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Les timides avancées de l’appareil judiciaire

Près d’une cinquantaine de juges d’instruction ont vu leur mandat renouvelé dans le système judiciaire haïtien. Mais 10 juges ont été nommés à la Cour d’appel de Hinche, des Cayes, de Cap-Haïtien et de Port-au-Prince. Dans l’intervalle, un nouveau juge d’instruction a été désigné pour instruire l’affaire Jovenel Moïse, le 5e, depuis l’assassinat du chef d’État en sa résidence privée à Pèlerin 5, il y a 11 mois. Le juge Walter Wesser Voltaire a la lourde responsabilité de faire mieux que les quatre autres juges instructeurs qui l’ont précédé dans ce dossier, bien que seul le juge Garry Orélien eût la possibilité de poser des actes d’instruction dans le cadre du dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse.

Depuis l’annonce de la désignation du juge Walter Wesser Voltaire pour instruire le dossier, il ne s’est pas encore prononcé publiquement sur sa vision ni sur sa mission. Les organismes de défense des droits humains aussi gardent le silence sur le profil du juge. Ils examinent peut-être son CV, avant de se prononcer sur son choix. Pour l’instant, seul le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil, communique sur le sujet. Il appelle les autorités politiques et judiciaires à mettre les moyens à la disposition du juge pour qu’il puisse faire son travail. L’appel du doyen tombera-t-il dans des oreilles attentives ? Attendons voir le juge Voltaire à l’œuvre, pour le savoir.

En attendant, on peut noter que le dossier Jovenel Moïse qui était sur pause, depuis plusieurs semaines, est réactivé avec le choix du juge Walter Wesser Voltaire pour l’instruire. Cette décision est prise presque un mois avant le premier anniversaire de l’assassinat du chef de l’État. La justice haïtienne aura-t-elle un bilan à présenter pour cette date ?

D’un autre côté, les autorités judiciaires ont nommé, cette semaine, des nouveaux juges dans l’appareil judiciaire. La justice se donne ainsi les moyens (humains) pour traiter des dossiers qui sont en souffrance.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) vient de publier une liste de juges d’instruction dont les mandats ont été renouvelés, dans les différents tribunaux de première instance du pays. Au total, 46 juges sont touchés par ce renouvellement de mandat.

Pour la juridiction de Port-au-Prince: Annie Fignolé, Blondine Thélusma, Bredy Fabien, sont nommés juges et juges d’instruction au tribunal de première instance. Rose-Maggy Brogela Shoute et Ninive Massena y sont nommés respectivement juge d’instruction au Tribunal pour enfant de Port-au-Prince et juge d’instruction pour mineurs au Tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Dans la juridiction de Hinche, le mandat des juges d’instruction Érode Tercius, Nesly Phelle, Wesley Paul a été renouvelé par le MJSP.

Grécia Norcéus, Tamara Dorcéan, Brunet Salomon, Yvelt Petit-Blanc et Gertha Élias sont nommés juges au tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets.

Six juges sont aussi nommés au tribunal de première instance de Mirebalais. Il s’agit de Pascale Almenaide Raymond, Gradie Laura Nicole Jean-Louis, Johnson Simon, Edwige Dorsainvil, Samson Jean et Louizia André.

Le tribunal de première instance des Cayes a aussi des juges nommés par le ministère de la Justice. Claude Julien est nommé juge et juge d’instruction au tribunal de première instance des Cayes ; Rose Marthe Louis-Jeune est nommée juge et juge d’instruction au tribunal des Cayes. Richard Toussaint est nommé juge et juge d’instruction au tribunal de première instance des Cayes.

S’agissant de la juridiction des Gonaïves, Wilince Dérival, Isaac Prophète, Lubedet Dorsainvil et Guimy Thelot y sont nommés. Paul Osny Antoine, Huguens D’Haïti et Luvencia Désir sont nommés au tribunal de première instance de Saint-Marc.

Sur la liste des juges nommés au tribunal de première instance du Cap-Haïtien figurent les noms de Pétrique Duroc, Kerby Joseph, Hermione Saint-Juste.

En outre, suivant la liste publiée, la citoyenne Maude Jean-Baptiste est nommée juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Port-de-Paix. Pour la juridiction de la Grande-Rivière du Nord, Cléguy Colas et Diane-Rose Victorin ont un mandat pour y siéger. Jacquelin François et Wilfrid Brutus sont ainsi nommés juges et juges d’instruction de Fort-Liberté.

Dans la juridiction de Jacmel, Aumereau Laine, Immacula Jeannis et Jean Clivens Desrivières y sont nommés comme juge d’instruction au tribunal de Première instance de Jacmel.

Trois juges sont nommés au tribunal de première instance d’Anse-à-Veau. Il s’agit de Rony Cérisier, Nesly Macena et Berthony Fleury.

Les autres juges nommés dans le système sont Vilnor Alsaint, juge de première instance d’Aquin ; Jean Garry Lundy nommé juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Jérémie et Marie Claude Origène Nertilus nommée juge et juge d’instruction au tribunal de Petit-Goâve.

Le ministère de la Justice a aussi soumis une liste de juges à la Cour d’appel, à la connaissance du secrétariat technique du CSPJ. Ils sont au nombre de dix. Anès J. Joazéus, Vernet Simon sont nommés juges à la Cour d’appel de Hinche ; Emmanuel Zéphir, Frantz Elmorin et Ezéchiel Vaval sont nommés juges à la Cour d’appel des Cayes ; Henri Claude Adhémar nommé juge à la Cour d’appel du Cap-Haïtien. Enfin, Nerva Vilmont, Noé Pierre Louis Massillon sont nommés juges à la Cour d’appel de Port-au-Prince.

Malgré ces avancées, le juge jean Wilner Morin déplore l’incapacité du système judiciaire à faire la lumière sur le magnicide, 11 mois après le crime odieux. La nomination d’un cinquième juge, pour lancer l’enquête, traduit la faiblesse, pour ne pas dire l’inexistence, de la justice haïtienne, a martelé M. Morin. Il ne met pas en cause la compétence de ses collègues mais le refus des autorités politiques à mobiliser les ressources nécessaires à l’enquête. Il s’agit, en premier lieu, du dispositif sécuritaire pour la protection du magistrat.

Le juge Morin affirme que le juge Voltaire a une certaine expérience dans le système. Il a été récemment transféré à Port-au-Prince après des années dans les juridictions de Cap-Haïtien et de Croix-des-Bouquets.

Altidor Jean Hervé

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