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Les sanctions contre les acteurs politiques, un élément de la crise

Le Chargé d’affaires des États-Unis en Haïti a été interrogé par nos confrères de Magik 9, sur les sanctions visant le président du Sénat haïtien, Joseph Lambert, et l’ancien sénateur Youri Latortue. Selon lui, la décision du Département du Trésor des États-Unis, sanctionnant ces deux personnalités politiques, est bien documentée. Pour Samuel Madistin, les personnes visées par les sanctions des États-Unis et du Canada ont droit de recours, explique Me Samuel Madistin qui les invite à engager des professionnels pour leur défense. Par ailleurs, le sénateur de l’Ouest, Patrice Dumont, appelle à la démission de Joseph Lambert de la présidence du Sénat qui ne compte qu’un tiers de ses membres. M. Dumont fait cette demande, quelques jours après un communiqué du département du Trésor des États-Unis annonçant des sanctions contre Joseph Lambert et contre l’ancien sénateur Youri Latortue, pour trafic de drogue et violation des droits humains.

«Par rapport aux annonces que nous avons faites pour les sénateurs Lambert et Latortue, nous avons des dossiers très complets, signalant certaines violations de lois qui ont été précisées, dans le transport de drogue et d’autres choses. Les sanctions sont très bien rédigées. On est en train de cibler leurs visas, ceux de leurs familles et aussi leurs biens. Nous œuvrons à contrarier les efforts néfastes qu’ils ont fait dans le passé, pour miner l’État de droit, la justice, la transparence, etc. […] Je dois préciser que nous avons identifié deux personnes. Mais d’autres viendront s’ajouter à la liste. Le processus n’est pas fini», a fait savoir le diplomate américain.

Joseph Lambert n’a eu cesse de clamer qu’il est «un ami, un allié des États-Unis». En début de mission, le Chargé d’affaires, Éric Stromayer, lui avait rendu visite. Comment peut-on passer, en quelques jours, d’ami des Américains à quelqu’un qui est sanctionné par les Américains, a demandé Frantz Duval, lors de l’entretien?

Selon Stromayer, tout cela dépend du système judiciaire de son pays. «Ce n’est pas une question d’ami ou d’ennemi. Notre système poursuit les cas qui sont identifiés. On vise à maximiser la possibilité d’avancer vers l’avenir du pays (Haïti). Nous voulons tous voir des élections qui mèneront vers le rétablissement des institutions démocratiques. En visant le panorama des acteurs haïtiens, de ceux qui jouent une situation dans la réalité, on était en train de voir qui, parmi ces acteurs, ont posé des actions que nous avons documentées par le passé. Il y en aura d’autres qui vont s’ajouter à la liste. Ce n’est pas une question d’ennemi. La décision que l’on a prise ne date pas d’avant-hier. Notre département de la justice a identifié des cas très élaborés, très convaincants. En conséquence, on a adopté ces sanctions», a expliqué le Chargé d’affaires.

Les personnes ciblées par les sanctions ont droit de recours, précise Me Madistin. «Il peut s’agir d’un recours administratif, d’un recours politique ou judiciaire. Dans le cas par exemple ou le pays qui a pris les sanctions a violé une loi de son pays», explique l’homme de loi. En ce sens, pour Samuel Madistin, la meilleure attitude à adopter, pour les personnes sanctionnées, c’est d’engager des professionnels pour leur défense.

Selon l’avocat, il s’agit de « SMART sanctions », c’est-à-dire spécifiques, mesurables, atteignables, réalisables et temporaires ; il les appelle des sanctions intelligentes, ciblées. «Elles visent à modifier, changer le comportement de certains acteurs qui ont des attitudes et des comportements qui vont à l’encontre de la paix, de la démocratie et de l’État de droit», explique Me Madistin. «Ce sont des sanctions qui ont des objectifs clairs : je te punis, je te sanctionne afin que tu puisses changer de comportement», ajoute-t-il, en précisant qu’elles peuvent regrouper l’interdiction de déplacement, le gel des avoirs, etc.

Néanmoins, Samuel Madistin précise que le gel des avoirs n’est pas synonyme de saisie des avoirs. Toutefois, le comportement des personnes sanctionnées peut déboucher sur une saisie de leurs biens.

Selon Me Madistin, les sanctions ne sont pas forcément des mesures judiciaires, elles peuvent prendre un caractère politique ou administratif. «Si vous êtes sanctionnés parce que vous avez violé des règlements, cela n’aura pas le même poids que si vous avez commis un crime. Si les sanctions ont été prises à cause de la violation d’un règlement, s’il y a un changement de comportement on peut les enlever», explique l’avocat, tout en précisant que ce sera différent si les sanctions sont liées à des motifs de criminalité.

Pour sa part, le sénateur Patrice Dumont demande au président du tiers restant du Sénat, Joseph Lambert, de remettre sa démission, dans une correspondance en date du 9 novembre 2022. «Ce retrait vous permettra d’avoir toute la latitude requise pour assurer votre défense, comme, du reste, vous l’avez annoncé», précise-t-il, dans sa lettre, faisant suite aux sanctions prises par les gouvernements des États-Unis d’Amérique et du Canada contre Joseph Lambert et l’ancien sénateur Youri Latortue, pour trafic de drogue et activités criminelles, entre autres.

«Étant donné que les derniers développements diplomatiques de la crise totale qui bouleverse la vie nationale frappent de plein fouet le Sénat de la République, je crois indiqué de vous demander de vous retirer de sa présidence. Ce retrait vous permettra d’avoir toute la latitude requise pour assurer votre défense comme, du reste, vous l’avez annoncé», peut-on lire dans une correspondance de Patrice Dumont, adressée à Joseph Lambert, ce 9 novembre 2022. Le sénateur Dumont a demandé la convocation, toutes affaires cessantes, de l’Assemblée des sénateurs, pour les suites appropriées.

Altidor Jean Hervé

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