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Les perspectives électorales, en Haïti, et les leçons à retenir

Le canevas est tracé. Les plans sont élaborés. La logistique se met en place. La démarche est boiteuse du point de vue légal et constitutionnel. Mais la force prime le droit, comme le disait Otto von Bismarck, ce Chancelier allemand du 19e siècle. Et ce constat se vérifie encore de nos jours, et depuis toujours. L’État haïtien ouvre la marche, accompagné de ses acolytes de la Communauté Internationale, Mme Michèle Sison, Ambassadrice des États-Unis, en tête. Ils vont forcer la tenue des élections bidon en Haïti, d’ici peu. Du moins, ils le veulent et s’y attellent, comme en témoignent les dispositions prises récemment par ce gouvernement, appuyé en cela par son allié indéfectible, le gouvernement des États-Unis d’Amérique, en la personne de son ambassadrice actuelle, Mme Michèle Sison et aussi par les autres membres du CORE Group, incapables de lui tenir tête, même devant l’horreur des massacres de civils innocents et des assassinats commandités par le pouvoir en place, selon les rapports publiés par des organismes locaux de Droits Humains.

Le 18 septembre dernier, le Président Jovenel Moïse, par un décret publié dans Le Moniteur, numéro 151, a nommé un Conseil Électoral Provisoire (C E P), une énième version provisoire de cette instance stratégique, appelée à être une institution permanente pour planifier, organiser et administrer les élections régulièrement au pays. Un nouveau CEP est donc nommé et ses membres sont réputés avoir été délégués par des secteurs de la Société Civile ou par des organismes qui les représentent et qui se porteraient garants de leur sérieux, de leur intégrité et de leur compétence avérée en diverses matières directement ou indirectement associées à ce genre d’exercice. Ceci les habiliterait à prendre une charge effective et compétente dans leurs nouvelles fonctions et responsabilités. Les neufs membres de ce nouveau CEP et leur secteur d’attache respectif sont les suivants, selon l’article 1 de l’Arrêté du 18 septembre, décidé par le Président et adopté en Conseil des Ministres:

  1. M. Louis Arlext Noël, Représentant du secteur des handicapés;
  2. Mme Nadia Jules Amédée, Représentante des secteurs Paysan / Coopérative;
  3. Mme Guylande Mésadieu, Représentante du secteur des Droits Humains;
  4. M. Antonio Détil, Représentant du secteur de la Jeunesse;
  5. M. Patrick Numa, Représentant du secteur Syndicat;
  6. Mme Espérancia César, Représentante de la Diaspora;
  7. Mme Josette Massillon, Représentante des Organisations de Femmes;
  8. Révérend Guy Romélus, Représentant du secteur des Cultes Réformés;
  9. Mme Marie Rosemène Joseph Pierre, Représentante du Culte Vaudou.

Ces conseillères et conseillers sont, pour la plupart, d’illustres inconnus du grand public haïtien, à croire les échanges partagés sur les réseaux sociaux. Il y a bien Mme Mésadieu, représentante du secteur des Droits Humains, qui semble faire exception à cette règle et qui échappe à l’anonymat, en raison de sa notoriété dans le domaine des organismes de défense des droits humains. Elle est Coordonnatrice de la Fondation Zanmi Timoun et récipiendaire d’une distinction dans ce domaine, en 2019, pour saluer son implication dans l’accompagnement des enfants abandonnés ou en domesticité. Elle serait également un des membres de Rasin Kan Pèp la, une organisation politique de gauche qui a pris rapidement le soin de la radier comme membre de cette organisation politique, tout en condamnant, avec véhémence, son acquiescement à la politique de ce gouvernement comme étant un geste de haute trahison et de reniement de ses positions politiques, antérieures à cette nomination. Pour le reste, il faut fouiller longtemps pour glaner quelques informations sur leur parcours social et politique. Ils sont loin d’avoir attiré les projecteurs sociaux et politiques sur leur personne. Quant au curriculum académique qui permettrait d’évaluer leur compétence relative pour leur délicate mission, n’en parlons même pas. Nous ne serions pas nécessairement en compagnie de la fine fleur de nos élites intellectuelles et professionnelles, du moins, pas que l’on sache. Par exemple, le représentant de la Jeunesse serait un chauffeur en fonction, affecté au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, selon un journaliste animant une émission radiophonique hebdomadaire à New-York. Vous voyez donc le topo, sans préjugé aucun. En outre, on n’est pas à une aberration près avec ce CEP. La Diaspora qui n’a aucun droit de vote mais dont la seule fonction est celle de servir de vache-à-lait et de guichet bancaire ATM pour son pays d’origine, se trouve représentée par Mme Espérancia César dont on dit beaucoup de bien, cela étant. Mais avouons que c’est plutôt bizarre pour un membre de ce secteur, de siéger sur une instance qui devra arbitrer des élections, un exercice auquel aucun membre de la Diaspora ne pourra participer ni ne sera convié, du moins pas dans l’immédiat.

