Des cadres de l’Administration Générale des Douanes (AGD) ont rencontré, le jeudi 15 décembre, à la douane de l’aéroport international Toussaint Louverture, des représentants de l’Association des Industries d’Haïti (ADIH) et des commissionnaires en douane, pour échanger sur les nouvelles dispositions qui seront prises dans le nouveau code douanier. «Cette présentation s’inscrit dans le cadre de la série d’échanges douane-entreprise, instituée par la nouvelle administration de la Douane, pour un meilleur partenariat avec le secteur privé», a indiqué Jean Ralph Gracia, directeur de contrôle de l’AGD.
Par ailleurs, le 11 août dernier, le ministère de l’Économie et des Finances avait lancé officiellement des consultations sur le Code fiscal haïtien, incluant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Ces assises consultatives d’une quinzaine de jours et de neuf séances de travail avec des représentants de tous les secteurs de la vie nationale, constituent, selon le ministre des Finances, Michel Patrick Boisvert, un pas important dans la mise en place d’un système fiscal, à la fois, inclusif et équitable, favorisant tant la croissance économique que le développement durable. Quatre mois plus tard, le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a procédé à la restitution des travaux de consultations du projet de Code fiscal haïtien qui rentrera en vigueur d’ici le 1er octobre 2024.
Dans la foulée des démarches entreprises, depuis le 11 août dernier, le titulaire du MEF, Patrick Boisvert, a présidé, le jeudi 15 décembre, la cérémonie de restitution des résultats des consultations du projet de Code Fiscal Haïtien (CFH) avec le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales. Organisée à l’Hôtel Montana, cette cérémonie s’est déroulée, notamment, en présence du premier ministre Ariel Henry, de la présidente de la Cour Supérieure des Comptes et des Contentieux Administratifs, Marie Nelta Féthière, du directeur de la DGI, Jean Emmanuel Casséus, des membres du Corps diplomatique et d’autres cadres de l’administration publique haïtienne.
Apparemment très satisfait du travail accompli dans la préparation du projet de Code fiscal, le ministre Boisvert n’a eu que des félicitations et des remerciements envers les contributeurs de ce projet qui annonce, pour de vrai, une réforme fiscale dans le pays. «Je me dois de féliciter chacun de vous, d’avoir compris la nécessité de vous associer à ce processus inscrit dans un effort d’ouverture et de transparence déployé par le gouvernement, en vue de répondre efficacement aux aspirations du peuple haïtien», a indiqué M. Boisvert qui ne cesse de préconiser l’avènement d’une réforme fiscale à travers ce slogan: «Le train de la réforme fiscale est effectivement en marche».
À travers ce projet de nouveau Code fiscal, le ministre des Finances entrevoit un privilège énorme pour l’actuelle génération. «Désormais, le pays va disposer d’un Code Fiscal s’alignant sur les bonnes pratiques internationales, qui tient compte des réalités nationales, et c’est un énorme privilège pour notre génération d’avoir pu contribuer à la réalisation d’une œuvre aussi importante», pense Patrick Boisvert qui rappelle que le Code entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2024, après adoption par le Conseil des ministres.
«Je prends plaisir à préciser que la finalité du projet de Code fiscal n’est pas seulement l’augmentation de la pression fiscale à travers la mobilisation de plus de recettes mais aussi l’amélioration du climat des affaires, avec un cadre juridique qui devient maintenant plus clair et plus transparent. Dans ce Code, les droits des contribuables sont renforcés», soutient le ministre, soulignant toutefois au passage que le Code fiscal est appelé à évoluer tout naturellement avec le temps, pour prendre en compte les nouvelles réalités, tant nationales qu’internationales.
Le code douanier en vigueur est vieux de 35 ans. Bien qu’il ait été révisé à plusieurs reprises, Jean Ralph Gracia, directeur de contrôle de l’Administration générale des douanes, a souligné l’importance de ce projet du nouveau code douanier, pour augmenter les prérogatives de contrôle de la douane. «De 1987 à aujourd’hui, il y a eu beaucoup de conventions et d’accords internationaux, régulant le commerce international. Donc, les réalités ainsi que les pratiques commerciales ont changé. C’était nécessaire d’élaborer le projet d’un nouveau code douanier. Un tel projet va contribuer au développement du secteur d’affaires en Haïti. Dans la facilitation des échanges, il y a le développement économique ; plus de recettes collectées au niveau de la douane, plus de moyens pour le gouvernement pour accomplir ses différentes missions», a indiqué Jean Ralph Gracia.
Dans le processus de dédouanement, le code douanier permet de connaître le taux de droits de douane dont dépend votre marchandise, en fonction du pays d’importation ; d’identifier la réglementation spécifique dont relève ce produit, selon la destination, de connaître les mesures de politiques commerciales, appliquées à votre marchandise ; de savoir s’il y a des mesures de prohibitions ou des embargos et d’établir la fiscalité intérieure dans le pays d’importation.
«Dans ce nouveau code, on va faire en sorte d’accélérer les procédures de dédouanement, on est à fond dans la numérisation, la dématérialisation des procédures avec une utilisation à outrance des nouvelles technologies de l’information», a précisé le directeur de contrôle, soulignant que ce projet va diminuer considérablement les risques de fraudes, de corruption et de contrebande.
Les participants ont été enchantés, face à l’ambition du projet de ce nouveau code douanier, selon Ralph Gracia qui en a profité pour annoncer d’autres rencontres du même genre avec les agences maritimes, représentants des transporteurs maritimes internationaux en Haïti.
Altidor Jean Hervé