Me Bernard Sainvil, Doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince, a fini par réussir à trouver un juge ayant les compétences requises et qui accepte d’instruire le très délicat et dangereux dossier de l’assassinat de l’ancien Président de facto, Jovenel Moïse. Il s’agit du juge Mathieu Chanlatte qui sera en charge du dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse, annonce le juge Bernard Sainvil.
Le rapport d’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse avait été transmis par le Commissaire du gouvernement près le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Claude Bed-Ford, au cabinet d’instruction.
Des juges avaient refusé d’instruire le dossier de l’assassinat de Jovenel. Au moins trois (3) juges contactés par le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, ont refusé d’accepter d’instruire le dossier sur l’assassinat de Jovenel Moïse.
Le juge instructeur, qui a été désigné par le doyen, Maître Bernard Sainvil, devra réaliser une investigation gigantesque, à partir du rapport de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ): un rapport de 120 pages avec plus de 800 pages de procès-verbaux, en annexe.
Le juge qui a été chargé de l’instruction du dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse et qui a été dévoilé par le Doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, a été choisi en fonction de sa spécialité et de son expérience en tant que Magistrat instructeur, précisant avoir eu des échanges avec plusieurs juges, avant de jeter son dévolu sur Me Mathieu Chanlatte.
Par ailleurs, il informe avoir sollicité, auprès des autorités concernées, un ensemble de moyens à mettre, le plus rapidement possible, à la disposition du juge qui a la charge du dossier afin qu’il puisse mener à bien son instruction.
La Colombie hors du complot
Le Président de la Colombie, Iván Duque, s’exprimant sur l’assassinat de son homologue, Jovenel Moïse, sur les ondes de Panamá TVN, a déclaré que l’assassinat du Président d’Haïti n’avait été ni planifié ni exécuté depuis la Colombie. Il a affirmé qu’il existait un grand complot autour de cet assassinat. «Il y a des intérêts politiques beaucoup plus élevés qui pourraient être à l’origine de cet assassinat et qui devraient faire l’objet d’une enquête par les autorités haïtiennes.»
L’Ambassade d’Haïti en République Dominicaine a informé que le Ministère haïtien des Affaires étrangères a demandé l’assistance des Nations Unies pour mener une enquête internationale sur l’assassinat du Président Jovenel Moïse. La demande a été formellement présentée au Secrétaire général de l’ONU, António Gutteres, par le Chancelier d’Haïti, Claude Joseph, dans une correspondance datée du 3 août 2021. «Je souligne à votre attention le fait que la présomption de la participation de ressortissants de pays étrangers, dans le financement, la planification et la mise en œuvre de cet acte odieux et crapuleux, en fait un crime international dont la clarification et la répression appellent à la solidarité internationale. Tout en réaffirmant ma confiance dans l’intégrité, le sérieux, le professionnalisme des agents impliqués dans la conduite de l’enquête, j’attire votre attention aussi sur les limites et les faiblesses ainsi que le manque d’expérience du système judiciaire haïtien, en matière de traitement de dossiers d’une telle envergure, qui font planer de sérieux doutes sur sa capacité, d’une part, à bien mener cette enquête, et d’autre part, à en poursuivre, juger et condamner les auteurs et complices, de manière exemplaire, conformément aux lois de la République.»
L’assistance demandée à l’ONU consiste, d’une part, dans la constitution d’une Commission d’enquête internationale, à l’appui des travaux des organes nationaux et, d’autre part, dans la création d’un tribunal spécial pour la poursuite des coupables. Ce Tribunal spécial serait à l’image de ce qui avait été fait pour le Liban, après l’attentat terroriste, du 14 février 2005, qui avait causé la mort de 22 personnes, dont celle du Premier ministre, Rafik Hariri, rappelle Claude Joseph, dans sa correspondance. «Les modalités de la mise en œuvre et du fonctionnement de ces instances feront l’objet de décisions du Conseil de sécurité», a précisé Joseph, dans sa lettre.
Par ailleurs, dans une seconde lettre adressée à Gaston Browne, Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, le ministre de facto des Affaires Étrangères, Dr Claude Joseph, a sollicité le soutien de la Communauté caribéenne (CARICOM). Le Chancelier a dit que l’assassinat du Président Moïse constitue un crime international, compte-tenu de la présomption de la participation de citoyens étrangers à la planification, au financement et à la mise en œuvre de l’attentat.
Entre temps, la liste des mandats, émis par le commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, s’allonge. Des personnalités politiques et religieuses sont visées, dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Jovenel Moïse. Le commissaire du gouvernement a. i. de Port-au-Prince, Me Bed-Ford, a décerné des mandats d’amener contre l’homme d’affaires, Samir Handall, les pasteurs Gérald Bataille et Gérard Forge, ainsi que les leaders politiques Paul Denis et Liné Balthazar. Ainsi, le commissaire du gouvernement a. i. de Port-au-Prince, demande à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), de prendre toutes les mesures pour faire comparaître ces nouveaux suspects. Tentative d’assassinat, vol à main armée, assassinat aux préjudices du président Jovenel Moïse, sont les faits qui leur sont reprochés.
Emmanuel Saintus