récusation des juges
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acceuil
Que dit la loi ? De la récusation des juges
La récusation étant l’acte par lequel on contraint un juge ou un tribunal de se dessaisir d’une affaire portée par-devant…
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La récusation étant l’acte par lequel on contraint un juge ou un tribunal de se dessaisir d’une affaire portée par-devant…
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