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À quand le procès PetroCaribe?

La population haïtienne souhaite un État fort, ayant la capacité de mener des réformes, de lutter contre la corruption et de faire toute la lumière sur les affaires financières, voire sur toutes les affaires du pays. Le peuple a été invité à descendre dans les rues pour protester contre la corruption, le manque d’opportunités économiques, la mauvaise gestion par le gouvernement de la pandémie de coronavirus, l’absence de procès dans le dossier PetroCaribe et l’insécurité persistante dans le pays.
En effet, le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits Humains (CARDH) a exigé des comptes sur l’exécution, par le gouvernement, de 30 contrats durant l’état d’urgence sanitaire. «La signature et l’exécution, durant la période du 20 mars 2020 au 20 juillet 2020, de 29 des 30 contrats mentionnés, sans un avis favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, laissent présager qu’il y aurait eu, entre autres, «des détournements de fonds publics, du favoritisme, de l’enrichissement illicite, de la surfacturation et des pots-de-vin», a fait savoir le Centre d’analyse et de recherche en droits humains. Le CARDH demande donc à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) de vérifier, sur place, l’exécution, durant l’état d’urgence sanitaire (vendredi 20 mars 2020 – lundi 20 juillet 2020), de 30 contrats, totalisant environ 27 millions de dollars américains. «29 de ces contrats ont reçu un avis défavorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, pour violation des normes de passation des marchés publics», a relaté le CARDH, dans une correspondance adressée à Rogavil Boisguéné, Président de la CSC/CA.
Un autre contrat de 18 669 000 de dollars américains, conclu avec la firme chinoise Bowang Xia, dont les fonds ont été décaissés par la Banque de la République d’Haïti (BRH), n’a jamais été préalablement soumis à l’appréciation de la CSC/CA, a critiqué le Centre d’analyse et de recherche en droits humains. «Tous les projets de contrats, accords et conventions à caractères financier ou commercial, où l’État est partie, doivent faire l’objet d’une consultation de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif avant leurs signatures», déclare l’article 85 de la Loi sur la préparation et l’exécution des lois de finances du 4 mai 2016, publiée, dans le journal officiel de la République «Le Moniteur», le 1er février 2017. L’exécution «dans l’opacité la plus totale» des 30 contrats, pour lesquels des fonds avaient déjà été décaissés, constitue «un acte de passation illégale de marchés publics» (article 5.12). C’est «l’une des 14 infractions qualifiée de corruption, selon la loi du 12 mars 2014, portant répression et prévention de la corruption», a noté l’organisme de défense des droits humains.
De plus, l’Action contre la corruption et l’impunité (ACCI) a appelé à la mobilisation de toutes les forces progressistes du pays, afin de faire pression sur le système en place, en vue de la réalisation du procès PetroCaribe, dans une note, en date du 19 août 2020. Elle a exhorté le président de l’équipe restante au Sénat à prendre toutes les dispositions, en vue de transmettre rapidement le rapport à la justice haïtienne, pour la mise en branle, véritablement, du procès des dilapidateurs des 4,2 milliards de dollars américains du programme PetroCaribe de l’aide vénézuélienne à Haïti.
Plusieurs secteurs de la société ont applaudi la publication, le lundi 17 août 2020, du troisième volet du rapport d’audit de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif sur la gestion des fonds PetroCaribe, remis, le même jour, à l’équipe restante au Sénat de la République. «Le procès doit avoir lieu et les auteurs de cette vaste opération d’escroquerie d’État doivent subir les rigueurs de la loi. Il faut tracer un exemple pour qu’à l’avenir, aucun fonctionnaire public ne se croie autoriser à dilapider des fonds de l’État», a dit l’ACCI. L’Action contre la corruption et l’impunité réclame la publication des arrêts de débet, pour faire avancer le dossier au niveau judiciaire. «Les arrêts de débet constituent une étape indispensable dans la préparation du procès des auteurs des crimes financiers, qui ont pratiquement siphonné les fonds PetroCaribe».
Par ailleurs, le Collectif des citoyennes et citoyens Nou P Ap Dòmi a aussi appelé au renforcement de la mobilisation en faveur d’une enquête judiciaire, entre autres, pour aboutir au procès PetroCaribe. Le troisième volet du rapport sur les fonds PetroCaribe, faisant suite à deux autres audits de la CSC/CA, publiés respectivement en janvier et mai 2019, exige, de nouveau, la mise en place de mécanismes de récupération des fonds PetroCaribe mal utilisés. Ces trois rapports ont indexé de hauts dignitaires de l’État, dont des premiers ministres, ainsi que d’anciens ministres, d’anciens directeurs généraux et des responsables de firmes de construction dans la mauvaise gestion de plusieurs milliards de dollars américains de ces fonds publics. Ces trois audits ont été donc effectués, suite à une résolution, en date du 1er février 2018, de l’assemblée des sénateurs, qui avait demandé un travail d’approfondissement sur cette affaire, allant de septembre 2008 à septembre 2016.
Emmanuel Saintus

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