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Que dit la Loi? Du titre de Première Dame, en Haïti

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En Haïti, de 1980 à 2021, trois personnages, femmes de chefs d’État, ont, par leur présence constante sur la scène publique, marqué leur passage dans l’histoire de la présidence. Il s’agit de Michèle Bennett, Sophia S. Martelly et Martine J. Moïse, la dernière en date.

Le titre de Première Dame est généralement accordé à la femme du chef d’État. Cependant, cette appellation ne date pas d’aujourd’hui. Elle remonte jusqu’aux monarchies anciennes. Mais ce titre n’était pas toujours un titre officiel, et qui accorde, du coup, une fonction à la personne qui le porte.

Au XVIIIe siècle, à peine indépendants, les États-Unis ont inséré dans le protocole de la Maison Blanche, le titre de First Lady et précise le rang de cette dernière, dans les cérémonies officielles et d’autres activités à caractère officiel. Jusque-là, la constitution américaine ne reconnaissait pas cette fonction. Il fallait attendre 1978, soit plus de deux (2) siècles après, pour que ce titre devienne légal, grâce à une loi adoptée le 2 novembre 1978, sous l’administration de Jimmy Carter. En France, jusqu’ici, le titre de Première Dame n’est même pas dans le protocole du Palais de l’Élysée.

En ce qui concerne Haïti, cette République est régie par la constitution en vigueur (la Constitution de 1987), les lois et décrets régissant l’administration publique. Lorsqu’on se réfère à ces textes, il n’est mentionné nulle part un titre, un grade ou une fonction qui s’appelle PREMIERE DAME, pour les femmes des présidents haïtiens. Autrement dit, s’il fallait un titre pour cette personne, on pourrait dire tout simplement: la FEMME DU PRESIDENT au lieu de: PREMIERE DAME. Et ce titre disparaît automatiquement, avec la fin de règne de son mari.

Au regard de la Constitution et de nos lois, puisque ce n’est ni un titre, ni une fonction officielle, toute action tendant à lui accorder un budget, des sommes à dépenser ou des programmes à exécuter, fait d’elle, un comptable de fait et, par conséquent, quelqu’un ayant des comptes à rendre, sans préjudice des poursuites à exercer contre celui ou ceux qui accordent ces fonds, pour détournement des avoirs.

Me Inseul Salomon

Avocat, Sociologue.

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