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La Cour de Cassation, fermée

Le dictateur agit. Arrêtés pour «tentative de coup d’État et complot contre la sureté intérieure de l’État», selon le pouvoir en place, le juge à la Cour de Cassation, Ivickel Dabrésil, l’Inspectrice générale de la Police nationale, Marie Louise Gauthier, le Dr Marie Antoinette Gauthier, l’agronome Louis «Loulou Buteau» et 13 autres personnes, interpellées dans ce dossier, ont été transférés à la prison civile de Croix-des-Bouquets, ce mardi 9 février, après leur garde-à-vue depuis dimanche à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). Plusieurs voix s’élèvent, depuis, pour demander la libération de ces personnes dont l’arrestation est jugée arbitraire et illégale.

La Cour de Cassation a été assiégée par la police politique de l’ancien président Jovenel Moïse, le lundi 8 février 2021. Différentes unités de la Police nationale d’Haïti ont été positionnées aux alentours du bâtiment de la Cour. De plus, Moïse a sanctionné trois (3) juges de la Cour de Cassation. Il s’agit des juges Ivickel Dabrésil, Mécène Jean-Louis et Wendelle Thélot Coq qui ont été mis à la retraite. C’est la sanction qui a été infligée à ces juges qui ont, au cours des derniers mois, tenu tête au chef de l’État. Les trois juges avaient été pressentis pour le poste de président provisoire par l’opposition.

Si M. Dabrésil est séquestré, le président de la transition, Joseph Mécène Jean-Louis, est dans sa résidence. La seule juge de la Cour est accusée d’avoir foiré la prestation de serment des conseillers électoraux. La mise à la retraite de Mme Wendelle Thélot implique la perte de la majorité pour les juges contestataires au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Ces trois juges ne bénéficient pas de l’appui de leur président. Le magistrat René Sylvestre avait seulement pris acte de l’arrestation de M. Dabrésil. Il avait également lancé de nombreux avertissements aux magistrats, tentés de répondre aux appels des dirigeants politiques. Selon la législation haïtienne, les juges de la Cour de Cassation et des Cours d’appel sont inamovibles.

De plus, les portes de l’École de la Magistrature (EMA), située sur la route de Frères sont fermées. La sécurité du bâtiment a été renforcée. Plusieurs agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH) ont été remarqués, le lundi 8 février, devant l’École de la Magistrature, située sur la route de Frères, dans la commune de Pétion-Ville.C’est dans cet espace que loge le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Cette situation survient après deux événements impliquant deux juges de la Cour de Cassation. D’un côté, l’arrestation du juge Ivickel Dabrézil, accusé par le gouvernement de facto de «complot contre la sûreté intérieure de l’État» et, d’autre part, par la déclaration, à travers une courte vidéo sur les réseaux sociaux, du juge Joseph Mécène Jean-Louis qui a fait savoir qu’il a été désigné par l’opposition comme le président de la transition. Les portes de l’EMA ont été fermée, quelques heures après la tenue d’une conférence de presse des membres du CSPJ, dénonçant l’arrestation du juge de la Cour de Cassation, Me Yvickel Dabrézil. Ils ont notamment exigé sa libération.

Emmanuel Saintus

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