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Les avancées fantomatiques du système judiciaire

Jusqu’à présent, les autorités de l’État haïtien n’ont pris aucune mesure pour lancer une action publique contre les hommes lourdement armés qui occupent, depuis le vendredi 10 juin 2022, le tribunal de la capitale, Port-au-Prince, réprimande la Fédération des Barreaux d’Haïti (FHB), dans une note datée du lundi 20 juin 2022. La Fédération des Avocats d’Haïti exhorte les autorités, chargées de faire respecter la loi, à reprendre le contrôle «de ce lieu très symbolique». L’attaque armée, suivie de la saisie du tribunal de la plus haute juridiction d’Haïti, par des hommes lourdement armés, a contraint les magistrats, avocats, justiciables et policiers, présents sur les lieux, à fuir, escaladant les murs d’enceinte pour sauver leur vie. Plusieurs alertes ont été lancées par la Fédération des Avocats Haïtiens, le Barreau de Port-au-Prince, des organisations de défense des droits humains, des syndicats de magistrats, de secrétaires et d’huissiers sur la situation intenable dans laquelle se trouve le tribunal de Port-au-Prince. Une résolution, adoptée le 11 mars 2022 par l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, appelait les avocats «à s’abstenir de fréquenter les locaux du Tribunal de Première Instance du Bicentenaire, vu le danger pour leur vie». Le gouvernement provisoire de facto n’a pas donné suite à la demande de relocalisation immédiate, renouvelée cette fois, laissant le problème dégénérer à la situation actuelle, déplore la Fédération des Avocats Haïtiens. «Face au constat de l’effondrement accéléré de la puissance publique», la Fédération des Avocats d’Haïti appelle «à une mobilisation générale pour lutter contre cette spirale infernale, qui disloque, pierre par pierre, notre État de droit».

Le bilan provisoire de ces attaques mentionne un blessé par balle, sept véhicules emportés par les bandits dont deux (2) appartenant au parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince, deux à la PNH et les autres appartenant aux magistrats, selon un rapport de l’organisation de défense des droits humains, Fondasyon Je Klere (FJKL). Des ordinateurs, des bureaux, des chaises, des climatiseurs installés dans les bureaux des juges et des procureurs, ont été volés par les malfaiteurs.

Par ailleurs, le Pasteur Grégory Toussaint et des membres de son église de Miami ont lancé, le jeudi 23 juin 2022, des cris de joie, en guise de remerciement à Dieu, pour le report de l’entrée en vigueur du projet de code pénal. Après l’annonce du report de l’application du code pénal, le pasteur Toussaint annonce qu’il doit continuer le combat pour modifier le texte. La mobilisation sera permanente de l’avis du curé de l’église du Tabernacle de Gloire, l’une des plus importantes congrégations haïtiennes. Il révèle que plus de 180 000 Haïtiens avaient signé la pétition, réclamant la modification du projet de code pénal. Le pasteur Toussaint est un leader influent de la communauté protestante. Il avait déjà soumis des propositions à l’administration de Jovenel Moïse. Il appelle tous les acteurs sociaux et religieux à maintenir la mobilisation pour ne pas se faire piéger. Pasteur Toussaint attribue cette victoire à la puissance divine. C’est Dieu qui gouverne le royaume des hommes, explique-t-il. Il se réjouit de la collaboration d’autres acteurs, notamment la Fédération Protestante et la Fédération des Avocats.

L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a présenté, le mardi 21 juin 2020, dans un hôtel de Pétion ville, un projet de loi visant à protéger les lanceurs d’alerte, les témoins, les experts et les victimes en matière pénale, lors d’un atelier. Ce projet de loi a pour objet de protéger, lorsque les circonstances l’exigent, les plaignantes, les plaignants, les témoins, les experts et les victimes, dans le cadre d’une procédure administrative, policière ou judiciaire, ouverte à la commission d’un crime. Cet avant-projet de loi doit «répondre à la nécessité de donner une plus grande qualité à ces éléments essentiels, dans la lutte contre la corruption et en général», précise l’Unité de Lutte Contre la Corruption. Ce serait un texte révolutionnaire, «porteur d’innovations juridiques importantes, qui aurait la vertu d’encadrer, d’assurer et de stimuler ces catégories essentielles pour la lutte pour le bon gouvernement», aux yeux de l’ULCC.

Altidor Jean Hervé

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