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Paralysie imminente du pouvoir judiciaire

Au moment où l’euphorie s’implante autour de la libération de plusieurs prisonniers
politiques, dont l’ex-député Arnel Bélizaire et consorts, l’ANAMAH tire la sonnette face à
une paralysie imminente du pouvoir judiciaire. À cet effet, le président de l’Association
nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), Jean Wilner Morin, s’est dit préoccupé par la
situation de paralysie des cabinets d’instruction à travers toutes les juridictions du pays,
particulièrement celle de la Grand’Anse.
L’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) critique le
dysfonctionnement du système judiciaire en Haïti, depuis près de quatre ans au moins. La
juridiction de Port-au-Prince en est l’exemple le plus concret, selon l’ANAMAH, qui exhorte
les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) à rencontrer, sans délai, les
différentes associations de magistrats, pour poser les problèmes cruciaux y relatifs.
L’association s’est aussi dit vivement préoccupée par la situation de paralysie des
cabinets d’instruction, à travers toutes les juridictions du pays, particulièrement celle de la
Grand’Anse. «Un nombre avoisinant 70% de magistrats instructeurs ont vu leur mandat
expirer depuis près d’une année. À ce jour, aucun processus de nomination ou de
renouvellement de mandats n’a abouti, en dépit du fait de l’installation de cette dernière
judicature», relève l’ANAMAH.
Conscient de l’incapacité du CSPJ à satisfaire au processus de renouvellement des
mandats et à celui de nominations de nouveaux magistrats, l’ANAMAH appelle les autorités
du pays à trouver la meilleure voie possible, dans l’objectif de doter les 18 juridictions, en
Haïti, de magistrats instructeurs, légalement nommés. Cette démarche pourrait faciliter l’accès
de la population à la justice, dans ce contexte particulièrement troublant.
À cet égard, le juge Jean Wilner Morin demande au Conseil supérieur du pouvoir
judiciaire (CSPJ) de travailler avec l’Inspection judiciaire et le Centre de certification du
CSPJ, pour désigner les magistrats qui sont aptes à obtenir un avis favorable.
Rappelons que le premier ministre de facto, Ariel Henry, avait présidé, le vendredi 1 er
octobre 2021, une cérémonie d’installation et de prestation de serment des six (6) magistrats,
devant compléter le CSPJ. Les membres de la quatrième judicature ont prêté serment dans les
locaux de l’École de la Magistrature (EMA), après trois mois de retard.
Notons, tout de même, que plus de 300 magistrats de toutes les juridictions du pays
avaient signé une pétition, pour exiger l’installation de cette quatrième judicature.

Altidor Jean Hervé

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