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Neuf Conseillers anonymes

Sans un accord politique, dans un pays en crise aiguë, Jovenel Moïse a nommé neuf conseillers électoraux zombis.

En effet, le vendredi 18 septembre, a été publié dans le Moniteur #151, l’Arrêté nommant les membres du nouveau Conseil Électoral Provisoire et fixant son mandat. Cet Arrêté confirme les déclarations du Premier Ministre Joseph Jouthe, le mercredi 16 septembre sur les ondes d’une radio de la capitale, qui avait annoncé que les secteurs de la Société Civile avaient désigné leurs représentants au nouveau CEP chargé d’organiser les prochaines élections et, via un tweet publié le 16 septembre 2020, l’ambassade des États-Unis à Port-au-Prince exigeait la formation du Conseil électoral provisoire (CEP), afin d’organiser des élections « libres et justes » dans le pays, tout en menaçant de punir les opposants.

Le Président de la République a nommé le vendredi 18 septembre 2020 un Conseil électoral provisoire de neuf membres avec pour mission d’ « Organiser le référendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution et d’organiser les élections locales, municipales, législatives et présidentielle. »

Le président de la République a nommé par arrêté présidentiel les neuf personnes, les unes moins connues que les autres, qui constituent le nouveau CEP.

« Article 1er – Sont nommés membres du Conseil Électoral Provisoire les citoyens dont les noms suivent:

1.- Monsieur Louis Arlext Noël, Représentant du secteur des Handicapés;

2.- Madame Nadia Jules Amédée, Représentante des secteurs Paysan / Coopérative;

3.- Madame Guylande Mésadieu, Représentante du Secteur Droits Humains;

4.- Monsieur Antonio Détil, Représentant du secteur de la Jeunesse;

5.- Monsieur Patrick Numa, Représentant du secteur Syndicat;

6.- Madame Espérancia César, Représentante de la Diaspora;

7.- Madame Josette Massillon, Représentante des Organisations de Femmes;

8.- Révérend Guy Romélus, Représentant des Cultes réformés;

9.- Madame Marie Rosemène Joseph Pierre, Représentante du culte Vaudou.

Article 2.- Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) nommé par le présent Arrêté a pour mandat:

1.- D’organiser le référendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution;

2.- D’organiser les élections locales, municipales, législatives et présidentielles;

3.- D’organiser les élections pour tous autres postes vacants ou qui pourraient le devenir en attendant le rétablissement du Conseil Électoral Permanent»

Toutefois, l’arrêté nommant le nouveau CEP est «inconstitutionnel et illégal», selon Me Bernard Gousse. L’ancien ministre de la Justice, Me Bernard Gousse, a jugé «inconstitutionnel et illégal» l’arrêté du président Jovenel Moïse, nommant les neuf (9) membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP). Le juriste en prend pour preuve ce mandat qui attribue au nouveau CEP l’organisation d’un référendum, afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution. Me Gousse a fait savoir que cette démarche est non conforme à l’article 284.3 et 284.4 de la Constitution du 29 mars.

Par ailleurs, environ 72 heures après l’annonce de la formation d’un Conseil électoral provisoire (CEP) par le Président de la République Jovenel Moïse, l’ambassade américaine à Port-au-Prince dit «prendre note» de cette annonce qui, selon ladite ambassade, est une «étape importante vers les élections législatives».

«Nous attendons la publication d’un décret électoral et du calendrier électoral pour le rétablissement du Parlement en Haïti, dès que possible techniquement», a twitté l’ambassade américaine.

Après le tweet de celle-ci, brandissant des menaces contre des leaders politiques qui refuseraient de participer aux prochaines élections, sous peine de sanctionner «ceux qui y font obstacles», des personnalités politiques de l’opposition ont dénoncé l’ingérence américaine dans les affaires internes du pays et réitéré leur volonté d’obtenir la démission du chef de l’État.

Emmanuel Saintus

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