, en vertu du Titre 42, une règle de santé publique qui donne, aux autorités frontalières, le pouvoir d’expulser la plupart des personnes qui entrent illégalement aux États-Unis pendant la pandémie de coronavirus.

Des accusations au cœur de la plainte évoquent l’utilisation, par des agents à cheval, des rênes comme des fouets contre les migrants. Le syndicat des patrouilles frontalières, pour la défense des agents concernés, affirme que les agents faisaient tourner leurs rênes, comme ils sont entraînés à le faire, pour dissuader les gens de s’approcher trop près de leurs chevaux et éviter d’être blessés…

Les plaignants accusent également l’Administration Biden d’avoir menti, en affirmant qu’elle fournissait de la nourriture, de l’eau et des soins médicaux aux milliers de migrants qui vivaient dans un camp de fortune sous le pont autoroutier de la ville Del Rio. Ils affirment que c’est faux, les migrants manquaient de nourriture et d’eau, et de nombreux migrants sont même tombés malades, sans recevoir de soins, alors que d’autres ont dû retraverser la rivière pour se rendre au Mexique, chercher à manger. Les plaignants demandent, entre autres, d’être autorisés à retourner aux États-Unis et à y rester pendant qu’ils demandent l’asile.

Par ailleurs, dans une note datée du 27 décembre, Me Ikenson Edumé, Président du Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH), dit avoir appris l’épouvantable situation à laquelle Me Louima Louidor, Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance des Gonaïves, se trouve confronté. En effet, le juge d’instruction, Louima Louidor, chargé de l’instruction d’un dossier impliquant plusieurs chefs de gangs menant des activités criminelles dans sa juridiction, a subi de lourdes menaces de la part d’un certain «Général Meyer» ainsi connu, chef du gang «Kokorat San Ras» opérant dans le quartier Lacroix Périsse (Commune de l’Estère, Département de l’Artibonite). Dans un message audio, diffusé sur les réseaux sociaux, «Général Meyer» annonce avoir tué Claude John, un cousin du juge Louima et Dieuseul Augustin qui étaient tous les deux des informateurs du Magistrat. Le chef des «Kokorat San Ras» menace maintenant d’exécuter le Juge Louidor ainsi que tous ceux qui s’aviseraient d’informer le juge sur ce qui se passe sur son territoire et sur les opérations que son gang mène dans la zone. Face à cette dramatique situation, le RENAMAH exige du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), de voler en toute urgence au secours du Magistrat, tout en demandant au Ministre de la Justice, Berto Dorcé, d’instruire Frantz Elbé, le Directeur Général a. i. de la Police Nationale d’Haïti (PNH), de prendre toutes les dispositions spéciales nécessaires, pour garantir, sans délai, la sécurité du Magistrat Louima Louidor.

Notons que, dans le cadre de lutte contre la détention préventive prolongée, du 1er au 30 décembre 2021, le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, s’est félicité d’avoir libéré 104 détenus du Pénitencier National. À cela s’ajoutent 22 femmes dont 2 mineures qui sont sorties également de la prison de Cabaret. Parallèlement, le titulaire du MJSP a annoncé que l’année 2022 sera une année de grands chantiers en matière de justice et de sécurité publique. En droite ligne avec la politique pénale du gouvernement, les acteurs de la chaîne pénale ont la lourde responsabilité de tout mettre en œuvre pour répondre aux aspirations des justiciables.

Altidor Jean Hervé

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