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Cassation: le juge Jean-Joseph Lebrun, dans le rôle d’un idiot utile

Contre toute attente, le chef du gouvernement de facto a nommé le juge Jean-Joseph Lebrun à la présidence de la Cour de Cassation. Le magistrat remplace à ce poste le juge René Sylvestre, décédé des suites de complications liées au coronavirus, le 23 juin 2021.

Le Premier ministre nomme Me Jean-Joseph Lebrun comme Président de la Cour de Cassation, le vendredi 11 novembre, afin de rendre fonctionnelle la Cour de Cassation et résoudre le problème que connait, depuis plus de 2 mois, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qui ne peut effectuer aucune dépense. Le Premier Ministre a. i., Ariel Henry, a publié dans le journal officiel « Le Moniteur » numéro spécial #31, un Arrêté confirmant la nomination du juge Jean-Joseph Lebrun comme nouveau Président de la Cour de Cassation.

Toutefois, plusieurs observateurs s’interrogent sur la légalité de cette décision car la Constitution amendée de 1987 stipule clairement à l’article 175 : «les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République, sur une liste de trois (3) personnes par siège, soumise par le Sénat », deux conditions qui ne sont pas remplies dans le cas de cette nomination…»

Pour le moment, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) applaudit la nomination du juge Jean Joseph Lebrun à la présidence de la Cour de Cassation qui devient également Président du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ. L’Association estime que cette nomination constitue un pas important vers le fonctionnement régulier de la Cour de Cassation.

Pour sa part, Jean Wilner Morin, le Président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) affirme que « Cette nomination est illégale et inconstitutionnelle mais elle était nécessaire dans la conjoncture actuelle ».

Par ailleurs, le lundi 14 novembre 2022, dans l’après-midi, à la suite de la démission du Ministre Liszt Quitel, le Premier Ministre a officiellement pris, par intérim, les commandes du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales. La cérémonie s’est déroulée en présence de divers officiels du Gouvernement, du ministre sortant, de directeurs techniques, de cadres et de membres du personnel du ministère. Dans ses propos de circonstance, Ariel Henry s’est réjoui de pouvoir revenir, une nouvelle fois, à la tête de ce ministère. Il a également salué le dévouement et le travail du ministre sortant, M. Quitel, qui a servi à ce poste durant 16 mois. Ariel Henry, nommé par arrêté du Conseil des Ministres, a sollicité la collaboration, le sens du devoir et l’éthique des cadres et de l’ensemble du personnel. Il a invité tous les acteurs à faire front commun pour une transition rapide et ordonnée, au terme de laquelle, le peuple fera librement, par les urnes, le choix de ses représentants. Au terme de cette cérémonie, Harry Voltaire a été également présenté et installé comme Chef de Cabinet du Ministre de l’Intérieur a. i.

Entre temps, le lundi 14 novembre 2022, dans la matinée, « des coups de feu ont été tirés sur des véhicules de la Police Nationale d’Haïti (PNH), de l’Ambassade des États-Unis d’Amérique et d’autres véhicules commerciaux », informe, dans une déclaration, Kathryn Edwards, la responsable de l’information de l’Ambassade américaine, précisant: « aucun membre du personnel de l’Ambassade, ni aucun policier n’a été blessé. » Elle ajoute qu’un chauffeur haïtien accompagnant le convoi avait été blessé mais que ses blessures ne mettaient pas sa vie en danger. La déclaration n’indique pas le lieu de l’attaque ni qui étaient les agresseurs. Toutefois, selon plusieurs sources, le convoi aurait été pris pour cible dans la zone de Croix-des-Bouquets, à l’entrée Nord de la capitale où opère les gangs « 400 Mawozo ».

Emmanuel Saintus

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