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Le Code pénal, toujours en grande manchette dans l’actualité

Depuis sa publication, le nouveau Code pénal ne cesse de créer des situations de tension et des manifestations de désaccord de plusieurs secteurs du pays, notamment celui du secteur religieux. Cette situation a obligé le premier ministre haïtien, Joseph Jouthe, à multiplier les rencontres avec les différents secteurs de la vie nationale autour de ce nouveau Code pénal. Ainsi, il a rencontré la Fédération Protestante d’Haïti (FPH), très amère envers certains articles du document publié par l’Exécutif. Il s’est aussi entretenu avec 8 des 10 sénateurs restants, une rencontre qui n’a pas donnée les résultats escomptés.

Le président du Sénat, Pierre François Sildor, s’est montré agacé, du fait que le président Jovenel Moïse n’ait pas consulté le Grand Corps, dans le cadre de la publication des décrets. Le sénateur Pierre François Sildor a déploré que le Sénat quasi-dysfonctionnel, dont il est le président, n’ait pas été consulté par le président Jovenel Moïse sur l’ensemble des décrets pris ces dernières semaines, avant même leur publication. «Il s’agit d’un manquement de la part du chef de l’Exécutif», s’insurge le sénateur du PHTK, rappelant que le Sénat, quoiqu’inactif, siège en permanence. Pierre François Sildor fait remarquer que ce n’est pas le décret du Code pénal dans son ensemble qui a été rejeté par la population, mais les articles qui sont contraires aux coutumes, aux mœurs et à la culture du pays. «Ce sont les articles portant sur l’avortement, la majorité et l’orientation sexuelle, ainsi que celui en rapport avec le changement de sexe qui posent problème… Les secteurs et institutions impliqués dans ces pourparlers devront justement produire des réflexions sur les points irritants dans le texte, afin de doter le pays d’un nouveau Code pénal, adapté à la réalité de notre société», a dit l’élu du Sud.

Pour sa part, l’ex-sénateur Youri Latortue a dénoncé des manœuvres du pouvoir en place qui viseraient à amnistier les dilapidateurs des fonds PetroCaribe et autres corrompus du régime, à travers le nouveau Code pénal. L’ex-président de la Commission éthique et anticorruption au Sénat de la République a révélé que suivant les articles 221, 222, 224, 225 de ce Code pénal, contesté par la population, le président Jovenel Moïse est revenu sur la question d’amnistie, déjà traitée par la Constitution en son article 147, et ce, à dessein, croit-il.

Article 221.- Le droit d’amnistie attribué au Chef de l’État ne s’exerce que dans les cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, de l’État et de la Paix publique. Il ne s’applique pas dans les cas de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. L’amnistie peut être prononcée, soit avant, soit après les poursuites, et même après les condamnations par défaut.

Suivant cette nouvelle disposition introduite dans le Code pénal, sauf les personnes impliquées dans les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ne peuvent bénéficier de l’amnistie tandis que, selon la Constitution, le chef de l’État ne peut accorder d’amnistie qu’en matière politique. Selon Youri Latortue, tous ceux ayant participé aux crimes financiers tels PetroCaribe et Dermalog peuvent être, à n’importe quel moment, amnistiés par le président, à partir de ce Code pénal. Par ailleurs, le leader du parti AAA dit minimiser la démarche du gouvernement, consistant à rencontrer les secteurs qui contestent ce nouveau Code pénal, qualifié de scélérat.

À l’initiative de la Coalition des églises protestantes du Grand Nord, plusieurs milliers de personnes, toutes tendances confondues, ont gagné les rues, le jeudi 16 juillet 2020, pour protester contre le décret portant sur le Code pénal haïtien. Les protestataires le dénomment «décret déchet» et l’assimilent à une légalisation de l’homosexualité dans le pays. La manifestation s’est déroulée dans une ambiance de carnaval avec des chars musicaux qui diffusaient des cantiques religieux. Pendant près de six heures d’horloge, les protestataires imploraient le ciel, afin d’épargner à Haïti le sort qu’ont connu les villes de Sodome et de Gomorrhe, symboles, selon eux, de vice et de dépravation; victimes, selon la Bible, de la colère de Dieu, et détruites par le soufre et le feu. Durant cette marche de colère, les protestataires ont aussi dénoncé des puissances étrangères qui, selon eux, veulent imposer au pays «l’inacceptable».

Altidor Jean Hervé

 

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