Cet arrêté établit ainsi le mandat de ce CEP dans son article 2:

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  1. Organiser le référendum constitutionnel pour doter le pays d’une nouvelle Constitution ;
  2. Organiser les élections locales, municipales, législatives et présidentielles ;
  3. Organiser les élections pour tous autres postes vacants ou qui pourraient le devenir en attendant l’établissement du Conseil Électoral Permanent.

D’autres interrogations me viennent alors à l’esprit, en lisant cet article de cet arrêté et les réactions qu’il suscite. Dès le premier point, nous pouvons constater une violation flagrante des prescrits de la Constitution haïtienne, en matière de sa modification. La Constitution haïtienne de 1987 interdit formellement le recours à un référendum comme modalité de modification. Elle prévoit explicitement ce changement, par adoption votée par le Parlement, lors de la dernière session de la législature. Les modifications ainsi adoptées ne seront applicables qu’à la prochaine législature, et les législateurs ou les élus en poste, au moment de ces changements, ne pourraient pas en bénéficier directement ou immédiatement. Essentiellement, c’est ce que je retiens de mes lectures de la Loi-mère, tout particulièrement le Titre XIII et ses articles 282 à 284.4 qui traitent spécifiquement du protocole pour amender ou changer la Constitution. C’est d’ailleurs le point de vue également de l’ex-ministre de la Justice du Gouvernement de facto Boniface-Latortue, le professeur et juriste, Me Bernard Gousse. Il estime que l’Arrêté pris par le Président pour mandater un CEP à faire un référendum, en vue de modifier la Constitution est, à la fois, illégal et inconstitutionnel, selon ce que rapporte un média de la Capitale. Il persiste et signe: «Ne rien faire, ne rien dire contre ces autorités en place, c’est livrer le pays en donation». «J’en appelle donc à un complot contre la sûreté de l’État. Un complot contre la sûreté d’un État incompétent. Un complot contre la sûreté d’un État indifférent à la souffrance de la population… » (source : Constant Haiti, la Une du 21 septembre 2020). Venant de Me Bernard Gousse, ce sont là des positions surprenantes et qui signalent une absence totale de consensus, même parmi ceux que l’on pourraient compter comme des alliés de ce régime, mais à qui il reste encore une certaine dignité, un respect des normes, une volonté d’éviter une catastrophe absolue, le retour pur et simple à la dictature abjecte et sanguinaire des années des Duvalier. Me Samuel Madistin, président de la Fondasyon Je Klere (FJKL), abonde dans la même veine. Pour lui aussi, cet Arrêté de l’Exécutif formant ce CEP, est un pas vers l’instauration de l’État-délinquant, de l’État-voyou.

