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Les associations des magistrats ne s’entendent pas

Le système judiciaire marche de crise en crise, et les associations des magistrats n’arrivent pas à s’entendre sur la position à adopter sur certains dossiers, dont la question de la fin de mandat de certains juges. Le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) plaide pour un consensus inclusif, équitable et transparent, en vue de nommer des juges à la Cour de Cassation. L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), de son côté, croit que rien n’est possible dans le contexte actuel, pour renouveler les membres de la Cour. L’ANAMAH, pour sa part, adopte une position plus politique, en appelant de préférence à prendre des mesures politiques, afin de rendre fonctionnelles des institutions comme la présidence et le Sénat, nécessaires à la nomination des magistrats.

Au mois de février écoulé, le mandat de deux des cinq derniers juges de la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, arrivait à terme. La Cour est donc en passe de devenir dysfonctionnelle, si l’on ne nomme pas d’autres juges pour y siéger. Sauf que, selon la loi, cela est pratiquement impossible, vu que ni le Sénat ni la Présidence, deux institutions- clés dans ce processus, ne sont pour l’instant en fonction. Le tiers du Sénat encore en fonction n’a aucune capacité de trouver le quorum nécessaire pour former une commission de justice et de sécurité publique pour étudier le dossier et le soumettre à l’assemblée. Dans une note publiée le 22 février dernier, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a invité les avocats à soumettre leur dossier de candidature, en vue de combler les postes vacants à la Cour de Cassation. Depuis lors, le débat est lancé.

«Tout le monde s’entend sur le fait qu’il n’y a aucune prérogative légale pour le problème qui se pose aujourd’hui. Un consensus entre les acteurs-clés, en vue de trouver une porte de sortie, est obligatoire», a affirmé le président du Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH), Me Ikenson Edumé, qui croit de préférence que le temps est au consensus. Un consensus, estime Me Edumé, doit être inclusif, équitable et transparent. «Nous sommes dans une situation exceptionnelle. Nous avons des institutions dont le fonctionnement est nécessaire. Les autorités politiques et judiciaires doivent entamer un dialogue avec les autres secteurs concernés par la justice», préconise le magistrat qui croit que certaines mesures peuvent être adoptées autour d’un consensus inclusif. Et il conseille, en ce sens, de se tourner vers le Conseil des ministres, la plus haute instance politique du pays, a-t-il ajouté, en vue de trouver une solution.

Me Ikenson Edumé justifie sa position par le fait que, a-t-il rappelé, le dysfonctionnement de la Cour provoquera l’effritement des garanties judiciaires. «Si la Cour n’existe pas, les justiciables ne pourront plus exercer leur droit de recours, et le Conseil électoral provisoire ne pourra jamais prêter serment», a-t-il souligné. Ce qui n’est pas faux, à entendre Me Jean Wilner Morin, président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH). Sauf que le magistrat dit ne pas comprendre qu’un juge, dont la mission est de faire respecter la loi, puisse être favorable à un quelconque consensus dans une situation pareille. «Les juges n’ont pas le droit d’être favorables à la violation de la loi, même si cela était dans leur intérêt». «Nous voyons le débat, nous l’entendons et le comprenons. Il y a nécessité de rendre la Cour fonctionnelle, mais pas de n’importe quelle manière. Cela doit se faire au regard de la loi», a martelé le président de l’ANAMAH. Cette histoire de consensus est malvenue, selon Jean Wilner Morin. «Comment placer des juges à la plus haute instance judiciaire du pays, juste par consensus ?», s’est-il interrogé.

L’ANAMAH se positionne donc contre tout consensus visant à nommer des juges à la Cour de Cassation. «Nous ne l’encourageons pas. Nous n’y participons ni de près ni de loin. Nous ne pouvons pas les combattre, mais nous n’y sommes pas favorables. Cela doit se faire légalement», a soutenu Jean Wilner Morin.

Altidor Jean Hervé

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