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Dossier PetroCaribe mis en veilleuse?

Jean-Henry Céant avait donné l’impression qu’il faisait du dossier PetroCaribe, l’une de ses priorités. Avec le renvoi de son gouvernement par la Chambre des Députés, plus d’un craint un ralentissement ou une mise en veille dans le processus devant conduire au procès PetroCaribe. Pour des «Petrochallengers» réunis au sein de plusieurs structures comme «Ayiti nou vle a» et «Nou p ap dòmi», avec ou sans la présence du premier ministre, la justice doit faire son travail et réaliser le procès PetroCaribe. Pour les membres du regroupement de «Petrochallengers», «Ayiti nou vle a», « ce qui s’est passé, au Parlement, est une preuve de plus de l’impéritie arrogante de nos responsables, vacillant entre la défense d’intérêts personnels, l’ingérence flagrante de l’Exécutif dans le Législatif et le spectacle démagogique. Naturellement, ce genre de spectacle n’est pas pour renforcer notre foi dans la démocratie représentative, ce qui est peut-être, in fine, le but. Car enfin, voilà des députés qui, ordinairement, ne sont jamais à l’heure, qui ont tout le mal du monde à organiser une séance et qui prennent un temps infini à traiter des questions les plus triviales, mais qui font preuve d’une rare efficacité pour renvoyer, vite fait, bien fait, le Premier ministre », ont fait savoir au Nouvelliste, les membres de «Ayiti nou vle a». Pour eux, « cette corruption cruelle et assumée de l’idéal démocratique ne peut pas, ne doit pas nous laisser et, de fait, ne nous laisse pas indifférents. La perversion constante de nos institutions par ceux et celles qui en ont la charge, confirme – s’il en était besoin – la nécessité pour les citoyens de s’engager à mettre fin à l’impunité, à demander la reddition de comptes, à exiger la tenue de #PwosèPetroCaribeA.» « Détournements de fonds, vols, surfacturation, favoritisme, abus de fonction, passation illégale de marché…», on ne compte plus les infractions et les actes de corruption qui ont été abordés dans le rapport de la Cour des comptes qui a analysé 47 sur les 409 projets, dans le cadre du dossier PetroCaribe. Ce rapport met à nu, comme le souligne Samuel Madistin, président de la Fondasyon Je Klere (FJKL), un « ensemble de désordres » qui caractérisent la gestion dudit fonds, tout en identifiant, au cas par cas, les responsabilités spécifiques des entreprises, des comptables de deniers publics ou des acteurs concernés qui doivent rendre des comptes à l’État. Après avoir analysé le rapport d’audit, quoiqu’il soit partiel, de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) sur le dossier PetroCaribe, la Fondasyon Je Klere (FJKL), organisme de défense des droits humains, estime qu’il constitue un « pas important dans l’instauration d’une culture de reddition des comptes en Haïti». Sur le plateau de l’émission « Dèyè kay », réalisée le 12 mars dernier sur la chaîne 20, le président du conseil de direction de la FJKL, Samuel Madistin, ancien sénateur de la République, encourage les institutions étatiques, dans leur travail de contrôle, à faire en sorte que les acteurs concernés puissent rendre des comptes et être sanctionnés à partir de leur gestion des fonds publics. La production de rapports en ce sens peut favoriser l’implémentation de la pratique de la reddition des comptes dans ce pays où l’État doit fonctionner en toute transparence. Pour l’homme de loi, « c’est l’une des toutes premières fois que la Cour a réalisé un audit de performance ». La fondation a relevé des fautes de gestion. Il s’agit d’une mauvaise gestion de fonds de l’État, amenant à des dépenses inutiles. La faute de gestion rend alors responsable le gestionnaire dudit fonds, depuis l’étude d’un projet, son évaluation, sa supervision jusqu’à son exécution. Samuel Madistin rappelle que, de 2005 à aujourd’hui, la Cour des comptes n’a pas fait sortir des arrêts sanctionnant des « fautes de gestion ». Le cas de la société AGRITRANS, pour laquelle la Cour n’a pas trouvé de documents fondateurs l’autorisant à exécuter les marchés dans la gestion du fonds PetroCaribe, semble particulièrement retenir l’attention de la fondation. Pourquoi ? À cette question, le juriste répond d’entrée de jeu qu’on ne peut pas signer des contrats avec une firme, sans que celle-ci ne dispose de documents prouvant sa création. Déjà, la FJKL a retrouvé, dans un exemplaire du Moniteur publié en 2012, que la société AGRITRANS fonctionnait au-delà de son « objet de projet agricole ». Or, en droit des sociétés, une société ne doit pas travailler en dehors de son « objet spécifique » qui lui est consacré, d’après le juriste. En effet, quand une société fonctionne au-delà de son objet spécifique, c’est la « responsabilité personnelle » des dirigeants qu’il faut mettre en cause, tant au niveau pénal qu’au niveau civil. Les signataires de contrats avec AGRITRANS, tout comme ses dirigeants, auront à répondre devant la justice, pour « passation illégale de marchés publics», laquelle est passible de trois à neuf ans de prison, explique le numéro un de la Fondation. Le directeur de la DGI, Miradin Morlan, a répondu, le mercredi 20 mars 2019, aux questions du juge Ramoncite Accimé qui instruit le dossier PetroCaribe. Le directeur général de la DGI qui a été entendu au cabinet d’instruction, a refusé de donner des explications sur son audition qui a duré une heure. Il fait valoir que l’instruction est secrète. La Direction Générale des Impôts qui représente l’État haïtien dans l’affaire PetroCaribe, avait déposé, le 4 février dernier, une plainte contre ceux qui sont impliqués dans la dilapidation des fonds vénézuéliens, au parquet de la capitale.

Emmanuel Saintus

 

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