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Les opposants à Jovenel, ciblés par l’ULCC

Il est évident que les corrompus doivent rendre compte à la nation haïtienne. Haïti est classée parmi les mauvais élèves de l’Indice de perception de la corruption, publié par Transparency International. Ce diagnostic heurte la conception communément admise sur l’impartialité que devrait manifester un État efficace et légitime; une situation qui choque les bonnes consciences, scandalisées par les «biens mal acquis».

Me Hans Jacques Ludwig Joseph, le Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), cible, dans sa soi-disant lutte contre la corruption, certaines personnes qui semblent voir une dent contre l’ancien défunt président de facto, Jovenel Moïse, et son régime pourri. En effet, le mercredi 4 août 2021, les 10 rapports d’enquêtes réalisées par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), remis par Me Hans Jacques Ludwig Joseph aux Commissaires du Gouvernement de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets, indexent plusieurs dizaines hommes et femmes d’affaires, fonctionnaires, ex-fonctionnaires et de nombreuses entreprises pour lesquels l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique. En résumé, l’ULCC, dans l’affaire des prêts de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA), recommande de mettre en mouvement l’action publique pour détournement de biens publics, de complicité de détournement de biens publics, de blanchiment du produit du crime, d’association de malfaiteurs, chacun, en ce qui le concerne, les nommés : Jean-Henry Céant, Pierre Réginald Boulos, Isabelle Valmé, Urcile Pierre, Emelyne Girovana Brice, Sébastien Boulos, Mélissa Régine Boulos, Natacha Blanc et Prima Emilia Giordani, pour avoir détourné 65 millions de gourdes de l’ONA.

Dans le cadre de ce dossier du prêt ONAMART/ ONAPHARMA, l’ULCC, recommande la mise en mouvement de l’action publique contre Pierre Réginald Boulos, Youri Latortue et Albert Christian Jean-Louis et la restitution par les débiteurs à l’ONA, de la somme de 17 869 500 gourdes.

L’Enquête sur les dépenses de la commémoration du 17 octobre 2017, à la mairie de Cité-Soleil, outre la violation des règles élémentaires sur la comptabilité publique, a permis de prouver que la grande majorité des dépenses ont été faites en espèces et de manière voilée. «Les justifications sur les dix millions douze mille cinq cents gourdes de la commémoration du 17 octobre 2017, seulement deux millions trois cent vingt-deux mille cinq cents gourdes sont véritablement et complètement justifiées. L’ULCC est certaine qu’un montant de deux millions dix mille gourdes n’a en rien servi à la commémoration du 17 octobre 2017». L’ULCC recommande la mise en action publique contre Jean Hislain Frédéric (Maire principal), Bellande Petit-Frère (Comptable) et Nathanaël Jean Mary, (Administrateur).

Dans le cadre d’une subvention de 1,5 millions de gourdes, accordée au Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), dans un abus de fonction par Patrick Noramé, l’ancien Directeur Général du Bureau de monétisation et de programme d’aide au développement (BMPAD), «l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre Patrick Noramé, Pierre Espérance, Marie Gesly Damas Jean ainsi que l’ONG RNDDH, prise en sa qualité morale, portant prévention et répression de la corruption».

L’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre David L. Brandt et Caroline Marie T. Brandt Coles, pour pratiques commerciales interdites et complicité de passation illégale de marché public et contre les sociétés CARRIBEX S.A et CHDM S.A, pour pratiques commerciales interdites.

Dans le cadre du dossier «plan spécial de Port-de-Paix», l’ULCC recommande que des sanctions soient prises contre l’ancien Directeur exécutif de l’Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP), Harry Adam, pour avoir signé les contrats avec des entreprises sans le quitus fiscal. Sur le plan pénal, l’ULCC recommande que l’action publique doit être mise en mouvement contre Grégory Saliba, pour détournement de biens publics, Harry Adams, pour abus de fonctions et passation illégale de marchés publics, Lucien Francœur et Louyst Amyot François, comme auteur et trafic d’influence, Grégoire Desravines, comme instigateur de trafic d’influence, Evelt Sénatus, pour délit d’initié et les responsables des firmes Thierry Erns Serres: Adrien Ciné, Daltius Dugué, Grégoire Desravines, Evelt Sénatus, Joris Dorsainvil, Fred Lizaire, Grégory Saliba et Rodolphe Nemorin, comme complices de passation illégale de marchés publics.

Dans l’enquête sur la gestion d’un don de riz offert par le Japon au BMPAD en 2016, «l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre : Ralph Caze, Evens Lainé, Patrick Noramė, Eveline Chéry Delima, Johanne Dessalines Chéry, Nadège Rigueur Et Dieusibon Volsan. Les entreprises et institutions suivantes: Kay Claudy S.A, O Bon Prix Distribution, le ministère de l’Économie et des Finances, PJMEX, DU’S International S. A., LID Provisions Alimentaires, Liora Food S.A. doivent payer à l’État, la somme de 124 355 146 gourdes.

Dans l’enquête sur le contrat conclu entre l’État haïtien et la firme chinoise «China National Automation Control System Corp CACS», l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre les personnalités suivantes : Irving Méhu, Jacques Rousseau et Marie-Camelle Jean-Marie.

Dans l’enquête sur l’école fondamentale complète de Breda de Canaan, l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre Savoi Thélusmé, pour concussion et détournement de biens publics. L’enquête a démontré que celui-ci percevait, indument des élèves, des montants autres que les frais imposés par le MENFP et les détournait à des fins personnelles.

Dans l’enquête sur l’école congréganiste Saint-Jean Bosco de Merger conduite, l’ULCC, sur le plan administratif, recommande «le licenciement immédiat du directeur Alliotte Jean Rémy et du censeur Dieunet Moralus. Sur le plan pénal, l’action publique doit être mise en mouvement contre ces deux responsables, pour abus de fonction, détournement de biens publics, complicité de détournement de biens publics, vol et association de malfaiteurs.»

Rockefeller Vincent, le ministre de facto de la Justice, a rappelé aux agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH), qu’en vertu du décret du 8 septembre 2004, créant l’ULCC, ils ont l’obligation d’exécuter, dans le respect de la loi, les ordres de recherche émis par l’ULCC.

Par ailleurs,lemercredi 4 août, Me Bernard Sainvil, le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, faisant office de Juge des Référés, s’est déporté pour des raisons personnelles, de l’affaire opposant Réginald Boulos de la «Real Business Investment» à Hans Jacques Ludwig Joseph, le Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC).

À noter que le lundi 3 août, le Premier ministre de facto, Ariel Henry, a tenu une séance de travail avec les Conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), autour de divers points essentiels, dans le cadre de la double mission administrative et technique de la Cour.

À l’issue de cette séance, lors d’un point de presse conjoint, le Premier Ministre a remercié les Conseillers de la Cour, pour avoir su maintenir cette institution indépendante dans un bon état de fonctionnement. Il a souligné que cette rencontre traduisait la détermination de son équipe gouvernementale de respecter la loi, ainsi que les avis émis par la Cour.

De son côté, Rogavil Boisguéné, le Président du Conseil de la CSC/CA s’est félicité de l’appui du Premier Ministre et inscrit cette démarche gouvernementale dans la perspective de la promotion de l’État de Droit, de la lutte contre la corruption, de l’assainissement des finances publiques et d’une culture de reddition de comptes, à tous les niveaux de la Fonction Publique.

Emmanuel Saintus

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