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Multiplication des mesures pour ou contre la crise économique

D’après le rapport «Situation et perspectives de l’économie mondiale de mi-2021» des Nations unies, la relance générale de l’économie mondiale se trouve menacée par la recrudescence des cas de COVID-19 et la lenteur de la campagne de vaccination dans de nombreux pays.

En Haïti, la Banque de la République d’Haïti (BRH) veut lutter contre l’augmentation du taux de change. De nouvelles exigences sont faites en ce sens aux banques commerciales et aux maisons de transferts. Il est désormais question de rapports journaliers et hebdomadaires sur certaines transactions. De son côté, le ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a annoncé avoir adopté de nouvelles mesures, visant à réguler l’importation et la commercialisation en Haïti.

La BRH rappelle ainsi aux opérateurs du marché de change qu’ils doivent faire parvenir, chaque jour, un rapport des transferts payés sans contrepartie, un rapport hebdomadaire sur la vente des 30% détenus par les maisons de transfert et un rapport hebdomadaire sur la répartition des 30% versés aux sous-agents.

Par ailleurs, les banques doivent transmettre un rapport hebdomadaire sur les retraits supérieurs ou égaux à dix mille dollars, effectués par des sous-agents ainsi qu’un rapport hebdomadaire sur les dépôts de plus d’un million de gourdes effectués par les exportateurs, précise la banque des banques. Enfin, banques et maisons de transfert devront soumettre à la BRH, la liste de leurs sous-agents, incluant leurs coordonnées, et signaler tout retrait effectué par ces derniers, d’un montant supérieur à 10 mille dollars.

Dans sa circulaire 118, publiée le 11 mai 2021, la Banque de la République d’Haïti (BRH) menace d’infliger, à partir du 19 mai prochain, une amende de 50 mille gourdes par jour de retard aux banques et maisons de transfert qui ne transmettront pas les données sur les opérations de change sur une base régulière.

De plus, pour bénéficier de la franchise douanière, le concerné doit d’abord fournir, au ministère du Commerce et de l’Industrie, des attestations sur ses transactions relatives au taux de change d’une banque commerciale ou d’une entreprise de change autorisée par la Banque de la République d’Haïti (BRH), a décidé le ministre du Commerce et de l’Industrie.

Ces dispositions ont été prises, conformément à l’article 53 du code douanier, modifié par le décret du 13 septembre 1990 et par l’arrêté du 13 mars 2018, précise un avis du MCI, adressé en particulier aux importatrices et importateurs.

Les importatrices et importateurs doivent, désormais, remplir un formulaire de «préavis d’importation numérisé», disponible sur la plateforme du «système douanier automatisé» de l’Administration générale des douanes (AGD), accompagné, entre autres, des avis favorables des contrôles institutionnels des ministères de la Santé, des Travaux Publics, de l’Agriculture et du Commerce, explique le ministère du Commerce et de l’Industrie.

Ces mesures devraient permettre aux consommatrices et consommateurs de disposer de meilleurs produits, dont des échantillons seront testés préalablement dans des laboratoires, a laissé entendre Jonas Coffy, le titulaire de facto du MCI.

Altidor Jean Hervé

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