Des coups et blessures contre la personne.
Nul n’a le droit d’agresser une personne. Le corps de celle-ci étant considéré comme quelque
chose de sacré.
Dans toute société, notamment celles qui partagent les valeurs prônées et promues par
les deux grandes familles de droit, à savoir: romano-germanique et common law, le corps
d’un individu reste quelque chose de sacré. Nul n’a le droit de toucher le corps de quelqu’un
dans le sens de lui faire du mal.
De la simple agression verbale, aux meurtres, en passant par les voies de faits, la loi
établit tout un éventail de sanctions qui répriment ces faits qualifiés d’infractions, que celles-
ci soient commises volontairement ou involontairement.
Au code pénal haïtien, dans son article 254, il est dit: «Tout individu qui
volontairement aura fait des blessures ou porté des coups ou commis toute autre violence ou
voie de fait, s’il est résulté de ces sortes de violence une maladie ou une incapacité de travail
de plus de vingt jours, sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans.
Si les violences ci-dessus exprimées ont occasionné une mutilation, une amputation,
ou la privation de l’usage d’un membre, la cécité, la perte d’un œil ou d’autres infirmités
permanentes, le coupable sera puni de réclusion. Si les coups portés ou les blessures faites
volontairement, mais sans l’intention de donner la mort, l’ont pourtant occasionnée, le
coupable sera puni des travaux forcés à temps.»
En plus, toute infraction commise, entraîne toujours des sanctions qui engage la
responsabilité de son auteur ou de ses auteurs, à un double niveau, à savoir: Responsabilité
civile; Responsabilité pénale. Et pour qu’il n’y ait pas de poursuite, il n’y a que deux seules
conditions extrêmement difficiles: la mort et la prescription.
À tous ces chefs et membres de gang qui, dans leur cruauté, enlèvent non seulement
des gens, ce qui est déjà un crime abominable, mais les soumettent aussi à des mauvais
traitements qualifiés de torture, nous leur disons qu’aucun acte politique ne pourra les faire
échapper du sort de la loi.
Me Inseul Salomon
Avocat, sociologue
