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Que dit la Loi

Trafic d’organes

Le trafic d’organes désigne le commerce de tout membre du corps humain. C’est une infraction pénale qui exploite la difficulté à se procurer un organe par des voies légales telles que le don, pour tirer profit de leur valeur. Elle vise avant tout les populations vulnérables, s’agissant du prélèvement sur le donneur, tandis que la transplantation s’avère bien souvent destinée à des receveurs plus fortunés ou issus de pays étrangers. Le trafic d’organes a donc eu tendance à se multiplier avec la mondialisation, notamment dans les pays où se creusent les inégalités.

En droit européen, la Convention de lutte contre le trafic d’organes, adoptée le 25 mars 2015 par le Conseil de l’Europe, a défini le trafic d’organes comme : «Le prélèvement d’un organe, sans consentement libre et éclairé du donneur, au prélèvement d’un organe en échange d’un profit ou d’un avantage comparable, à l’utilisation (transplantation ou autre) d’organes prélevés illicitement, la sollicitation et le recrutement d’un donneur ou d’un receveur d’organes, en vue d’un profit ou d’un avantage comparable pour la personne qui sollicite ou recrute ou pour une tierce personne.»

Cette convention s’avère la première mesure en la matière qui ait été prise au niveau international. Il est également nécessaire de rappeler que le Conseil de l’Europe réunit 47 États membres autour d’un texte fondamental : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Celui-ci consacre, entre autres choses, des principes tels que le droit à la vie ou l’interdiction des traitements inhumains dont le respect se trouve garanti par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

En droit international, la situation s’avère donc plus complexe, puisqu’aucune convention d’envergure mondiale n’a encore été signée. Certains pays comme l’Inde, la Chine, le Pakistan, le Brésil, les Philippines ou encore l’Égypte rencontrent de grandes difficultés dans la prohibition de ce commerce. Celui-ci se trouve en effet bien souvent aux mains de l’économie souterraine, ce qui le rend plus dangereux encore, du fait des conditions dans lesquels il se réalise.

Les risques proviennent autant du grand nombre de maladies et d’infections que l’organe peut transmettre au receveur, que de la situation à laquelle s’avèrent abandonnés les donneurs, quand leurs organes ne leur ont pas été volés.

Emmanuel Saintus

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