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Le mal-être criant de la justice haïtienne, mis au grand jour

La Conférence des Religieux d’Haïti condamne le meurtre sauvage de Sœur Luisa Dell’Orto, le samedi 25 juin 2022, à Delmas 19. L’institution catholique exige que justice soit faite pour cette religieuse. Entre-temps, plus de 22 jours se sont écoulés depuis que les bandits du groupe armé du Village-de-Dieu se sont installés au Palais de Justice de Port-au-Prince. Silencieusement et en toute impunité, ces voyous se pavanent d’un bureau d’enquête à l’autre. Pour les magistrats et les greffiers de la juridiction de Port-au-Prince, la justice est désormais totalement inexistante dans et autour de la capitale.

Les funérailles de Sœur Luiza Dell’Ortto, sauvagement assassinée le samedi 25 juin 2022, à Delmas 19, ont été chantées le jeudi 30 juin 2022, à l’église Saint-Louis Marie de Montfort, à Delmas 31. Pour la Conférence des Religieux d’Haïti, c’est aussi un crime.

Dans une note publiée le 30 juin, la Conférence des Religieux d’Haïti exprime son inquiétude face à la machine à tuer qui emporte tout sur son passage. «Cet acte odieux nous plonge dans la confusion, l’indignation, la révolte, la colère», écrit l’institution religieuse. «Quand est-ce que cette descente aux enfers va s’arrêter ? Qui pourra arrêter cette spirale de violence,» s’interroge l’institution catholique, déplorant que l’on assiste « impuissant » à une léthargie qui paralyse tout un peuple?

La Conférence des Religieux d’Haïti demande justice pour Sœur Luisa Dell’Orto dont le seul crime, dit-elle, est de s’être consacrée au service de la vérité, des jeunes et des enfants vivant dans l’extrême pauvreté. La Conférence des Religieux d’Haïti en a profité pour appeler les autorités compétentes à mener une « enquête sérieuse », pour établir les circonstances et le mobile qui ont conduit à cette barbarie, afin que les auteurs de ce crime odieux soient arrêtés et déférés devant la justice.

Le vendredi 10 juin 2022, des bandits du groupe armé du Village-de-Dieu ont fait irruption dans le Palais de Justice, chassant juges, secrétaires, procureurs, policiers et personnels qui s’y trouvaient. Depuis lors, les forces de l’ordre n’ont jamais tenté de reprendre le contrôle du Palais de Justice au plus grand tribunal du pays. Le gouvernement évite le sujet, en espérant que les bandits partiront un jour…

«Bien avant que les bandits n’attaquent le Palais de Justice, la justice était déjà dysfonctionnelle dans la juridiction de Port-au-Prince. Mais, depuis le 10 juin, la justice est désormais totalement inexistante dans la juridiction», a déclaré le juge d’instruction Marthel Jean-Claude, président de l’Association Professionnelle des Magistrats Haïtiens. Depuis lors, les juges ont été contraints de rester chez eux, a-t-il déclaré. En cas d’urgence, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le Juge Bernard Saint-Vil, qui s’est réfugié dans les locaux du Tribunal de Paix de la Section Sud, peut rendre des ordonnances de référé et statuer des actions en habeas corpus, a souligné le juge Jean-Claude.

Me Ainé Martin a indiqué que depuis le 10 juin, la justice est inexistante dans la juridiction de Port-au-Prince. « Actuellement, aucune chambre de formation ne fonctionne. Seul le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince peut connaître des référés ou décider du sort des actions en habeas corpus », a expliqué le président de l’Association Nationale des Greffiers. « Nous continuons à demander au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle du tribunal. Cela permettra aux autorités judiciaires de faire un constat et un inventaire des documents volés par les assaillants», a plaidé le juge Marthel Jean-Claude. Il en a profité pour demander à nouveau le déplacement du tribunal.

Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Berto Dorcé ; le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le Juge Bernard Saint-Vil ; le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant ; le Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti, Frantz Elbé, sont tous abonnés absents, depuis l’occupation du Palais de Justice par des hommes armés, le 10 juin.

En ce sens, l’organisation Avocats Sans Frontières Canada et le Collectif des Juristes et Juristes Spécialisés en Contentieux Stratégiques des Droits Humains (CASLDH) expriment leur inquiétude face à la détérioration du climat sécuritaire en Haïti, alimentée par l’impunité. Cette impunité est liée notamment aux dysfonctionnements au sein du système judiciaire haïtien, déplorent-ils, et appellent au renforcement de l’État de droit en Haïti. «Sans un engagement ferme et l’adoption de mesures visant à lutter contre l’impunité, en renforçant la justice, le pays ne pourra pas éradiquer l’insécurité. L’ASFC et le CASLDH « exhortent l’État haïtien à doter le système judiciaire des moyens nécessaires pour rendre la justice et renforcer la confiance de la population dans son administration. Ces organisations de défense des droits humains dénoncent les nombreux cas d’enlèvements et d’assassinats enregistrés, ces dernières semaines dans le pays.

Altidor Jean Hervé

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