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Arrestation de Me Robinson Pierre-Louis

Dans le cadre de la saisie de la cargaison d’armes et de 120 000 munitions au warf de Port-de-Paix, le vendredi 1er juillet 2022, la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) continue d’approfondir l’enquête. Les enquêteurs s’intéressent à la libération suspecte des deux présumés trafiquants d’armes et de munitions, liés à cette affaire. Rappelons que l’ancien Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-de-Paix, Me Michelet Virgile, révoqué par le ministère de la Justice, suite à sa décision de libérer ces deux présumés trafiquants, a été arrêté puis transféré à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ).

Le vendredi 22 juillet 2022, le Secrétaire Général de la Fédération des Barreaux d’Haïti, Me Robinson Pierre-Louis, ex-membre de cabinet du ministère de la Justice (révoqué la veille pour manquement grave dans sa fonction) a été arrêté par des agents du Bureau des Affaires Financières et économiques (BAFE) et remis à la DCPJ. Il lui est reproché d’avoir utilisé son influence, comme membre du cabinet du ministre de la Justice, pour obtenir la libération de Fritz Jean Relus et de Jonas Georges, arrêtés pour trafic d’armes et de munitions à Port-de-Paix. « Il est accusé de forfaiture, suspicion de corruption, trafic d’influence et association de malfaiteurs, dans le cadre du dossier relatif au trafic illicite d’armes à feu et de munitions à Port-de-Paix », a confirmé la Police Nationale d’Haïti (PNH).

Me Robinson Pierre-Louis rejette les accusations portées contre lui. Néanmoins, il reconnaît qu’étant l’avocat de Jonas Georges, le propriétaire du bateau « Miss Lily » à bord duquel a été trouvé la cargaison d’armes et de munitions, il a introduit une demande de main levée en faveur de son client, expliquant qu’au regard de la loi, celui-ci n’avait aucune responsabilité pénale dans cette affaire et devait être libéré.

Notez que des avis de recherche ont été émis contre Marie Guirlande Estimable (exportatrice) et Wilfrid Estimable (importateur), tous les deux résident aux USA, et contre Edy Lafrance en Haïti, pour entreposage et distribution illégale d’armes et de munitions. De plus, un mandat d’amener et une interdiction de sortie du territoire ont été émis contre Fritz Aubourg, directeur adjoint des affaires judiciaires du ministère de la Justice, accusé d’être impliqué dans la libération des deux présumés trafiquants…

Réaction du Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince

Dans une note datée du 23 juillet, Marie Suzy Legros, la Bâtonnière du Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, se dit « […] consternée par l’arrestation, suivie de la détention au Commissariat de Delmas 33, de Me Robinson Pierre-Louis, aux ordres de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, sans la demande préalable au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, comme prévu par la loi. Aussitôt alertée, une délégation du Conseil, conduite par la Bâtonnière, s’est rendue dans les locaux de la Brigade des Affaires Financières et Économiques (BAFE), pour constater qu’effectivement, Maître Robinson Pierre-Louis était retenu par les agents de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) qui ont décidé, manu militari, de le garder à vue. Le Conseil de l’Ordre est extrêmement préoccupé par cette situation où les droits fondamentaux d’un avocat, de surcroît, Secrétaire du Conseil de l’Ordre, sont ouvertement bafoués, jetant ainsi l’opprobre sur toute la corporation. Sans se prononcer, pour l’instant, sur les fondements de l’arrestation de Maître Robinson Pierre-Louis, le Conseil de l’Ordre demande que ce dernier soit libéré sans délai et que les autorités de poursuite se conforment aux conventions, lois et règlements garantissant le libre exercice de la profession d’avocat. »

