Tag: DROIT

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Volume 42 Number 53

Volume 42 Number 53

Volume 42 Number 51

Chemen Sovtaj Nasyonal la se Bati yon Lapè Dirab

CHEMEN SOVTAJ NASYONAL LA SE BATI YON LAPÈ DIRAB...

Que dit la Loi ?

De la participation des personnes sanctionnées aux prochaines électionsPour être candidat, comme pour occuper certaines fonctions, depuis toujours, il y a desconditions à respecter...

Que dit la Loi?

Du statut du pouvoir actuellement en Haïti Le pouvoir se définit par la relation de commandement à obéissance. On le trouve en exercice dans toutes...

De la réhabilitation d’un criminel

La réhabilitation, en matière de droit, est une décision rendue en faveur d’une personne ayant commis des actes contre la société et qu’une peine...

Que dit la Loi ?

L'enquête des Nations-Unies sur le fonctionnement des gangs en Haïti La nouvelle a eu l'effet d'une bombe. Un rapport d'enquête, œuvre de plusieurs experts des...

Que dit la Loi?

Que risquent les complices des associations de malfaiteurs? Un gang n'est autre qu'une association de malfaiteurs. Le mot gang est en effet, un anglicisme qui...

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