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L’appareil judiciaire en pleine ébullition

N’ayant pas pu être relâchées plutôt, à cause d’erreur de saisie dans leurs noms, les 4 dernières des 53 personnes appréhendées par la police dans le Nord et qui étaient encore écrouées à la prison civile de Saint-Marc, ont pu être libérées le lundi 15 juillet, a fait savoir l’un des avocats, Me Marc Joseph.  «  C’était un problème administratif qui les empêchait d’être libérées ; juste une erreur de noms », a confié Me Joseph, avocat du barreau de Saint-Marc.  Lorsque surviennent ces genres de cas, le chef de la prison n’est pas en mesure d’exécuter l’ordre, sans une rectification du chef de la poursuite, en l’occurrence, le commissaire du gouvernement, a-t-il expliqué, tout en félicitant le juge d’instruction pour la «célérité» dont il a fait montre dans le traitement du dossier.  Cette décision du juge d’instruction, Gabenel François, est arrivée deux semaines après la libération d’un premier groupe de 23 personnes et à environ six semaines du transfert du dossier au cabinet d’instruction.  Pour sa part, Karl Peschard Guillaume, avocat de 18 des 30 dernières personnes, a parlé d’une expérience traumatisante pour certains de ses clients et leur famille.  Il estime que c’est un privilège d’avoir été l’un des avocats de ces gens issus de la masse.  « Ce sont des gens en quête d’un mieux-être.  Nous autres, nous avons la capacité de résister, mais tel n’est pas le cas de tout le monde », a-t-il indiqué.  Un point de vue que partage l’un des détenus fraîchement libéré. Il s’agit d’Obanel Vilmond, 19 ans, qui dit avoir décidé d’entamer ce voyage, accompagné de son petit frère, Chémali Vilmond, dans l’objectif d’aider leur mère.

Par ailleurs, le regroupement Konbit Oganizasyon Politik, Sendika ak Popilè yo a organisé un sit-in, ce vendredi 19 juillet 2019, en vue de réclamer justice en faveur des victimes du massacre perpétré en novembre 2018, au quartier de La Saline.  Ce rassemblement, qui s’est tenu devant les locaux, à Port-au-Prince, du ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), vise à dénoncer les répressions exercées par le pouvoir en place, contre les manifestantes et manifestants qui exigent la démission de Jovenel Moïse de la présidence politique en Haïti. Rappelons que le bilan de la tuerie commise les 1er et 13 novembre 2018, dans le quartier de La Saline (Port-au-Prince), s’est élevé à au moins 71 morts, selon un rapport publié, le jeudi 20 décembre 2018, par le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH).  Pour sa part, l’Ambassade de France en Haïti a exprimé sa préoccupation par rapport aux informations faisant état d’un nombre élevé de meurtres perpétrés par des gangs armés, dans le quartier de La Saline, entre le vendredi 5 et le samedi 13 juillet 2019. Au moins vingt (20) personnes sont mortes, lors de violences armées à La Saline, deux (2) sont portées disparues et six (6) autres blessées par balles, au cours de cette période, selon un rapport du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), publié le jeudi 18 juillet 2019.  Tout en présentant ses condoléances aux familles et aux proches des victimes, l’Ambassade de France en Haïti appelle les autorités à garantir la protection des habitantes et habitants à La Saline, qui ont déjà eu à subir des tueries au cours du mois de novembre 2018.

Malgré tout, les juges de paix continuent de salir le système.  À cet effet, le juge de paix suppléant de la commune de l’Estère, Rolens Noël, a été entendu, le lundi 15 juillet 2019, par le commissaire du gouvernement auprès du tribunal civil des Gonaïves, Sérard Gazius, et par la doyenne du tribunal, Founi Charles Norguaisse, pour son implication présumée dans une affaire de corruption.  Le magistrat Noël aurait libéré quatre (4) présumés bandits arrêtés à Pont-Sondé, alors qu’ils rançonnaient des petits marchands de la zone.  Me Noël aurait gardé la somme de 695 mille gourdes retrouvée en possession des présumés bandits.  Après l’audition du juge de paix, le parquetier a annoncé qu’une enquête est ouverte sur le dossier.

D’un autre côté, Onold Petit, arrêté le 19 décembre 2017, pour abus sexuel sur une mineure âgée de 14 ans dans la Grand-Anse, a été libéré le 29 décembre de la même année, soit dix jours plus tard.  En avril 2018, la justice l’a, encore une fois, appréhendé pour être jugé conformément à la loi.  Étonnamment, le mardi 16 juillet, le magistrat Jean-Baptiste Louis-Jean a ordonné sa libération, au cours de la deuxième journée des assises criminelles sans assistance de jury dans la Grand-Anse.  L’Office de Protection du Citoyen (OPC) s’est dit « stupéfait de la décision » du magistrat, sans vouloir se prononcer sur le fond de sa démarche.  Cependant, dans une note transmise aux médias haïtiens, l’Office de la Protection du Citoyen a confirmé le cas de viol sur la personne de Ernésie Dimanche et a rappelé que les « preuves irréfutables » sont là.  Les certificats confirmant l’acte, la confirmation d’un test ADN ordonné par le juge instructeur et le magistrat Rosny Saint-Louis et révélant que la victime était tombée enceinte suite à l’incident, sans compter l’acte d’engagement dument signé de l’intéressé et authentifié par un notaire.  Selon l’OPC, le juge Jean-Baptiste Louis-Jean est passé outre de ces pièces et a libéré le pasteur.  « De telles pratiques, soutient l’OPC, ne font que ternir l’image de la justice haïtienne et renforcent le phénomène de l’impunité ».

Altidor Jean Hervé

 

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