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Le système judiciaire, dans ses vieux travers

Avec l’annonce de la reprise de leur grève, les greffiers ont porté un coup mortel à tous ceux qui avaient cru que tout était fini, qu’il n’y avait plus de grève et qu’on allait reprendre les bonnes habitudes, c’est-à-dire: la vie des Chambres. Avec l’annonce de cette reprise, c’est, une fois de plus, la paralysie quasi totale des activités au sein des tribunaux de paix et de première instance des dix-huit juridictions de la République. Pendant cette période de grève des greffiers et des commis de parquet qui expriment leur ras-le-bol quant à leur traitement par les autorités judiciaires, le ministère de la Justice a organisé sa deuxième journée de réflexion, dans le cadre d’un atelier national pour lutter contre la détention préventive prolongée.

Le mardi 12 janvier 2021, date marquant les 11 ans du tremblement de terre meurtrier de 2010, des acteurs étatiques et de la chaîne pénale, dont le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Rockfeller Vincent, ont débuté trois journées de discussion sur la détention préventive prolongée, sans la participation active des greffiers qui ont repris leur mouvement de grève.

«Je pense qu’il est possible de sortir du bourbier. Toutefois, je suis persuadé qu’on prendrait les commissaires du gouvernement et les greffiers en considération, si l’on voulait s’attaquer aux problèmes», estime le greffier Aîné Martin, fer de lance de cette grève. Selon lui, le ministère de la Justice ne les a pas invités à dire leur mot à ce forum. De plus, il dit croire que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) devrait être partie prenante de cet atelier. Le CSPJ est invité à y participer, à titre d’observateur, selon les dires du responsable de communication.

La nouvelle année judiciaire risque de connaître le même sort que les deux précédentes. Et dire que les responsables des juridictions commençaient à planifier un certain nombre d’activités, en vue du bon fonctionnement de leurs juridictions respectives. Certains avocats, qui avaient l’intention de fermer les portes de leur cabinet, étaient contents de la nouvelle très réjouissante de la reprise des activités. Contre toute attente, cette annonce de maintien du mot d’ordre de grève est une surprise désagréable. Il faut dire que, depuis quelque temps, c’est la même rengaine : les tribunaux ne peuvent fonctionner normalement, comme autrefois. Les plaideurs n’arrivent pas à évacuer les dossiers de leurs clients.

À défaut de turbulences politiques, ce sont à présent les grèves en série qui bloquent le fonctionnement de la machine judiciaire.

Il faut dire aussi que la décision de lever la grève avait fait suite à la rencontre entre le ministre Rockfeller Vincent et les greffiers. Il était même question que le gouvernement devait se pencher sur leur sort, en leur offrant de meilleures conditions de travail : salaire décent, carte de débit. Le ministre de la Justice avait également rencontré le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, la bâtonnière de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, Me Marie Suzie Legros, et le secrétaire de l’Ordre dudit barreau, Me Robinson Pierre-Louis, afin de trouver une issue à la crise.

Altidor Jean Hervé

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