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Plus rien ne m’étonne de ce gouvernement de «Bandi legal»

Il faut toujours se méfier des mesures dont on proclame les bonnes intentions, dans leur finalité, surtout lorsqu’elles émanent d’un gouvernement généralement peu enclin à de si bonnes dispositions, dans les faits. Je ne reviendrai pas sur les histoires du téléphérique pour aller du Cap à la Citadelle, de l’électricité 24 sur 24 ou même de la Caravane du Changement, vous vous en souvenez, qui n’ont pas changé grand-chose. Pour la plupart, celles que je viens de citer n’étaient que des promesses de campagne électorale, à part, peut-être, ladite Caravane qui n’en faisait pas partie mais qui est survenue dans nos paysages, à grands renforts de publicités et de frais de toutes sortes qui sont, eux, bien réels. Aussi, avais-je été perplexe, lorsque ce gouvernement avait pris des décrets pour stabiliser, disait-il, le cours de la gourde et la ramener, d’un coup sec, d’environ 125 gourdes pour 1 dollar américain à environ 60 gourdes contre le même dollar américain, et ce, dans le temps record de 2 ou trois mois. J’ai encore en mémoire les sorties sulfureuses de certains leaders d’opinion et même d’économistes de renom, qui y voyaient une décision de défense des intérêts de la masse des bénéficiaires de transferts d’argent. Ceux-ci allaient pouvoir profiter de la baisse des prix des marchandises consommées dans le pays et qui sont, dans leur grande majorité, importées de l’étranger.

J’ai dit perplexe, néanmoins, c’était même un peu plus fort. J’étais carrément dubitatif… Enfin, je me demandais s’il était possible que ce gouvernement ait finalement opté d’agir pour le bien de la population et de prendre, ne serait-ce qu’une mesure, durant toute sa tenure, qui soit profitable à celle-ci. Aussi, me suis-je tenu dans une expectative, tout en scrutant l’horizon pour déceler les bénéfices qui en résulteraient, à court et à moyen termes, avant de me flageller publiquement, comme un Saint-Thomas repenti d’un jugement téméraire.

La semaine dernière, l’économiste Fritz Alphonse Jean, ancien Gouverneur de la Banque centrale, a jeté un pavé dans la mare, qui m’a permis de mieux comprendre la logique tordue qui sous-tend la décision du Gouvernement dans la fixation rapide des taux de change. Le principal apport économique au pays, le principal flot de devises étrangères, donc de dollars US, nous provient des transferts de la diaspora. Ceux-ci sont estimés à plus de 2,5 milliards de dollars. Plus précisément, «les données mensuelles, recueillies des maisons de transfert par la banque des banques, montrent que le total des transferts (sans ajustement), pour la période allant d’octobre 2019 à septembre 2020, s’élève à environ 2,97 milliards de dollars américains, contre environ 2,5 milliards pour l’exercice 2018-2019 », selon l’économiste Riphard Serent, dans un article publié dans Le National et daté du 23 décembre 2020. Pour l’exercice en cours, on projette que ce montant avoisinera les 3,3 milliards de dollars U.S., environ. La tentation était donc forte d’aller puiser des ressources additionnelles, à même cette mamelle si productive et si généreuse. Déjà, du temps du Président René Garcia Préval, on y avait pensé. On ne s’avait pas trop bien s’y prendre, à l’époque. On avait pensé à prélever une taxe nominale sur tous les transferts, ce que nos parlementaires avaient rejeté d’un revers de main. Cette mesure proposée dans le cadre d’un budget n’avait pas pu voir le jour, sous le gouvernement Préval/Bellerive.

Viennent ensuite les gouvernements de Martelly qui lui ont succédé. Avant même de soumettre cette mesure dans une législation, ils la mirent en application, y ajoutant pour faire le compte, un prélèvement additionnel sur les appels internationaux. Les habitués des maisons de transfert sont maintenant rompus à ce prélèvement de 1,50 dollar de taxes à ajouter ou à déduire du montant nominal du transfert. Dans la pratique actuelle, ces mesures s’apparentent à celles qu’envisageraient de vrais novices. En réduisant artificiellement le cours de la gourde pour la faire passer de 120 à 65 gourdes pour un dollar pour les décaissements des transferts aux particuliers, tout en revendant les dollars ainsi engrangés par les banques à environ 85 gourdes pour un dollar aux commerçants friands de cette devise pour payer leurs commandes de produits importés, le gouvernement, ce faisant, se dégagerait ainsi un pactole de l’ordre de 15 à 20 gourdes, sur chaque dollar transféré par la diaspora. Brillant, n’est-ce pas? De nos jours, selon l’économiste Fritz Alphonse Jean, ancien Gouverneur de la Banque Centrale, la diaspora transfère environ 260 millions de dollars U.S. par mois. Cette situation occasionnerait une perte de l’ordre de 15 gourdes sur chaque dollar transféré, soit environ 4 milliards de gourdes par mois, aux dépens des bénéficiaires des transferts de la Diaspora.

