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Affaire Duvalier et consorts : recours à la CIDH

L’année 2011 a été marquée par le retour de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier en Haïti. Du coup, des plaintes ont été portées contre lui et consorts, devant le Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Dix ans après, une pétition a été adressée à la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme contre cette instance, une démarche entreprise par le Collectif contre l’impunité et Avocats sans frontières Canada (ASFC). Cette demande, formulée à l’endroit de la Commission, vise à solliciter la reconnaissance de la responsabilité et la sanction de l’État haïtien, en ce qui concerne les violations de droits humains commises sous le régime Duvalier, en particulier contre les victimes ayant porté plainte.

Il est important de souligner qu’en 2014, une étape cruciale avait été franchie, lorsque la Cour d’appel de Port-au-Prince avait reconnu l’existence de sérieux indices relatifs à la responsabilité de Jean-Claude Duvalier et de ses acolytes dans les violations de droits humains perpétrées sous son régime, a précisé ASFC et le Collectif contre l’impunité, via un communiqué. Les accusations de crimes contre l’humanité et de crimes financiers ont été maintenues et la Cour d’appel avait ordonné un supplément d’instruction, impliquant l’audition des plaignants (es) et témoins qui n’avaient pas été entendus, ainsi que l’identification et l’interrogatoire de tous les auteurs présumés des crimes.

Depuis 2015, hormis quelques auditions, rien n’a bougé. Le juge d’instruction désigné, Durin Duret Junior, n’a toujours pas remis son rapport à la Cour d’appel. Le blocage du dossier représente un déni de justice pour les plaignants (es) et le peuple haïtien, selon ASFC et le Collectif contre l’impunité. L’absence de justice pour les victimes des crimes commis sous le régime Duvalier favorise la persistance de l’impunité dans la société haïtienne, note les organisations. Elles soulignent en effet que les violations constantes de droits humains, la corruption et le recours à la criminalité organisée découlent de pratiques héritées du passé qui n’ont pas été sanctionnées. Ainsi, la lutte contre l’impunité des crimes commis sous la dictature duvaliériste peut contribuer à renforcer la réponse des institutions judiciaires à l’exigence de justice de la population. Détention arbitraire, cas de torture, de disparition, d’exil forcé et d’exécution extrajudiciaire, en raison de leur nature généralisée et systématique, sont, entre autres, les violations de droits humains commises sous le régime duvaliériste, entre 1971 et 1985, faisant objet de recours à la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH). La consolidation de l’État de droit démocratique découle de la volonté et de la capacité de l’État haïtien à assurer la promotion et la protection effective des droits humains, à promouvoir aussi la responsabilité des auteurs des violations des crimes contre l’humanité.

Carburant : 50 centres de santé, fermés

Haïti est plongée dans une crise du carburant qui a contraint le pays à suspendre les services sanitaires dans 50 de ses centres, dont 15 à Port-au-Prince, la capitale. Si la situation ne s’améliore pas très rapidement, davantage de cliniques et d’hôpitaux vont devoir fermer.

Fin de l’opération «Fèmen peyi»

Mercredi 27 octobre 2021, le syndicaliste Jacques Anderson Desroches, de la Force Syndicale pour Sauver Haïti (FOSAH), a annoncé qu’à la suite d’une concertation, il a été décidé de mettre un terme, sur l’ensemble du territoire national, à l’opération «Fèmen peyi», après trois jours de paralysie.

Police maritime : saisie 635,5 kg de marijuana

Mercredi 27 octobre 2021, des agents de la police maritime haïtienne, au cours d’une opération conjointe avec la Garde côtière des États-Unis (United States Coast Guard), ont procédé dans les eaux territoriales, à la saisie de 635,5 kg de marijuana et à l’arrestation de 3 individus de nationalité jamaïcaine. Ils sont, pour l’instant, sous le contrôle de la Brigade de Lutte contre le Trafic de Stupéfiants (BLTS).

Carburant : MSF réduit ses services

En raison de la pénurie de carburant, l’ONG Médecins Sans Frontières (MSF) est contrainte de ne prendre en charge que les urgences vitales, à l’hôpital de Tabarre, le seul centre du pays, spécialisé dans le traitement des brûlures graves. «Sans carburant, nous ne pourrons pas faire fonctionner notre hôpital […] cette situation est intenable», a précisé le Dr Kanouté Dialla, responsable de l’hôpital. De plus, le Centre d’Urgence de MSF, dans le quartier de Turgeau, est également affecté par la crise et il devient de plus en plus difficile pour le centre de référer ses patients qui ont besoin d’une prise en charge hospitalière.

3 navires de carburants 

Pour renforcer le stock déjà existant, 3 navires sont attendus dans la fenêtre du 28 au 31 octobre 2021 et augmenteront le stock pétrolier haïtien de 400 000 barils, en espérant qu’ils puissent décharger leur cargaison, ce qui est impossible à Varreux, pour le moment (70% de la capacité de stockage d’Haïti).

