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Le dossier de Jovenel Moïse se perd dans la crise du système judiciaire

La crise au sein du système judiciaire s’amplifie de plus en plus, impactant un peu plus la réalité politique. De la crise au CSPJ, au dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse, tout est sur pause. Neuf mois après l’assassinat du chef de l’État, chez lui, l’instruction sur le dossier de son assassinat est à l’arrêt. La justice haïtienne ne s’empresse pas de faire la lumière sur ce crime. Après avoir hérité du dossier, le juge Merlan Belabre a fait de nombreuses exigences pour pouvoir débuter son instruction.

Le juge d’instruction, M. Gary Orélien, a été mis en disponibilité par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Le magistrat, ayant enquêté pendant 7 mois sur l’assassinat du président Jovenel Moïse, est soupçonné de corruption. Le dossier est confié au Tribunal disciplinaire, instance habilitée à juger les magistrats accusés de corruption. Le président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), M. Jean Wilner Morin, soutient que son syndicat devra prendre connaissance du dossier pour déterminer si l’Association peut être solidaire du juge Orélien.

Le juge Morin croit que les décisions du CSPJ sont utiles pour faire la lumière sur des accusations de corruption. Selon le magistrat l’inspection judiciaire, la certification et le tribunal disciplinaire sont des outils pouvant permettre d’assainir l’appareil judiciaire.

Rappelons que c‘est le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) qui avait dénoncé, dans un rapport, des cas de corruption du juge Orélien, dans le cadre des auditions sur l’assassinat du président Moïse.

Un million de gourdes tous les mois comme frais de fonctionnement, un véhicule blindé, des agents de sécurité, des visas pour huit membres de sa famille pour quitter le pays, une nouvelle résidence, telles sont les exigences du juge Merlan Belabre, en charge du dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, selon les informations du journal le Nouvelliste. Parmi les demandes du juge Merlan Belabre, il y en a qui sont acceptables. D’autres ne le sont pas. Le magistrat n’aura pas les huit visas qu’il a demandés pour les membres de sa famille. «Au nom de l’Exécutif, je dis non. Nous n’avons pas le pouvoir d’octroyer des visas. Mais nous allons mettre à la disposition du magistrat des moyens de sécurité et des moyens de prendre en charge les policiers qui seront mis à sa disposition», a fait savoir le ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Berto Dorcé.

Le ministre a souligné que le gouvernement n’allait pas directement donner ces moyens au juge, mais que cela passera par le pouvoir judiciaire. Le juge Belabre aura un véhicule blindé, des policiers et des moyens économiques pour le prendre en charge. Sur le million de gourdes par mois demandé par le magistrat, le ministre de la Justice n’a pas voulu avancer de chiffres. Mais il a laissé comprendre que le juge n’aura pas toute la somme exigée.

Notons que dans peu de temps, le mandat du juge Merlan Belabre prendra fin et cela va poser un problème. Cependant, les mandats des juges sont renouvelables jusqu’à l’âge de 65 ans. Toutefois, le juge n’a jamais écrit au CSPJ pour notifier que son mandat va arriver à terme. L’article 15 de la loi de 2007, portant sur le statut des magistrats, dispose que six mois avant la fin de son mandat, le juge peut écrire au CSPJ pour en demander le renouvellement. Donc, si le juge ne le fait pas, cela voudrait dire qu’il n’est pas intéressé au renouvellement. On ne peut pas renouveler le mandat d’un magistrat sans la demande de ce dernier. Et il ne l’a pas fait.

Altidor Jean Hervé

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