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Des protestations continuent dans le système judiciaire

Les acteurs du système judiciaire protestent contre les multiples violations des dispositions constitutionnelles par le pouvoir exécutif. La grève des juges affecte considérablement le fonctionnement des cours et des tribunaux du pays. D’autre part, l’Association médicale haïtienne (AMH) réclame la libération immédiate de la docteure Marie Antoinette Gauthier, ainsi que des autres personnes, illégalement arrêtée dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 février 2021, pour un supposé complot contre la sûreté de l’État.

Les magistrats des cours et des tribunaux du pays ont lancé une grève depuis le 15 février dernier pour contraindre l’ex-président Jovenel Moïse à respecter la Constitution. L’arrestation arbitraire du magistrat à la Cour de cassation, le juge Yvickel Dabrésil, la mise à la retraite forcée de Me Yvickel Dabrésil, Wendell Coq Thélot, Joseph Mécène Jean-Louis, la nomination irrégulière de trois autres magistrats devant remplacer ceux-ci à la Cour de cassation sont, entre autres, les faits ayant motivé les magistrats à cesser toute activité.

Plus d’une semaine après, la grève illimitée des magistrats se poursuit. Au palais de justice de Port-au-Prince, les chambres civiles sont à l’arrêt et les questions civiles ordinaires et de divorce ne sont plus entendus. Les audiences correctionnelles débutées le 20 janvier 2021 et les audiences criminelles sans assistance de jury, prévues antérieurement le 25 janvier de cette année, sont suspendus ou renvoyées.

Au début de la semaine, certains magistrats, des juges d’instruction et quelques greffiers se sont absentés. Toutefois, pour évacuer les dossiers urgents, le doyen du tribunal, tout au long de la semaine, a siégé en permanence.

De son côté, l’AMH dénonce l’arrestation illégale de la docteure Marie Antoinette Gauthier, effectuée à une heure indue et donc en contradiction avec les prescrits de la Constitution de 1987.

«Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle prescrit», stipule l’article 24.1 de la Constitution haïtienne. L’Association médicale haïtienne (AMH) affirme condamner tout acte d’arrestation et de détention illégale et arbitraire, dans l’irrespect des droits protégés par les lois de la République et les instruments juridiques internationaux, ratifiés par l’État haïtien.

«Dans tout État de droit, il est fait obligation de respecter la vie, la dignité et l’intégrité des personnes, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir et protéger leur droit à la liberté et à la sécurité», rappelle l’Association médicale haïtienne.

Altidor Jean Hervé

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