Mais la mobilisation contre ce projet d’élections bâclées et de modification arbitraire de la Constitution prend forme de plus en plus. Aujourd’hui même, au moment de la rédaction de ce texte, cette nouvelle mouture de CEP dont les membres devaient prêter serment devant la Cour de Cassation, n’avait pas pu expédier cette formalité nécessaire, jusqu’à 15h. La Fédération des Barreaux d’Haïti ayant fait opposition à cette démarche devant la Cour de Cassation, cette instance s’en trouverait alors divisée et n’avait pas pu obtenir le quorum nécessaire pour la tenue de cette assermentation. Finalement, selon Zénith FM, la Cour de Cassation aurait décliné de tenir cette cérémonie. C’est un grain de sable jeté dans les rouages de cette machination pourtant bien préparée. Selon Juno 7, le Représentant de l’OEA en Haïti et quelques chaises vides attendraient, encore tard, cet après-midi au Palais National, les membres de ce CEP, au cas où ces derniers parvenaient finalement à être assermentés par la Cour de Cassation, pour les célébrations de circonstance. Pourtant, tous les efforts avaient été consentis pour assurer le passage en force et la mise en place de ce CEP. L’Ambassadrice des États-Unis avait twitté son appui et n’avait pas manqué l’occasion de rappeler aux opposants à cette mesure, qu’éventuellement, il leur faudrait subir les conséquences de leur opposition. Pour un pays qui proteste et veut se défendre des interférences étrangères dans son processus électoral, la posture américaine en Haïti frise une impudente hypocrisie. Les Américains ne se donnent même plus la peine de jouer en sous-main, en cachette, à la dérobée. Ils semblent clamer haut et fort: votre Constitution, on n’en a que faire, il faut la jeter aux poubelles et en concocter une autre, peu importe la manière de le faire, pourvu que cela soit fait. Et pour le moment, leur poulain, qu’il soit un inculpé, que son nom soit traîné dans des crimes de sang ou des crimes financiers, peu leur importe. Jovenel Moïse est peut-être un dictateur en gestation avancée, mais c’est le leur. Et ils iront au bâton pour lui, pourvu que leurs intérêts soient saufs. Mais au fait, quels sont-ils, ces intérêts américains si spéciaux, dans ce pays, qui vaillent que la puissance étoilée prenne le risque de s’associer à la création d’une autre dictature, pire encore à la création d’un État-bandit, un État-assassin de ses citoyennes et de ses citoyens, un État-voyou, et ce, en plein dans sa cour? Qu’est-ce qui nous vaut ces raccourcis démocratiques, le recours à ces élections-bidon, ces impositions de candidats mal famés et grossièrement crétins? Un petit pays de 27 750 kilomètres carrés de territoire, habités par près de 12 millions de personnes dont au moins 40% sont menacées de famine plus ou moins aiguë, qu’est-ce alors qui nous vaut cette insistance à nous faire expérimenter, de gré ou de force, les pires exactions politiques que des cerveaux probablement malades et racistes arrivent à imaginer?

Advienne que pourra, mais Jovenel et son PHTK, appuyés par une certaine strate de notre société et par le laboratoire de Washington, veulent nous imposer ces élections-bidon, très prochainement, aussitôt qu’il leur sera techniquement possible de les réaliser. Et ils ont beaucoup de moyens à leur disposition pour y parvenir. La liste est assez longue. Il faut y inclure: un grand nombre de bandits locaux pour terroriser la population, l’argent de l’État pour soudoyer quelques âmes perfides, susceptibles de changer allègrement d’allégeance et, pour faire bonne mesure, l’intimidation brutale des tuteurs américains envers une bonne partie de nos élites, incapable de se passer de cette planche de salut qu’est un visa, ce Sésame qui leur donne accès à leur Eldorado.

Je ne sais pas si Jovenel et sa bande parviendront à leurs fins mais la lutte s’annonce rude et l’opposition doit s’attendre à payer les conséquences de leur refus d’accepter la mise au rancart de leur rêve de démocratie, à moins qu’elle ne parvienne à porter le combat sur le terrain de son adversaire et lui imposer aussi d’en assumer les frais. C’est kif-kif. À la guerre, comme à la guerre. Il n’est pas dit que la force parvienne toujours à primer sur le droit, sans coup subir pour tous les belligérants, y compris le pouvoir. Les vertus de l’équilibre, n’est-ce pas, même dans le partage des affres et des balafres, c’est peut-être ce qui pourrait faire réfléchir ceux et celles qui ne prennent pas garde aux débordements qu’ils ou elles provoquent par leur comportement et leur positionnement. Mais sur un autre volet, après tout, il est peut-être pas si malheureux que d’aucuns goûtent aussi à la médecine qu’ils pratiquent impunément sur les autres, depuis des lustres. Le viol du processus électoral de l’Aigle, par l’Ours et peut-être aussi par le Dragon, pourrait finalement avoir la vertu de réveiller la conscience de quelques-uns de ses congénères, assez pour leur faire prendre conscience qu’ils ne devraient pas imposer à autrui, ce qu’ils n’aiment pas que d’autres leur fassent.

Pierre-Michel Augustin

le 22 septembre 2020

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