Mieux encore, d’un point de vue politique, l’État peut vendre la mesure comme étant destinée à renforcer le pouvoir d’achat de la population en général, car, une gourde apparemment plus forte devrait permettre aux bénéficiaires de ces transferts d’acheter les produits de consommation courante à un bien meilleur prix qu’au moment où le dollar se transigeait à environ 120 gourdes pour 1 dollar. D’ailleurs, certains économistes avaient donné rudement dans le panneau, dès les premiers moments où le taux d’inflation commençait à baisser, passant d’un rythme annuel de 23,3% à quelque 21,6 %, soit une baisse d’environ 1,7% en rythme annuel. Mais l’espace d’un moment pour se rajuster, les taux de change, artificiellement revus à la baisse pour revigorer notre gourde nationale, n’allaient pas tarder à progressivement retourner à leur naturel. De sorte que la gourde a recommencé à dégringoler, passant de 60 gourdes à 90 ou 95 gourdes, selon l’anticipation de décote du marchand, en dépit des prétentions de contrôle strict de la BRH. Et cela peut varier considérablement. Cet argent passe directement au Gouvernement qui se sert en premier et à leurs dépens, tout en leur faisant valoir une contre-vérité: contrer la dégringolade de notre devise et renforcer, ainsi, le pouvoir d’achat des plus pauvres de notre société.

Pour s’assurer de renforcer sa main mise sur cette poule aux œufs d’or, le gouvernement n’avait pas manqué d’utiliser son moyen favori. Il a publié des décrets qui prévoient des pénalités exemplaires, applicables aux agents et aux maisons de transferts qui contreviendraient à la Circulaire de la Banque de la République d’Haïti, fixant le taux de change officiel pour les transferts. Voici quelques-unes de ces mesures de renforcement des moyens de contrôle de l’État sur ce secteur.

  • «Le décret du 5 juin 2020 attribue à la Banque de la République d’Haïti (BRH), la pleine et entière responsabilité de fixer les modalités relatives aux opérations de transferts internationaux, tout en actualisant le cadre juridique permettant au régulateur d’assurer un meilleur contrôle desdites opérations sur le territoire national.
  • À cet effet, pour la mise en application dudit décret, la BRH a édicté la Circulaire 114-1 dont elle a retardé la mise en vigueur et apporté certaines modifications pour la transformer en Circulaire 114-2 ».
  • «Lors du paiement d’un transfert, les banques et les maisons de transferts doivent identifier leurs clients habituels ou occasionnels, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et remettre, aux clients, un reçu de la transaction. Le reçu doit contenir, entre autres, le montant et la monnaie dans laquelle le transfert a été payé, le taux de change de la transaction, le nom de la banque ou de la maison de transfert ainsi que l’adresse du point de service ayant effectué l’opération», précise la Circulaire 114-2.
  • «En tout temps (…) si les montants ne concordent pas, la BRH peut (…) imposer une pénalité de 50% de la différence entre les montants déclarés et les montants apparaissant aux livres comptables.»
  • Pour les autres manquements comme un retard de production de rapport de conformité, les institutions concernées encourent une pénalité de cinquante mille gourdes (HTG 50 000,00) par jour d’infraction.
  • «Pour toute autre infraction constatée, la BRH demandera la cessation immédiate de la pratique incriminée, prendra des sanctions administratives, notamment une lettre d’avertissement à l’encontre de l’institution fautive, et pourra appliquer une amende de cent mille gourdes (HTG 100 000,00) pour chaque fait relevé», a dicté la BRH dans la Circulaire 114-2.

Avec de telles conditions et la sévérité des pénalités prévues en cas d’infraction, il va sans dire que les agences de transfert de fonds de la diaspora seront fortement portées à collaborer avec le Gouvernement, à cet égard. Elles le feront d’autant plus que les bénéficiaires de ces transferts, n’ayant pas dû travailler pour les obtenir, risqueront peu de monter des cabales pour une perte à gagner pour laquelle ils n’auront sué ni sang ni eau. Du moins, c’est ce que pensent les tenants de ce pouvoir. Ils comptaient, en plus, que cette mesure, présentée sous de «faux prétextes», passerait comme une lettre à la poste et ne serait pas dénoncée pour ce qu’elle est dans les faits: une escroquerie pure et simple, de la part de ce gouvernement, déguisée en mesure de renforcement de la monnaie du pays.

Aujourd’hui, la population, dont on a dessillé les yeux, se rend peu à peu compte de cette autre supercherie de l’équipe au pouvoir. Du train que cela va, d’ici à la fin de cet exercice financier qui se terminera le 31 septembre prochain, les bénéficiaires de ces transferts de la diaspora auront perdu, aux mains de ce gouvernement, environ 45 milliards de gourdes. Ainsi, la diaspora, dans sa générosité envers ses proches restés au pays, se trouvera, bien malgré elle, à être mise à contribution, à deux niveaux: d’abord au niveau de la taxe de 1,50 $ prélevée automatiquement pour chaque transfert, mais aussi au niveau de la manipulation des taux de change, pour créer un différentiel d’environ 15 gourdes, par dollar US transféré à ses parents et proches en Haïti. Cela équivaut à un hold-up d’État, une escroquerie délibérée et exécutée, au grand jour, au su et à la vue de tous, même de ceux qui font semblant de ne pas voir ou de ne pas comprendre.

Décidément, comme le dit la chanson de la vedette ivoirienne, Tiken Jah Fakoly, «plus rien ne m’étonne», de ce gouvernement de «Bandi Legal». Tous les coups fourrés sont permis, même le grand banditisme, le détroussement légalisé, en plein jour, exécuté aux dépens des plus mal pris de notre société, celles et ceux qui ne disposent que des transferts de la diaspora comme ultime filet social. Même entre récupérer un soi-disant véhicule blindé et les corps de ces policiers fauchés en devoir, notre gouvernement de Bandi Legal a fait le choix honni, celui de la honte et de l’indignité, celui d’abandonner les corps de ceux qui avaient accepté de faire l’ultime sacrifice, pensant ainsi «PROTÉGER ET SERVIR» le reste de leur communauté, pour ne pas renier, eux, leur serment d’allégeance.

Pierre-Michel Augustin

le 23 mars 2021

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