Tag: DROIT
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Gangstérisation: ODDHPE s’alarme
L’Organisation de Défense des Droits de l’Homme de la Protection de l’Environnement(ODDHPE) est alarmée par la conjoncture actuelle. Cette épidémie de gangsters lourdementarmés, ce...
Que dit la Loi?
Des dommages-intérêts
Une simple sommation, exigeant des sommes faramineuses comme dommages-intérêts, ne veut pas dire procès, encore moins des sommes à verser.
Les dommages-intérêts sont des...
Que dit la Loi?
De la participation des présumés malfaiteurs aux élections
Seul le prochain CEP pourra nous protéger contre ces génies du mal.
La Constitution et la loi accordent...
Que dit la Loi?
De la liberté sous caution
La liberté sous caution est de droit pour toute personne dont l’acte reproché n’est ni un crime puni d’une peine...
Que dit la Loi?
Est-il permis à un citoyen en Haïti de détenir une arme de guerre?
Il est formellement interdit à un citoyen de posséder une arme de...
