Des poursuites pénales exercées par un policier, victime dans l’exercice de ses fonctions,
en matière de circulation.
Un agent de police peut poursuivre un usager de la route au Pénal, pour des torts qu’il aurait
subi de la part de ce dernier.
Le principe de la circulation routière veut que l’agent soit le seul chef qu’on doit
respecter et à qui l’on doit obéir lorsqu’il exerce sa fonction. Dans une intersection, les
couleurs des feux importent peu, du fait de sa seule présence. Les feux peuvent être verts, s’il
fait signe d’arrêter, on n’a pas d’autres choix.
Lorsqu’il s’approche d’un véhicule, l’usager doit faire preuve de bon citoyen, en
faisant ce qu’il dit de faire en rapport à son travail. Les exceptions étant pour les ambulances,
les camions de pompiers et la police, personne d’autre n’est exempt. Et, là encore, les
conducteurs de ces véhicules sont tenus d’observer le comportement de l’agent.
Il faut signaler en fait, que le code de la route règle les questions relatives à la
circulation, mais pour tout autre acte qui ne relève pas de la circulation, l’usager s’expose à
des sanctions pénales. Un usager qui menace un agent ou qui essaye de le heurter avec son
véhicule, cela n’a rien à voir avec la circulation. Dans ce cas, ce n’est pas le code de la route
qui s’applique, mais plutôt le code pénal.
Dans un cas comme dans l’autre, le code pénal prévoit des peines d’emprisonnement
allant jusqu’aux travaux forcés à perpétuité.
L’usager de la route qui menace ou qui, par exprès, fonce son véhicule sur un agent de
police, tombe sous le coup des articles 250 et suivants, les articles 254, 255 et 256 du code
pénal.
En plus, la règle générale veut que la parole de l’agent soit crue, jusqu’à inscription de
faux. Donc, plus on invective le policier, plus on lui donne la possibilité d’aggraver son cas.
L’usager de la route a tout intérêt à se comporter en bon citoyen. Car, lors même qu’il soit
proche d’un individu haut placé, celui-ci ne pourra ni empêcher l’agent victime de porter
plainte, ni au tribunal de rendre sa décision.
Me Inseul Salomon
Avocat, sociologue
