Peut-on négocier avec les gangs?
Il n’existe aucun fondement, même moral, pour entrer dans une négociation avec des criminels notoires.
Un crime est un fait qui révolte la société qui entraîne un châtiment envers celui qui le commet et une réparation pour celui ou celle qui en est victime. Les crimes diffèrent d’une société à une autre. C’est-à-dire, un acte peut être qualifié de crime pour une société pendant qu’il ne l’est pas pour une autre. Tout comme les sanctions peuvent être différentes.
La norme veut que tout accusé, même pris en flagrant délit, est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable par-devant une instance (cour ou tribunal) appelé à statuer définitivement sur son cas. La base de la culpabilité de l’accusé peut être, soit une enquête, soit un aveu. Et, généralement l’aveu constitue un élément qui peut alléger la procédure et parfois jouer en faveur de l’accusé en ce qui a trait à une possibilité de réduction et de commutation des peines.
Dans tous les cas, le criminel doit être maîtrisé et jugé.
En Haïti, il y a les crimes contre la propriété, contre la personne et contre l’État. Ces crimes sont définis dans les articles………..du code pénal qui prévoit aussi les peines appropriées. Or ces criminels connus pour leurs actes barbares ont non seulement commis toute sorte de crimes, mais ils les avouent aussi aux yeux du grand public. Ce qui suppose qu’on n’a même besoin d’entrer dans de longues procédures pour prouver leur culpabilité et appliquer les peines appropriées.
En plus de cela, il y a les articles…….du code d’instruction criminelle qui font obligation à l’État de poursuivre, nonobstant la volonté d’une éventuelle de renoncer ou se désister à sa plainte.
Fort de cela, il n’y a aucune possibilité, aucun fondement légal pour une négociation avec les gangs laquelle négociation viserait l’abandon de toute poursuite.
La seule chance qui leur reste, c’est la grâce présidentielle. Et là encore, ils devront être jugé, condamnés pour pouvoir la bénéficier.
Me Inseul Salomon, Av.