Exécution de Reginald Laleau

Le dimanche 24 juillet, dans la localité de Meyer de la commune de Croix-des-Bouquets, des individus lourdement armés, membres du gang « 400 Mawozo », ont pénétré vers midi dans l’enceinte de l’église Assemblée de Dieu, peu après le culte, et ont exécuté froidement l’inspecteur de police Réginald Laleau (45 ans) de la 14e promotion. Emportant le cadavre de leur victime, ces individus ont pris la fuite, sans être inquiétés, dans une Toyota Land Cruiser « Zo Reken » noire, avec laquelle ils étaient arrivées. Rappelons que Joseph Wilson, alias « Lanmò San jou », le chef de « 400 Mawoso », avait menacé de tuer les policiers de l’un des véhicules blindés de la Police Nationale d’Haïti (PNH) surnommé par les bandits: « Men l ap Fè san », qui patrouille dans les territoires sous contrôle des gangs. Menace mise à exécution.

Durant l’après-midi, il y a eu plusieurs « accrochages » et échanges de tirs entre les forces de l’ordre et des hommes de « 400 Mawozo », provoquant de nombreux mouvements de panique dans la population.

Le policier Laleau rejoint la liste de 25 de ses collègues, tombés sous les balles assassines, lors d’opérations contre des gangs ou froidement exécutés, entre janvier et juin 2022, selon Lionel Lazare, Coordonnateur du Syndicat National des Policiers Haïtiens (SYNAPOHA).

L’indemnité de risque pour les agents de la PNH engagés dans les opérations spéciales

Un décret, pris en Conseil des Ministres et publié ce mois-ci dans le journal officiel « Le Moniteur », porte sur une indemnité spéciale de risque, au bénéfice des agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH), engagés dans les opérations spéciales de police. « En cas de blessure, l’agent continue de percevoir son salaire pendant toute la durée de son incapacité temporaire. Toutefois, la durée de cette incapacité temporaire ne devra pas dépasser douze (12) mois. Si le dommage encouru entraîne une incapacité physique permanente, l’agent victime, en plus de l’indemnité spéciale de risque, bénéficiera d’une allocation d’invalidité équivalant à son salaire, ce, jusqu’à la liquidation de sa pension.

« L’article 3 stipule que l’agent, qui en est victime, aura droit à une indemnité spéciale de risque dont le quantum est ainsi fixé « Agent 1, 2, 3 et 4 : 500 000 gourdes ; inspecteurs : 750 000 gourdes et commissaires : 1 million de gourdes. Les cas des plus hauts gradés feront l’objet de considérations spéciales.

« Lorsqu’un accident majeur entraîne le décès de l’agent, une indemnité de décès sera versée à son/sa conjoint(e) survivant(e), son/sa concubine notoire dûment enregistré(e) dans le certificat de déclaration de concubinage notoire et à ses enfants mineurs ; à défaut, tous les ayants droits de l’ordre successoral, prévus dans le Code Civil. « Agent 1, 2 et 3 : 1 million de gourdes ; Inspecteurs : 1,5 millions de gourdes ; Commissaires : 2 millions de gourdes. Les cas des plus hauts gradés feront l’objet d’une étude spéciale. »

« En cas de décès dans une opération de police, des funérailles dignes seront faites aux policiers (ères). Le transport de la dépouille, du lieu de décès au lieu de l’inhumation, et les frais d’obsèques seront pris en charge par l’État, sans excéder deux cent mille gourdes.

« Sur le rapport du Commandant en charge de la mission, les circonstances du décès ou de la disparition d’un agent engagé dans une opération de police sont déterminées par enquête conjointe et célère de l’Inspection Générale et de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). L’Inspection Générale instruit, de façon expresse, la Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux (DCASG) de la prise en charge du dossier qui sera acheminé au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) pour validation et paiement.

Ce décret, qui donne suite aux revendications des policiers et des syndicats de policiers qui exigeaient de meilleurs traitements dans l’exercice de leurs fonctions, est disponible dans un document de 4 pages, contenant 3 chapitres et 10 articles. Cette décision du Gouvernement répond à « l’impérieux devoir de l’État d’offrir à des agents de la PNH, ayant consenti des sacrifices pour la communauté et aussi à leurs dépendants, des garanties de droit et des avantages sociaux, liés aux risques encourus ».

Emmanuel Saintus

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