L’OPC tacle le gouvernement haïtien face à l’insécurité

L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), institution nationale, indépendante de promotion et de protection des droits humains, se dit indigné face à l’aggravation du climat d’insécurité lié au phénomène d’enlèvement et accompagné de plusieurs cas d’assassinats, dans l’aire métropolitaine. Les bandits, sans foi ni loi, opèrent en toute impunité, attaquant tous les membres de la société : religieux, professeurs, policiers, étudiants, grands et petits entrepreneurs, etc. L’OPC est préoccupé par les cas d’enlèvement qui ont atteint une augmentation de 300 %, selon des informations disponibles. Durant le weekend du 15 au 17 octobre 2021, le professeur Patrice Derenoncourt et 17 missionnaires étrangers ont été enlevés par les bandits. Quant au pasteur Jean Mary Ferrer Michel de l’église Jésus Center, kidnappé le 3 octobre dernier, il est resté longtemps entre les mains de ses ravisseurs, en dépit d’une rançon versée.

L’OPC a rappelé que le kidnapping constitue une activité criminelle, cruelle et la pire forme de violations de droits humains car il porte atteinte à la dignité humaine, à l’intégrité physique, morale et psychologique de la victime. Ainsi, les articles 3 et 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ont été évoqués.

Article 3. Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 5. Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Au regard de ce communiqué, l’OPC invite les dirigeants de facto qui détiennent le pouvoir depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, à tirer conclusion de leur cuisant échec en matière de gouvernance, de sécurité, de protection de droits humains et de l’État de droit. Ce constat d’échec s’est concrétisé, au vu et au su de tout le monde, à l’occasion des commémorations du 17 octobre au Pont Rouge où des hommes armés ont eu le dessus sur les dirigeants actuels, incapables d’assurer la sécurité de la population. L’institution de droits humains en a profité pour exiger la libération sans condition de tous les otages enlevés par des bandits et demande à la population d’être vigilante, dans le cadre de la lutte pour le respect et la protection des droits humains, qui constitue, à bien des égards, un impératif de l’heure.

Haïti – Sécurité : 119 cas de kidnapping répertoriés

Le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits Humains, organisation de promotion et de protection des droits humains engagée dans la lutte contre l’impunité et l’instauration de l’état de droit, vient de publier, ce jeudi 21 octobre 2021, à travers sa Cellule d’observation de la criminalité, son 6e bulletin relatif aux derniers cas de kidnapping enregistrés dans le pays. L’organisation, à travers sa cellule, a pu dénombrer 119 cas de kidnappings pour la 1e moitié du mois d’octobre dont le kidnapping collectif des 17 ressortissants étrangers (16 Américains et 1 Canadien) par le gang 400 mawozo opérant à Croix-des-Bouquets et Ganthier. Selon la cellule d’observation de la criminalité:

  1. Au moins 119 cas de kidnappings sont recensés pour la première moitié du mois d’octobre, ce qui annonce, comme prévu dans le précèdent bulletin, une augmentation par rapport au mois dernier (septembre). – 61 kidnappings individuels; – 1 kidnapping collectif parmi d’autres des 400 mawozo de 16 Américains, d’un Canadien et, au moins, d’un Haïtien (conducteur) totalisant 18 personnes. – 10 kidnappings collectifs en deux jours à Martissant, à raison de 4 occupants par voiture, le minimum considéré.
  2. N.B. Le kidnapping collectif est pris en compte à 10% en moyenne, sinon le total devrait être révisé à la hausse;
  3. Bilan global : au moins 782 rapts, du 1er janvier au 16 octobre 2021, contre 796 en 2020.
  4. Ressortissants étrangers : au moins 53 pour 4 pays. 
  5. N.B. Les bulletins indiquent l’évolution du kidnapping et non le nombre exact. Aucune institution publique ou privée ne dispose de données exhaustives.

Smith Prinvil

L’hôpital La Providence des Gonaïves, quasi fermé

En raison du problème de carburant, le plus grand centre hospitalier du département de l’Artibonite, l’hôpital La Providence des Gonaïves, a fermé certains services importants. Il ne reste que l’urgence qui fonctionne de manière très limitée. L’Oxygène s’épuise, faute d’énergie, l’hôpital ne pouvant pas faire fonctionner son générateur d’oxygène. La vie de plusieurs patients atteints de COVID-19 est en grand danger…

Plus de 782 enlèvements contre rançon 

Selon le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH), basé à Port-au-Prince, les gangs ont commis plus de 782 enlèvements contre rançon depuis le début de l’année 2021.

USA : Les rapatriements se poursuivent

Les États-Unis poursuivent les rapatriements vers Haïti. Le vol du jeudi 28 octobre qui transportait 53 Haïtiens dont 13 enfants en situation migratoire irrégulière, porte à 78 le nombre de vols d’expulsion depuis le 19 septembre 2021.

Destra Cleenton

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