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Haïti: la détention préventive prolongée, un fléau persistant

Haïti fait toujours partie de la liste des 10 pays au monde les plus affectés par la détention préventive prolongée. En dépit des minces efforts réalisés par les institutions étatiques et les acteurs judiciaires, le taux de détention préventive dans les prisons haïtiennes, estimé à près de 80% de la population carcérale à la fin 2020, continue de susciter de vives préoccupations de la part des acteurs de la vie politique et de la société civile haïtienne, ainsi que de la Communauté Internationale, à l’aune du respect des droits humains. Ainsi, le Bureau Intégré des Nations unies en Haïti (BINUH), dans une tribune publiée le mardi 26 janvier 2021, a dit soutenir les efforts contre la détention préventive prolongée en Haïti. Par ailleurs, le BINUH appelle tous les acteurs de la chaîne pénale à se mobiliser contre ce phénomène.

Les personnes en détention préventive représentent l’écrasante majorité de la population carcérale en Haïti. La détention préventive prolongée a, par conséquent, un impact direct sur une autre problématique tout aussi préoccupante: celle de la surpopulation carcérale, dont le taux s’élève à 316%, dans les prisons haïtiennes, ce mois-ci. Aussi, le BINUH estime-t-il qu’« il est donc d’autant plus urgent de mobiliser une forte volonté politique, ainsi que les efforts des institutions étatiques et des acteurs judiciaires, pour réduire la détention préventive, en régularisant la situation des prévenus et en libérant ceux incarcérés au-delà des délais prescrits par la loi. »

Dans ce cadre, et pour arriver, cette fois-ci, à des résultats significatifs, le BINUH appelle tous les acteurs de la chaîne pénale, en concertation avec le MJSP et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, à se mobiliser et à travailler ensemble, dans le respect des leurs mandats et attributions respectifs, afin de réduire drastiquement la détention préventive prolongée, dans les prisons haïtiennes. Le BINUH et le système des Nations-Unies, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers d’Haïti, continueront à appuyer les efforts entrepris pour combattre ce fléau qui remet en cause les droits des individus et menace les fondements de l’État de droit dans le pays.

Afin de relancer les initiatives pour lutter contre ce fléau, le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), conjointement avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le USAID, à travers le JSSP, a soutenu le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) dans l’organisation d’un atelier national sur la révision de son plan de lutte contre la détention préventive prolongée à Port-au-Prince, du 11 au 13 janvier.

Parmi les considérations urgentes, identifiées comme essentielles, les alternatives à la détention, l’augmentation du nombre d’audiences, la lutte contre la corruption du secteur judiciaire, l’intégration d’une approche de genre et l’amélioration de l’accès à la justice pour des mineurs, ont été relevées. Aussi, pour améliorer la performance des commissaires de gouvernement et des juges, les capacités de contrôle des Inspections Générales du pouvoir judiciaire et du MJSP, doivent être renforcées. Une inspection accrue devrait améliorer l’engagement, le professionnalisme et l’éthique des acteurs judiciaires, et les inciter à accélérer le traitement des dossiers judiciaires. Par exemple, la comparution immédiate, dans le cadre des affaires correctionnelles, permettrait aux détenus d’être fixés rapidement sur leur sort.

Altidor Jean Hervé

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