Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a remis à la Ministre de la Justice a. i.,
Emmelie Prophète Milcé, une liste de 59 magistrats dont 28 (47,4%) ont été sanctionnés et ne
sont plus certifiés. Ces décisions ont été prises lors d’une retraite de 3 jours, tenue la semaine
écoulée par la Commission technique pour la certification de magistrats.
Dans le procès-verbal soumis à la ministre, il est dit que nous «Jean-Joseph Lebrun,
Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, et les Conseillers Carves Jean, Durin
Jr Duret, Wando Saint-Villier, Nadert Désir et Evens Fils, lesquels assistés du Secrétaire
Technique, Jean-Robert Constant, sommes réunis à l’Hôtel El Rancho, dans le cadre d’une
retraite professionnelle, tenue du 11 au 13 janvier 2023, en vue de statuer sur les soixante-
neuf (69) dossiers transmis par la Commission Technique de Certification (CTC) pour la
certification de Magistrats».
À la fin de l’analyse ou traitement de ces soixante-neuf (69) dossiers, le CSP a fait
savoir qu’il a un nombre de trente-et-un (31) Magistrats certifiés et vingt-huit (28) Magistrats
non certifiés. Deux autres y ont été ajoutés dans un autre document en annexe, ce qui porte le
total des non-certifiés à 30 magistrats. Au total, le CSPJ a sanctionné 28 magistrats, selon les
cas, pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité, ivrognerie, facilitation d’élargissement
de criminels notoires ou qualification académique insuffisante.
Parmi les magistrats sanctionnés, les plus connus sont : Me Jean Osner Petit-Papa (qui
avait innocenté l’ancien questeur du Sénat, accusé de détournement de fonds) ; Me Ramoncite
Accimé (qui avait la charge du dossier PetroCaribe et qui avait suspendu l’instruction de
PetroCaribe), Vice-président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH);
Garry Orélien (accusé de corruption, en charge d’instruire le dossier de l’assassinat du
Président Jovenel Moïse) ; Me Ikenson Edumé (qui était en charge du dossier de l’État haïtien
contre SOGENER, ayant annulé les mandats contre des actionnaires de la compagnie privée
d’électricité et qui était Secrétaire Général du Réseau National des Magistrats Haïtiens)
(RENAMAH) ; Me Jacques Lafontant, Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince
(pour être très décrié et pour absence d’intégrité morale). C’est une décision que qualifie
d’illégale Me Lafontant qui accuse, par ailleurs, certains membres du CSPJ de complot. Me
Roosevelt Zamor, Commissaire du Gouvernement de la Croix-des-Bouquets (qui aurait
facilité la libération de plusieurs présumés criminels notoires) s’ajoute à cette liste.
La Liste complète des 28 magistrats qui ne sont plus certifiés se lit comme suit: 1 –
Magistrat Roosevens Massenat Desmornes, 2 – Magistrat Ruth Lereaux, 3 – Magistrat Jean
Michel Fortune, 4 – Magistrat Blondel Petit-Frère, 5 – Magistrat Lyonel Jean, 6 – Magistrat
Legroise Avril, 7 – Magistrat Pierre Michel Denis, 8 – Magistrat Fredd’Herck Leny, 9 –
Magistrat Amos Bernadin, 10 – Magistrat Jean Osner Petit-Papa, 11 – Magistrat James Robert,
12 – Magistrat Michel William Destiné, 13 – Magistrat Ramoncite Accimé, 14 – Magistrat
Maximin Pierre, 15 – Magistrat Garry Orélien, 16 – Magistrat Immacula B. Jeannis, 17 –
Magistrat Merlyn Toussaint, 18 – Magistrat Elic Louis-Jacques, 19 – Magistrat David Saint-
Luc, 20 – Magistrat Bredy Fabien, 21 – Magistrat Lucien Georges, 22 – Magistrat Hevince
Eltimard, 23 – Magistrat Yvelt Petit-Blanc, 24 – Magistrat Roosevelt Zamor, 25 – Magistrat
Yvon Jean-Noël, 26 – Magistrat Gesma Lucanes Sully, 27 – Magistrat Ikenson Edumé, 28 –
Magistrat Jacques Lafontant.
Le motif qui revient souvent dans la liste du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire,
est : très décrié et absence d’intégrité morale. On trouve aussi qualification académique
insuffisante pour le juge de paix au tribunal de Jacmel, Merlyn Toussaint, et libération de
criminels notoires, pour d’autres juges.
Les deux autres noms qui ont été ajoutés sont : Jean Pérès Paul, Juge à la Cour
d’Appel de Port-au-Prince, pour motif : absence d’intégrité morale (facilitation de
l’élargissement de présumés criminels notoires) et Jean Louinel Duverné, Commissaire du
Gouvernement près la Cour d’Appel des Cayes, avec pour motif : très décrié et absence
d’intégrité morale.
En outre, l’Organisation de défense des droits des femmes «Kri Fanm Ayiti» (KRIFA)
salue la décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), à la suite du processus
de certification des magistrats qui a permis de lever le voile sur certains magistrats qui ne sont
pas habilités à rendre justice aux justiciables. La «KRIFA» prend acte de ce processus qui doit
être réalisé de manière continue dans le système judiciaire haïtien, afin de parvenir à
débarrasser la justice haïtienne des magistrats corrompus.
Emmanuel Saintus
Pour illustration