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Partira, partira pas, le sort du tiers du Sénat dans l’incertitude

Depuis plusieurs années, appliquer ou respecter la Constitution reste un véritable deal politique. Le deuxième lundi de janvier de l’année 2020 a marqué la fin de la 50e législature mais aussi le renvoi de deux tiers du Sénat par le président d’alors, Jovenel Moïse. Une décision jugée inconstitutionnelle, selon plus d’un, mais qui a quand même été appliquée, grâce à la force politique dont disposait le régime. Ce deuxième lundi de cette année marquera, selon plus d’un, la fin du tiers restant du Sénat, par extension, la caducité du Parlement, mais selon les élus dont leur président Joseph Lambert, l’animal politique, et plusieurs alliés, le mandat des dix sénateurs restants prendra fin, de préférence, l’année prochaine, soit le deuxième lundi de janvier 2023. Est-ce qu’Ariel Henry va faire comme Jovenel, en utilisant la force pour obliger ces parlementaires à se retirer, ou va-t-il faire avec eux un deal politique pour sauver son 7 février ?

Selon les articles de la Constitution, traitant le dossier du mandat des élus, les parlementaires, particulièrement les sénateurs, il est stipulé que tous les sénateurs sont élus pour six ans. Il fait aussi mention du renouvellement du Sénat, par tiers, tous les deux ans, car, selon la Constitution, le Sénat siège en permanence. Sans citer littéralement les articles, il est donc facile de comprendre comment ça marche dans la question du mandat de tous les élus. Mais le non-respect des échéances constitutionnelles et électorales permet très souvent aux politiciens de faire des deals, en violation de la Loi-mère du pays.

Ce lundi 10 janvier 2022 est considéré comme le jour où le dernier tiers du Sénat, emmené par le sénateur du Sud’Est, Joseph Lambert, doit partir, par plusieurs proches du pouvoir. Ces partisans du départ brandissent l’article de la Constitution faisant mention du renouvellement, tous les deux ans, du Sénat, par tiers. À cet effet, Ariel Henry et ses pairs veulent utiliser cette date et ce passage de la Constitution, pour renvoyer le reste du Sénat, afin d’empêcher que ce dernier oblige au P. M. a. i. de quitter le pouvoir, le 7 février prochain, prétextant que c’est la fin du mandat de celui-ci qui a été nommé par le président défunt. Afin d’anticiper sur la volonté de Joseph Lambert de le renverser le 7 février pour s’autoproclamer président, Ariel Henry est poussé par une partie de son équipe pour jeter aux oubliettes le Sénat de Lambert. Hormis tout ça, le pouvoir de facto est aussi prêt à négocier avec le Parlement ou les sénateurs, afin de les laisser à leur poste, jusqu’au deuxième lundi de 2023. À travers ce deal, le pouvoir propose au tiers du Sénat et à l’animal politique de se retirer à la tête du bureau du Sénat, d’accepter certains postes au gouvernement et de renoncer à sa volonté de devenir président, en laissant Ariel Henry au pouvoir, au moins jusqu’à la réalisation des prochaines élections et du référendum, le cas échéant, jusqu’à ce qu’il ne puisse plus gouverner.

Par ailleurs, les partisans du tiers du Sénat qui brandissent les articles de la Constitution parlant de la durée du mandat des sénateurs qui est de six ans, rappellent que Jovenel Moïse avait illégalement renvoyé un tiers du Sénat en 2020, lorsque deux tiers sont partis. Ces partisans de 2023 sont aussi ceux qui jouent sur le temps, attendant le 7 février prochain, pour obliger Ariel Henry à laisser le pouvoir et pour installer Joseph Lambert, comme président provisoire. D’ailleurs, Lambert et ses pairs n’ont cessé d’affirmer que les sénateurs sont les seules autorités à avoir une légitimité populaire, constitutionnelle et institutionnelle, qui peuvent, par conséquent, prendre les rênes du pays, engager l’État, par extension: le pays.

En ce matin de lundi 10 janvier 2022 (au moment de la rédaction de cet article), un conseil des ministres est en train d’être réalisé, afin de décider sur le sort des parlementaires.

De son côté, le Sénat ou le tiers restant s’est réuni pour ouvrir la nouvelle année législative. Lors de cette soi-disant séance, le président du Sénat a fait une adresse à la nation. C’est un discours dans lequel Lambert a défendu que la durée du mandat des dix sénateurs, toujours en activité, se termine en janvier 2023.

Rappelons que les sénateurs en exercice, les seuls postes élus démocratiquement restant encore au pouvoir en Haïti, ont été élus en 2016 et ont pris leurs fonctions pour 6 ans, au début de 2017. Cependant, certains secteurs politiques affirment que le mandat des sénateurs expire le 10 janvier 2022, sur la base d’une interprétation de la Constitution. Ils calculent le début du mandat à la date de la publication des résultats des sénateurs élus et non à partir du moment de leur prise de fonction, avec la prestation de serment.

Rappelons qu’une démarche similaire avait été utilisée pour la fin du mandat de Jovenel Moïse avant qu’il ne soit assassiné. D’autres proches de l’Exécutif souhaiteraient purement et simplement que le Premier Ministre a. i. mette fin aux mandats des sénateurs, le 10 janvier 2022.

Par ailleurs, plusieurs réunions devraient avoir lieu entre l’équipe d’Ariel Henry, le Sénat et une partie de la Communauté internationale, afin de trouver un accord sur le renvoi – ou non- du tiers restant du Sénat. Plus que jamais, le sort du tiers du Sénat est en pleine incertitude. Qu’adviendra-t-il du Parlement au soir de ce deuxième lundi de janvier? Presque personne ne le sait.

Altidor Jean Hervé

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